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Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 49 du 03 09 20
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Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°60 du 23 09 20
Document publié le Mercredi 23 septembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°60 du 23 09 20)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Justice et droit,
PRÉFET
DE LA HAUTE-
MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
HAUTE-MARNE
--------------------
ANNÉE 2020 – Numéro 60 du 23 septembre 2020
1 SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE
DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
Service des Sécurités …………………………………………………………………………………....…3
Arrêté n° 52-2020-09-293 du 23/09/2020 portant interdiction des buvettes lors de manifestations sur la voie publique ou ouvertes au public
Arrêté n° 52-2020-09-294 du 23/09/2020 portant obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus, à moins de 25 mètres aux entrées et sorties des établissements scolaires et des ERP de type M de la 4ème à la 1ère catégorie (dont l’activité est le commerce alimentaire) et dans la limite de leurs dépendances (magasin et parking attenant)
Arrêté n° 52-2020-09-295 du 23/09/2020 portant obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus, à moins de dix mètres aux entrées et sorties des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et dans les limites des dépendances de ces établissements (établissement et parking attenant)
Arrêté n° 52-2020-09-296 du 23/09/2020 portant interdiction d’accès aux vestiaires des établissements de type X : établissements sportifs couverts et établissements de type PA : établissements de plein air
Arrêté n° 52-2020-09-297 du 23/09/2020 portant obligation du port du masque lors des marchés, brocantes, vide-greniers et fêtes foraines
2 Eu PRÉFET
Direction des services du cabinet
DE LA HAUTE- MARNE Liberté Égalité Fraternité SERVICE DES SÉCURITÉS
Arrêté préfectoraln2
22.2020.09. 2323
du
23 septembre 2020
portant interdiction des buvettes lors de manifestations sur la voie publique ou ouvertes au
public
Le Préfet de la Haute-Marne,
VU le code de la santé publique, notamment son article L. 31361 ; VU la loi n° 2020-856 du 9
juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
;
VU
le décret n° 2004-374 du 29 avril
2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU
le
décret
n°2020-860
du
10
juillet
2020
modifié
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour faire face
à
l'épidémie
de covid-19
dans
les territoires sortis
de
l'état d'urgence
sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;
VU
le décret n° 2020-944 du
30 juillet
2020
modifiant le décret
n° 2020-860 du 10
juillet
2020
prescrivant
les
mesures générales
nécessaires
pour faire face
à
l'épidémie de covid-19 dans
les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;
VU
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de M. Joseph ZIMET en qualité de
Préfet de la
Haute-Marne
;
VU l'avis de l'agence régionale de santé rendu le 23 septembre 2020 ; CONSIDERANT
qu'aux termes
de
l'article
3:
«
1.
-
Tout rassemblement,
réunion
ou
activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public est organisé dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de
l'article
1er.
Il.
- Les organisateurs des
rassemblements,
réunions
ou
activités
mentionnés
au
|
mettant
en
présence
de
manière
simultanée plus de dix personnes adressent au préfet de département sur le territoire duquel la
manifestation
doit
avoir
lieu,
sans
préjudice
des
autres
formalités
applicables,
une
déclaration
contenant
les
mentions
prévues
à
l'article
L.
211-2
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
en y précisant,
en
outre,
les
mesures
qu'ils
mettent en
œuvre
afin
de garantir le
respect des dispositions de l'article 1er du présent décret. Sans préjudice des dispositions de l'article L. 211-4 du code de la sécurité intérieure, le préfet peut en prononcer l'interdiction si ces mesures ne sont pas de nature à permettre le respect des dispositions de l'article 1er...) IV.
