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Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAAn° 60 du 09 08 2023
Document publié le Mercredi 9 août 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAAn° 60 du 09 08 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA HAUTE-MARNE
--------------------
ANNÉE 2023 – Numéro 60 du 9 août 2023
**************
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES (DDT)
Gestion de crise
Arrêté n° 52 2023 08 00042 du 9 août 2023 portant interdiction temporaire de toute pêche
1 Direction départementale
des territoires
GESTION DE CRISE
ARRÊTÉ N° 52-2023-08-00042 DU 9 AOUT 2023
portant interdiction temporaire de toute pêche
La Préfète de la Haute-Marne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le Code de l’environnement, et notamment ses articles L.431-3, L.436-5 et R.436-8 ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2215-1 et L. 2215-4 fixant les compétences du préfet en matière de mesures relatives à la sécurité et à la salubrité publique ;
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.1311-1, L.1311-2, L.1311-4 et L.1321-1 et suivants; R.1333 –90 ;
VU l'arrêté ministériel du 5 décembre 1994 fixant le classement des cours d’eau, canaux et plans d’eau en deux catégories pour le département de la Haute-Marne ;
VU l’arrêté permanent n°2535 du 18 novembre 2016 relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Haute-Marne ;
VU la pollution aux hydrocarbures constatée le 9 août 2023 sur la rivière Ornel entre l'usine ETILAM jusqu’au confluent avec la Marne, et sur la Marne depuis le confluent avec l’Ornel jusqu’au pont de la RN4;
VU le décret du 15 février 2022 portant nomination de Mme Anne CORNET en qualité de Préfète de la Haute-Marne ;
VU le décret du 20 avril 2021 portant nomination de M. Maxence DEN HEIJER en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne, sous-préfet de Chaumont ;
VU l’arrêté préfectoral n° 52-2022-03-00049 du 7 mars 2022 portant délégation de signature à M. Maxence DEN HEIJER, secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Marne ;
VU l’arrêté du 1er décembre 2020 nommant Xavier LOGEROT Directeur Départemental des Territoires de la Haute-Marne ;
1 / 3 VU l’arrêté du 14 janvier 2022 nommant Mme Nathalie KOBES, Directrice Départementale adjointe des Territoires de la Haute-Marne;
CONSIDERANT que toutes les conditions ne sont pas réunies pour permettre l’exercice de la pêche en toute sécurité ;
CONSIDERANT que le principe de précaution s’impose en raison de la pollution constatée ;
SUR proposition de la directrice départementale adjointe des territoires ,
ARRÊTE :
Article 1 : objet de l’arrêté
toute pêche est interdite sur la rivière l'Ornel en aval de l'usine ETILAM et sur la Marne
depuis la confluence avec l'Ornel jusqu'au pont de la RN4, sur la commune de Saint-Dizier.
Article 2 : validité de l'autorisation
les dispositions visées à l’article 1er sont applicables jusqu’au 14 août 2023 inclus.
Article 3 : mesures de publicité
le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Haute-Marne.
Article 4 : délais et voies de recours
le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le cas échéant, le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens »
(www.telerecours.fr).
Article 5 : exécution
2 / 3 le Secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Marne, le Sous-préfet de
l’arrondissement de Saint-Dizier, le maire de la commune de Saint-Dizier, le Directeur
Départemental des territoires, le Commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-
Marne, le Directeur départemental de la Sécurité Publique, le Directeur du Service départemental
d'incendie et de secours, les agents de l’Office Français de la Biodiversité sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est adressée au Président de la
Fédération de la Haute-Marne pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
Chaumont, le 9 août 2023
Pour la Préfète,
par délégation,
Le Directeur de cabinet
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