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Conseil Municipal - cm del 23004 approbation des comptes de gestion 2022 du bg
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bois d'Anjou.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm del 23004 approbation des comptes de gestion 2022 du bg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
Publié
le
ID
: 049-200053213-20230228-CM_DEL_23004-DE
Département de
Mame-et-Loire
Arrondissement
d'Angers
Canton
de
Beaufort
en
Vallée
COMMUNE
DE
LES
BOIS
d’ANJOU
DÉLIBÉRATION
L'an
deux
mil
vingt
et
trois,
le
vingt-huit
du
mois
de
février
à
20h00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Les
Bois
d'Anjou
se
sont
réunis
dans
la salle
des
fêtes
de
Saint
Georges
du
Bois,
route
de
Saint
Sicot,
Saint
Georges
du
Bois,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée,
conformément
aux
articles
L. 2121-10,
L.
2122-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
sous
la présidence
de
Monsieur
Sandro
GENDRON,
le
maire,
Convocation : Monsieur
ou
Madame:
Sandro
GENDRON;
Marie
BEAUDUSSEAU-
HEULIN;
Dean
BLOUIN;
Brigitte
BRARD;
Isabelle
BRETAUDEAU;
Martine
BRIOT;
Thierry
CHEVRIER;
Frédéric
FORET;
Stéphane
FORTANNIER;
Claire
HEULIN-RICHER;
Sonia
JAYER;
Kevin
KOLB
-
HENRY;
Christelle
LE
-
BRUN;
Samuel
MAUPETIT,
Jean-Marc
METAYER
; Cécile
MOREL
; Pascal
NOGRY
; Jérôme
PAY;
Philippe
PEAN
;
Bruno
POUVREAU;
Angélique
RETIF;
Sophie
ROQUET;
Sylvie
ROUSSIASSE;
Franck
RUAULT
;
Jocelyne
RUBEILLON
; Alain
TAUNAY;
Maryse
TIERCELIN
;
Étaient
absents
: Stéphane
FORTANNIER
; Kevin
KOLB
- HENRY ;
Étaient
absents
excusés:
Jean-Marc
METAYER
(pouvoir
à
Bruno
POUVREAU);
Sylvie
ROUSSIASSE
(pouvoir
à
Martine
BRIOT);
Isabelle
BRETAUDEAU
(pouvoir
à
Christelle
LE-BRUN);
Angélique
RETIF
(pouvoir
à Cécile
MOREL)
Étaient
en
retard
excusés:
Maryse
TIERCELIN
(arrivée
pour
prendre
part
au
vote
de
la délibération
CM-DEL-23005)
; Franck
RUAULT
(arrivé
pour
prendre
part
au
vote
de
la
délibération
CM-DEL-23005)
; Samuel
MAUPETIT
(arrivée
pour
prendre
part
au
vote
de
la
délibération
CM-
DEL-23007)
; Sophie
ROQUET
(arrivée
pour
prendre
part
au
vote
de
la
délibération
CM-DEL-23011)
Secrétaire
de
séance
: Christelle
LE-BRUN
CM-DEL-23004
/ APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
2022
DU
BUDGET
GENERAL
DES
BOIS
D’ANJOU
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y rattachent
du
budget
communal,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
Publié
le
ID
: 049-200053213-20230228-CM_DEL_23004-DE
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes
et
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l'état
du
Passif l'état
des
restes
à recouvrer
et l'état des
restes
à payer,
APRES
examen
du
compte
administratif
de
l’exercice
2022,
APRES
s'être assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
des
titres
de
recettes
émis
et celui
des
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2022
au
31
décembre
2022
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire
du
budget
communal, 2°
Statuant
sur
l’exécution
des
budgets
de
l’exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
3° Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
DECLARE
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2022
par
le
receveur
concernant
le budget
communal
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa part
et est
adopté
à l'unanimité.
Fait
et
délibéré
aux
Bois
d'Anjou
le
28
février
2023
Le
Maire,
Sandro
GENDRON