-
Le
préfet
de
département
est
habilité
à
interdire
ou
à
restreindre,
par
des
mesures
réglementaires
ou
individuelles,
les
rassemblements,
réunions
ou
activités
auxquels
la
déclaration
mentionnée
au
Il
n'est
pas
applicable
lorsque
les
circonstances
locales
l'exigent »
; CONSIDERANT que l'Organisation
Mondiale de la
Santé a déclaré,
le
30 janvier 2020,
que
l'émergence
d'un
nouveau
coronavirus
(Covid-19)
constitue
une
urgence
de
santé
publique de portée internationale ;
CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ; CONSIDERANT
que
le
Conseil
scientifique
COVID-2019
recommande
le
port
du
masque dans l'espace public en cas de concentration de population ;
CONSIDERANT,
d'une
part,
que
le
taux
d'incidence
en
région
Grand-Est
est
supérieur
à 61 4
pour 100 000 habitants ; que
le taux de positivité dans
le département est
en constante
progression depuis
mi-juillet 2020
; que l'état d'urgence sanitaire a
pris fin
le 10
juillet
2020
à
minuit;
que
depuis
le
1er
septembre
2020,
le
taux
d'incidence
observé
par
l'agence
régionale
de
santé
a
été
multiplié
par
quatre
dans
le
département
de
la
Haute-
Marne
;
que
cette
évolution
du
taux
d'incidence
pour
100
000
habitants
caractérise
une
vulnérabilité
élevée
du
département
de
la
Haute-Marne
et
rend
nécessaire
l'édiction
de
nouvelles
mesures
de
prévention
lorsque
les
circonstances
locales
l'exigent;
que
cette
évolution du taux d'incidence pour 100 000 habitants caractérise une vulnérabilité élevée du département
de
la
Haute-Marne
et
rend
nécessaire
l’édiction
de
nouvelles
mesures
de
prévention lorsque les circonstances locales l'exigent
;
CONSIDERANT
l'urgence
et
la
nécessité
qui
s’attachent
à
la
prévention
de
tout
comportement de
nature à
augmenter ou
à favoriser
les
risques de contagion, en
particulier
dans
l'espace
public
à
forte
fréquentation
et,
par
suite,
propices
à
la
circulation
du
virus
;
qu'en outre, Une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système hospitalier départemental ;
CONSIDERANT
que
l'intérêt
de
la
santé
publique justifie
de
prendre
des
mesures
proportionnées
aux
risques
encourus
et
appropriées
aux
circonstances
afin
de
prévenir
et
limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
CONSIDERANT qu'il
appartient au
préfet de prévenir les risques de propagation des
infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées
;
Sur proposition du directeur du cabinet de la préfecture :
ARRÊTE :
Article
1:
À
partir
du
lundi
28
septembre
2020,
et
pour
une
durée
d'un
mois,
l'installation de buvettes lors de manifestations sur la voie publique ou ouvertes au public sur le département de la Haute-Marne.
Article
2
:
Conformément
à
l'article
L.
3136-1
du
code
de
la
santé
publique,
la
violation
des
mesures
prévues
au
présent
arrêté
est
punie
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions de
la
4e classe
et,
en
cas
de
récidive dans
les 15 jours,
d'une
amende
prévue
pour les contraventions de
5e classe ou, en
cas de violation
à
plus de trois
reprises dans un
délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
2/3 Article 3 : Les sous-préfets des arrondissements de Chaumont, Saint-Dizier et Langres,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le
commandant
de
groupement
de
gendarmerie départementale,
les
maires du département, sont chargés, chacun en ce qui
les
concerne, de
l'exécution du
présent arrêté, qui sera
publié au
recueil
des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Marne.
Chaumont, le 23 septembre 2020
?
1
Joseph ZIMET
Voies et délais de recours
: Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à
R 421-5
du
code
de justice
administrative,
le présent
arrêté peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
3/3 E= PREÈFET
Direction des services du cabinet
DE LA HAUTE- MARNE Liberté Egalité Fraternité SERVICE DES SÉCURITÉS
Arrêté préfectoral n°507 0 X D . 01. 234
du
23 septembre 2020
portant obligation du port du
masque pour les personnes de onze ans et plus, à moins de 25
mètres aux entrées et sorties des établissements scolaires et des ERP de type M de la 4°" à la
1 catégorie (dont l'activité est le commerce alimentaire) et dans la limite de leurs
dépendances (magasin et parking attenant)
Le Préfet de la Haute-Marne,
VU le code de la santé publique, notamment son article L. 31361 ; VU
la
loi
n°
2020-856
du
9
juillet
2020
organisant
la
sortie
de
l'état
d'urgence
sanitaire
; VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU
le décret n°2020-860 du 10
juillet 2020
modifié prescrivant les
mesures générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid‘19
dans
les
territoires
sortis
de
l'état
d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;
VU
le
décret
n°
2020-944
du
30 juillet
2020
modifiant
le
décret
n°
2020-860
du
10
juillet
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
les
territoires
sortis
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
dans
ceux
où
il
a
été
prorogé
; VU
le
décret
du
3
septembre
2020
portant
nomination
de
M.
Joseph
ZIMET
en
qualité de Préfet de la Haute-Marne ;
VU l'avis de l'agence régionale de santé rendu le 21 septembre 2020; CONSIDERANT qu'aux termes de l’article 1* du
décret n°2020-944 du
30 juillet 2020
susvisé
:
«1.
-
Afin
de
ralentir
la
propagation
du
virus,
les
mesures
d'hygiène
définies
en
annexe
1
au
présent
décret
et
de
distanciation
sociale,
incluant
la
distanciation
physique
d'au
moins
un
mètre
entre
deux
personnes,
dites
barrières,
définies
au
niveau
national,
doivent
être
observées
en
tous
lieux
et
en
toutes
circonstances.
II.
-
Les
rassemblements,
réunions, activités, accueils et déplacements ainsi que l'usage des moyens de transports qui ne sont pas interdits en vertu du présent décret sont organisés en veillant au strict respect de ces
mesures.
Dans
les
cas
où
le port du
masque
n'est pas prescrit par le présent décret,
le
préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent ».
1/3 CONSIDERANT que l'Organisation
Mondiale de la
Santé a
déclaré,
le
30 janvier 2020,
que
l'émergence
d'un
nouveau
coronavirus
(Covid-19)
constitue
une
urgence
de
santé
publique de portée internationale
;
CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2
;
CONSIDERANT
que
le
Conseil
scientifique
COVID-2019
recommande
le
port
du
masque dans l'espace public en cas de concentration de population ;
CONSIDERANT,
d'une
part,
que
le
taux
d'incidence
en
région
Grand-Est
est
supérieur à
61 4
pour 100 000 habitants ;
que
le taux de
positivité dans
le département est
en constante
progression depuis
mi-juillet 2020
; que
l'état d'urgence sanitaire a
pris fin
le 10
juillet
2020
à
minuit;
que
depuis
le
1er
septembre
2020,
le
taux
d'incidence
observé
par
l'agence
régionale
de
santé
a
été
multiplié
par
quatre
dans
le
département
de
la
Haute-
Marne;
que
cette
évolution
du
taux
d'incidence
pour
100
000
habitants
caractérise
une
vulnérabilité
élevée
du
département
de
la
Haute-Marne
et
rend
nécessaire
l'édiction
de
nouvelles
mesures
de
prévention
lorsque
les
circonstances
locales
l’exigent;
que
cette
évolution du taux d'incidence pour 100 000 habitants caractérise une vulnérabilité élevée du département
de
la
Haute-Marne
et
rend
nécessaire
l'édiction
de
nouvelles
mesures
de
prévention lorsque les circonstances locales l'exigent ;
CONSIDERANT
l'urgence
et
la
nécessité
qui
s'attachent
à
la
prévention
de
tout
comportement de
nature à
augmenter ou
à favoriser
les
risques
de contagion,
en
particulier
dans
l'espace
public
à
forte
fréquentation
et,
par
suite,
propices
à
la
circulation
du
virus
;
qu'en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système hospitalier départemental ;
CONSIDERANT
que
l'intérêt
de
la
santé
publique justifie
de
prendre
des
mesures
proportionnées
aux
risques
encourus
et
appropriées
aux
circonstances
afin
de
prévenir
et
limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
CONSIDERANT qu'il
appartient au
préfet de
prévenir les risques de propagation des
infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées
;
Sur proposition du directeur du cabinet de la préfecture :
ARRÊTE :
Article 1%:
A
partir du
lundi
28
septembre
2020,
et
pour
une
durée d'un
mois,
le
port du
masque est obligatoire pour toute personne de onze ans et plus se trouvant à
moins
de
vingt-cinq
mètres,
aux
entrées
et
sorties
des
établissements
scolaires
et
des
établissements recevant du public (ERP) de type M de la 4"° à la T° catégorie (dont l’activité est
le
commerce
alimentaire)
et
dans
la
limite
de
leurs
dépendances
(magasin
et
parking
attenant) situés sur le département de la
Haute-Marne.
Article 2 :
L'obligation du
port du
masque prévue au
présent arrêté ne s'applique
pas
aux
personnes
en
situation
de
handicap
munies
d'un
certificat
médical justifiant
de
cette
dérogation
et qui
mettent en œuvre
les
mesures sanitaires,
définies en
annexe du
décret
n°
2020-860 du 10
juillet 2020, de nature à prévenir la
propagation du virus.
2/3 Article
3:
Conformément
à
l'article
L.
31361
du
code
de
la
santé
publique,
la
violation
des
mesures
prévues
au
présent
arrêté
est
punie
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
4e
classe
et,
en
cas
de
récidive
dans
les
15
jours,
d'une
amende
prévue
pour
les
contraventions
de
5e
classe
ou,
en
cas
de
violation
à
plus
de
trois
reprises
dans
un
délai
de
trente
jours,
de
six
mois
d'emprisonnement
et
de
3750
euros
d'amende,
ainsi
que
de
la
peine
complémentaire
de
travail
d'intérêt général.
Article
4
: Les
sous-préfets
des
arrondissements
de
Chaumont,
Saint-Dizier
et
Langres,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le
commandant
de
groupement
de
gendarmerie
départementale,
les
maires
du
département,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Haute-Marne.
Chaumont, le 23 septembre 2020
ss
Joseph ZIMEY
Voies et
délais
de recours
:
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421-1 à
R
421-5
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal administratif
de
Chalons-en-Champagne, dans
le
délai
de deux
mois
à
compter
de
sa notification
ou de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet www.telerecours.fr
3/3 Eu PRÈFET
Direction des services du cabinet
DE LA HAUTE- MARNE Liberté Égalité Fraternité SERVICE DES SÉCURITÉS
Arrêté préfectoral n°
52 403 O, O9. 295
du
23 septembre 2020
portant obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus, à moins de dix
mètres aux entrées et sorties des établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et dans les limites des dépendances de ces établissements (établissement et
parking attenant)
Le Préfet de la
Haute-Marne,
VU le code de la santé publique, notamment son article L. 3136 ; VU
la
loi
n°
2020-856
du
9
juillet
2020
organisant
la
sortie
de
l'état
d'urgence
sanitaire
; VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements
;
VU
le décret
n°2020-860 du 10
juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
les
territoires
sortis
de
l'état
d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;
VU
le
décret
n°
2020-944
du
30 juillet
2020
modifiant
le
décret
n°
2020-860
du
10
juillet
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
les
territoires
sortis
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
dans
ceux
où
il
a
été
prorogé
; VU
le
décret
du
3
septembre
2020
portant
nomination
de
M.
Joseph
ZIMET
en
qualité de Préfet de la Haute-Marne ;
VU l'avis de l'agence régionale de santé rendu le 21 septembre 2020
;
CONSIDERANT qu'aux termes de l’article 1° du décret n°2020-944 du
30 juillet 2020
susvisé
:
«I.
-
Afin
de
ralentir
la
propagation
du
virus,
les
mesures
d'hygiène
définies
en
annexe
1
au
présent
décret
et
de
distanciation
sociale,
incluant
la
distanciation
physique
d'au
moins
un
mètre
entre
deux
personnes,
dites
barrières,
définies
au
niveau
national,
doivent
être
observées
en
tous
lieux
et
en
toutes
circonstances.
II.
-
Les
rassemblements,
réunions, activités, accueils et déplacements ainsi que l'usage des moyens de transports qui ne sont pas interdits en vertu du présent décret sont organisés en veillant au strict respect de ces
mesures.
Dans
les
cas
où
le port du
masque
n'est pas prescrit par
le présent décret,
le
préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent ».
1/3 CONSIDERANT que l'Organisation
Mondiale de la
Santé a déclaré, le 30 janvier 2020,
que
l'émergence
d'un
nouveau
coronavirus
(Covid-19)
constitue
une
urgence
de
santé
publique de portée internationale
;
CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ; CONSIDERANT
que
le
Conseil
scientifique
COVID-2019
recommande
le
port
du
masque dans l'espace public en cas de concentration de population ;
CONSIDERANT,
d'une
part,
que
le
taux
d'incidence
en
région
Grand-Est
est
supérieur
à
61
4
pour 100 000
habitants
;
que
le taux
de
positivité
dans
le département
est
en constante
progression
depuis
mi-juillet 2020
; que
l'état d'urgence sanitaire a
pris fin
le 10
juillet
2020
à
minuit;
que
depuis
le
1er
septembre
2020,
le
taux
d'incidence
observé
par
l'agence
régionale
de
santé
a
été
multiplié
par
quatre
dans
le
département
de
la
Haute-
Marne;
que
cette
évolution
du
taux
d'incidence
pour
100
000
habitants
caractérise
une
vulnérabilité
élevée
du
département
de
la
Haute-Marne
et
rend
nécessaire
l'édiction
de
nouvelles
mesures
de
prévention
lorsque
les
circonstances
locales
l'exigent;
que
cette
évolution du taux d'incidence pour 100 000 habitants caractérise une vulnérabilité élevée du département
de
la
Haute-Marne
et
rend
nécessaire
l'édiction
de
nouvelles
mesures
de
prévention
lorsque les circonstances locales l’exigent
;
CONSIDERANT
l'urgence
et
la
nécessité
qui
s'attachent
à
la
prévention
de
tout
comportement de
nature
à
augmenter ou
à favoriser
les
risques de contagion, en
particulier
dans
l'espace
public
à
forte
fréquentation
et,
par
suite,
propices
à
la
circulation
du
virus;
qu'en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système hospitalier départemental ;
CONSIDERANT
que
l'intérêt
de
la
santé
publique justifie
de
prendre
des
mesures
proportionnées
aux
risques
encourus
et
appropriées
aux
circonstances
afin
de
prévenir
et
limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population;
CONSIDERANT qu'il
appartient au
préfet de
prévenir
les
risques de
propagation des
infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées
;
Sur proposition du directeur du cabinet de la
préfecture :
ARRÊTE :
Article 1%:
A
partir du
lundi
28 septembre
2020,
et pour
une durée d'un
mois,
le
port du
masque est obligatoire
pour toute personne de onze ans et plus se trouvant à
moins
de dix mètres des établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et dans les limites des dépendances de ces établissements (établissement et parking attenant) situés sur le département de la
Haute-Marne.
Article 2 :
L'obligation du
port du
masque prévue
au
présent arrêté
ne s'applique pas
aux
personnes
en
situation
de
handicap
munies
d'un
certificat
médical
justifiant
de
cette
dérogation
et qui
mettent en
œuvre
les
mesures sanitaires, définies en
annexe du
décret
n°
2020-860 du 10
juillet 2020, de nature à prévenir la
propagation du virus.
2/3 Article
3:
Conformément
à
l'article
L.
3136-1
du
code
de
la
santé
publique,
la
violation
des
mesures
prévues
au
présent
arrêté
est
punie
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
4e classe et, en
cas
de
récidive dans
les 15 jours,
d'une
amende
prévue
pour les contraventions de 5e classe où, en
cas de violation
à
plus de trois
reprises dans un
délai
de
trente
jours,
de
six
mois
d'emprisonnement
et
de
3750
euros
d'amende,
ainsi
que
de
la
peine
complémentaire
de
travail
d'intérêt
général.
Article
4
: Les
sous-préfets
des
arrondissements
de
Chaumont,
Saint-Dizier
et
Langres,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le
commandant
de
groupement
de
gendarmerie départementale,
les maires du département, sont chargés, chacun en ce qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de la préfecture de la Haute-Marne.
Chaumont, le 23 septembre 2020
rh
Joseph ZIMEY et
Voies
et
délais
de
recours
:
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421-1
à
R
421-5
du
code
de justice
administrative,
le
présent
arrêté peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
3/3 Eu PREFET
Direction des services du cabinet
DE LA HAUTE- MARNE Liberté Egalité Fraternité SERVICE DES SÉCURITÉS
Arrêté préfectoral n£
52 2020 s 2] . À Je du
23 septembre 2020
portant interdiction d'accès aux vestiaires des établissements de type X
: Établissements
sportifs couverts et établissements de type PA : Établissements de plein air
Le Préfet de la
Haute-Marne,
VU le code de la santé publique, notamment son article L. 31361; VU la loi n° 2020-856 du 9
juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril
2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU
le
décret
n°2020-860
du
10 juillet
2020
modifié
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour faire face
à
l'épidémie de covid-19
dans
les territoires sortis de
l'état d'urgence
sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;
VU
le décret
n° 2020-944 du
30 juillet 2020
modifiant
le décret
n° 2020-860 du 10
juillet
2020
prescrivant
les
mesures générales
nécessaires
pour faire face
à
l'épidémie de covid-19 dans
les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;
VU
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de M. Joseph ZIMET en qualité de
Préfet de la
Haute-Marne
;
VU
l'avis de l'agence régionale de santé rendu le 21
septembre 2020
;
CONSIDERANT
qu'aux
termes
de
l'article
50
du
décret
précité
:
"Le
préfet
de
département peut,
dans les zones de circulation
active du
virus mentionnée à
l'article 4
et
aux seules fins de lutter contre la propagation du virus, prendre les mesures définies par les dispositions
suivantes
:(...)
Il.
-
A.
-
Interdire
ou
réglementer
l'accueil
du
public
dans
les
établissements
recevant
du
public
relevant
des
types
d'établissements
définis
par
le
règlement
pris
en
application
de
l'article
R.
123-12
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
figurant
ci-après
:
(..)
-
établissements
de
type
X
:
Etablissements
sportifs
couverts
; (..) - établissements de type PA : Etablissements de plein air"; CONSIDERANT que l'Organisation
Mondiale de la Santé a déclaré, le
30 janvier 2020,
que
l'émergence
d'un
nouveau
coronavirus
(Covid-19)
constitue
une
urgence
de
santé
publique de portée internationale
;
CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
1/3 CONSIDERANT
que
le
Conseil
scientifique
COVID-2019
recommande
le
port
du
masque dans l'espace public en cas de concentration de population ;
CONSIDERANT,
d'une
part,
que
le
taux
d'incidence
en
région
Grand-Est
est
supérieur
à
61
4
pour 100 000
habitants ;
que
le taux de
positivité
dans
le
département
est
en constante progression depuis mi-juillet 2020
; que l'état d'urgence sanitaire a
pris fin
le 10
juillet
2020
à
minuit;
que
depuis
le
1er
septembre
2020,
le
taux
d'incidence
observé
par
l'agence
régionale
de
santé
a
été
multiplié
par
quatre
dans
le
département
de
la
Haute-
Marne;
que
cette
évolution
du
taux
d'incidence
pour
100
000
habitants
caractérise
une
vulnérabilité
élevée
du
département
de
la
Haute-Marne
et
rend
nécessaire
l'édiction
de
nouvelles
mesures
de
prévention
lorsque
les
circonstances
locales
l’exigent;
que
cette
évolution du taux d'incidence pour 100 000 habitants caractérise une vulnérabilité élevée du département
de
la
Haute-Marne
et
rend
nécessaire
l'édiction
de
nouvelles
mesures
de
prévention
lorsque les circonstances locales l’exigent
;
CONSIDERANT
l'urgence
et
la
nécessité
qui
s'attachent
à
la
prévention
de
tout
comportement de nature à
augmenter ou
à favoriser les risques de contagion, en
particulier
dans
l’espace
public
à
forte
fréquentation
et,
par
suite,
propices
à
la
circulation
du
virus;
qu'en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système hospitalier départemental ;
CONSIDERANT
que
l'intérêt
de
la
santé
publique justifie
de
prendre
des
mesures
proportionnées
aux
risques
encourus
et
appropriées
aux
circonstances
afin
de
prévenir
et
limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
CONSIDERANT qu'il
appartient au
préfet de prévenir
les
risques de propagation des
infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées
;
Sur proposition du directeur du cabinet de la préfecture :
ARRÊTE :
Article 1%:
A
partir du
mercredi
30
septembre 2020,
et
pour
une durée
d'un
mois,
l'accès
aux
vestiaires
des
établissements
de
type
X
:
Établissements
sportifs
couverts
et
établissements de type PA : Établissements de plein air est interdit sur le département de la Haute-Marne.
Des
dérogations
individuelles
peuvent
être
délivrées
sur
demande
expresse
des
exploitants et sous réserve d'un protocole sanitaire adapté et renforcé.
Article
2
:
Conformément
à
l'article
L.
3136-41
du
code
de
la
santé
publique,
la
violation
des
mesures
prévues
au
présent
arrêté
est
punie
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions de
la
4e classe et,
en
cas de
récidive dans
les 15 jours, d'une amende
prévue
pour
les contraventions
de 5e
classe ou, en
cas de violation
à
plus de trois
reprises dans
un
délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
2/3 Article 3 :
Les sous-préfets des arrondissements de Chaumont, Saint-Dizier et Langres,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le
commandant
de
groupement
de
gendarmerie départementale,
les maires du département, sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera
publié au
recueil
des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Marne.
Chaumont, le 23 septembre 2020
oil
Voies et délais de recours
: Conformément aux dispositions des articles
R 421-1
à
R 421-5
du
code
de justice
administrative,
le présent
arrêté peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
3/3 Eu PRÈFET
Direction des services du cabinet
DE
LA HAUTE-
MARNE Liberté Egalité Fraternité SERVICE DES SÉCURITÉS
Arrêté préfectoral n° $2. {020.0
JS
du 23 septembre 2020
portant
obligation
du
port
du
masque
lors
des
marchés,
brocantes,
vide-greniers
et
fêtes
foraines
Le Préfet
de
la
Haute-Marne,
VU le code de la santé publique, notamment son article L. 3136-1 ; VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU
le
décret
n°2020-860
du
10
juillet
2020
modifié
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour faire face
à
l'épidémie de covid-19 dans
les territoires
sortis
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
dans
ceux
où
il
a
été
prorogé
;
VU
le décret n° 2020-944 du
30 juillet 2020 modifiant
le décret
n° 2020-860 du 10 juillet
2020
prescrivant
les
mesures générales
nécessaires
pour faire face à
l'épidémie de covid-19
dans
les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;
VU
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de M. Joseph ZIMET en qualité de
Préfet de la
Haute-Marne
;
VU
les
avis
de
l'agence
régionale
de
santé
rendus
les
21
septembre
2020
et
23
septembre 2020 ;
CONSIDERANT qu'aux termes de
l'article 1° du
décret n°2020-944 du
30 juillet
2020
susvisé
:
«[.
-
Afin
de
ralentir
la
propagation
du
virus,
les
mesures
d'hygiène
définies
en
annexe
1
au
présent
décret
et
de
distanciation
sociale,
incluant
la
distanciation
physique
d'au
moins
un
mètre
entre
deux
personnes,
dites
barrières,
définies
au
niveau
national,
doivent
être
observées
en
tous
lieux
et
en
toutes
circonstances.
II.
-
Les
rassemblements,
réunions, activités,
accueils et déplacements ainsi que l'usage des moyens de transports qui
ne sont pas interdits en vertu du présent décret sont organisés en veillant au strict respect de ces
mesures.
Dans
les
cas
où
le port du
masque
n'est pas prescrit par le présent décret,
le
préfet de département est habilité à le rendre obligatoire,
sauf dans les locaux d'habitation,
lorsque les circonstances locales l'exigent ». CONSIDERANT
que
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
a
déclaré,
le
30
janvier
2020,
que
l'émergence
d'un
nouveau
coronavirus
(Covid-19)
constitue
une
urgence
de
santé
publique
de
portée
internationale
;
CONSIDERANT
le
caractère
pathogène
et
contagieux
du
virus
SARS-Cov-2
;
CONSIDERANT
que
le
Conseil
scientifique
COVID-2019
recommande
le
port
du
masque
dans
l'espace
public
en
cas
de
concentration
de
population
;
CONSIDERANT,
d'une
part,
que
le
taux
d'incidence
en
région
Grand-Est
est
supérieur
à
61,4
pour
100
000
habitants
;
que
le
taux
de
positivité
dans
le
département
est
en
constante
progression
depuis
mi-juillet
2020
;
que
l'état
d'urgence
sanitaire
a
pris
fin
le
10
juillet
2020
à
minuit;
que
depuis
le
1er
septembre
2020,
le
taux
d'incidence
observé
par
l'agence
régionale
de
santé
a
été
multiplié
par
quatre
dans
le
département
de
la
Haute-
Marne;
que
cette
évolution
du
taux
d'incidence
pour
100
000
habitants
caractérise
une
vulnérabilité
élevée
du
département
de
la
Haute-Marne
et
rend
nécessaire
l'édiction
de
nouvelles
mesures
de
prévention
lorsque
les
circonstances
locales
l'exigent;
que
cette
évolution
du
taux
d'incidence
pour
100
000
habitants
caractérise
une
vulnérabilité
élevée
du
département
de
la
Haute-Marne
et
rend
nécessaire
l'édiction
de
nouvelles
mesures
de
prévention
lorsque
les
circonstances
locales
l’exigent
;
CONSIDERANT
l'urgence
et
la
nécessité
qui
s'attachent
à
la
prévention
de
tout
comportement
de
nature
à
augmenter
ou
à
favoriser
les
risques
de
contagion,
en
particulier
dans
l’espace
public
à
forte
fréquentation
et,
par
suite,
propices
à
la
circulation
du
virus
:
qu'en
outre,
une
hausse
des contaminations
et
un
afflux
massif
de
patients
seraient
de
nature
à
détériorer
les
capacités
d'accueil
du
système
hospitalier
départemental
;
CONSIDERANT
que
l'intérêt
de
la
santé
publique
justifie
de
prendre
des
mesures
proportionnées
aux
risques
encourus
et
appropriées
aux
circonstances
afin
de
prévenir
et
limiter
les
conséquences
et
les
menaces
possibles
sur
la
santé
de
la
population
;
CONSIDERANT
qu'il
appartient au
préfet
de
prévenir
les
risques
de
propagation
des
infections
par
des
mesures
adaptées,
nécessaires
et
proportionnées
;
Sur proposition
du
directeur
du
cabinet
de
la
préfecture
:
ARRÊTE
:
Article
1%:
A
partir
du
vendredi
25
septembre
2020,
et
pour
une
durée
d’un
mois,
le
port
du
masque
est
obligatoire
lors
des marchés,
brocantes,
vide-greniers
et
fêtes foraines se
déroulant sur le département de la Haute-Marne.
Article
2:
L'obligation
du
port
du
masque
prévue
au
présent
arrêté
ne
s'applique
pas
aux
personnes
en
situation
de
handicap
munies
d'un
certificat
médical justifiant
de
cette
dérogation
et
qui
mettent en
œuvre
les
mesures
sanitaires,
définies
en
annexe
du
décret
n°
2020-860
du
10
juillet
2020,
de
nature
à
prévenir
la
propagation
du
virus.
2/3 Article
3:
Conformément
à
l'article
L.
3136-1
du
code
de
la
santé
publique,
la
violation
des
mesures
prévues
au
présent
arrêté
est
punie
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions de
la
4e classe et, en cas de
récidive dans
les 15
jours,
d'une
amende
prévue
pour
les
contraventions
de
5e
classe
ou,
en
cas
de violation
à
plus de trois
reprises
dans
un
délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 4 :
Les sous-préfets des arrondissements de Chaumont, Saint-Dizier et Langres,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le
commandant
de
groupement
de
gendarmerie départementale,
les
maires du département, sont chargés, chacun en ce qui
les
concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Marne.
Chaumont, le 23 septembre 2020
ed
à Joseph
ZIMET
Voies et délais de
recours
: Conformément aux dispositions des articles R 421-1
à
R 421-5
du
code
de justice
administrative,
le
présent
arrêté peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
3/3