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Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Déliberation - DCM130623 4 01 MISE A Jour du Tableau DES Emplois 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DES
ALPES-MARITIMES
Commune de
La Gaude
Arrondissement de Grasse
Métropole Nice Côte d'Azur
COMMUNE DE LA GAUDE EXTRAIT DU REGISTRE
des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU _ RESSOURCES HUMAINES
13 JUIN 2023
DCM130623-4-01 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS
2 NOMBRE DE CONVOCATION
CERTIFIE EXÉCUTOIRE :
MEMBRES Affichée le 07/06/2023
Publication par . .
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur voie électronique En exercice 29 Le Maire,
006-210600656-20230616-130623-4-01-DE le : :
Accusé certifié exécutoire Présents 22
Réception par le préfet : 16/06/2023 = =
Affichage : 19/06/2023 Représenté(s) 07
Pour l'autorité compétente par délégation
Votant: otants 29
Absent(s (s) o
L'An deux mille vingt-trois, le mardi 13 juin à 17H30, le conseil municipal de la commune de La Gaude 1 régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bruno BETTATI, Maire, Secrétaire de Séance : Madame Sabrina MONTULE.
ÉTAIENT PRÉSENTS
PROCURATION(S)
M. Bruno BETTATI, Maire,
MmeLaetitia ROUBAUD, M. Bruno LAMY, Mme Christine MALOT, Mme Christiane
COTTO, M. Stéphane KNOLL, Mme Sophie DI MARTINO, M. David SCAÏA, Adjoints,
M. Bernard HULLIN, M. Bernard MARTINEZ, Mme-Aine GARACCI, M. François DEMARS,
Mme Henriette FABIO, M. Francesco ESPOSITO, Mme Anne-Marie ALBERO, M. Pascal
DULERMO, M-Eaurent CONDOM, Mme Marie-Manuelle HÔRER, Mme Sabrina
MONTULÉ, Mme Mariné BORGOGNO, Mme Bianca NOCELLA, MmeMarianne SURACE,
Mme Annie BOIS, M. Pierre PRADOS, MmeSenia CAMOUS, Mme Vanessa SIEGEL, Mme
Marie-Annic WILKOWSKI, M. Paul MARCONCINI, M. Bruno CABANERO, Conseillers
municipaux.
Madame Laetitia ROUBAUD à Monsieur Bruno BETTATI
Madame Aline GARACCI à Madame Sabrina MONTULÉ
Monsieur Laurent CONDOMITTI à Madame Marie-Manuelle HÔRER
Madame Mariné BORGOGNO à Madame Christiane COTTO
Madame Bianca NOCELLA à Monsieur Bernard MARTINEZ
Madame Marianne SURACE à Monsieur David SCAÏA
Madame Sonia CAMOUS à Madame Christine MALOT
Commune de La Gaude - Conseil Municipal du mardi 13 juin 2023 -— 4-01- PJ-0 1/3 Monsieur le Maire expose ;
Conformément à l'article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont
créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Selon les articles L 413-1 à L 413-7 du Code Général de la Fonction Publique, la collectivité détermine ses lignes
directrices de gestion, afin de définir sa stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, de fixer ses
orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels et de favoriser en
matière de recrutement l'adaptation des compétences et de l'évolution des missions et des métiers.
x
Il appartient donc à l'assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des
emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de grade établi pour
l'année 2023.
Pour ce faire, je vous propose de créer les postes suivants :
e Un poste d'agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1°'° classe à temps complet
e Un poste de brigadier-chef principal de police municipale à temps complet
e Un poste d'adjoint technique principal de 2° classe à 33/35°
e Un poste d'adjoint d'animation principal de 2° classe à 30/35°
° Un poste d'adjoint technique principal de 1° classe à temps complet
Par ailleurs, suite au départ de l'agent responsable du pôle de l'Education Enfance et Jeunesse, la collectivité doit
procéder à son remplacement.
Pour pourvoir au recrutement du nouvel agent, il y a lieu de créer :
e Un poste d'animateur territorial principal de 1ère classe à temps complet.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges liés à ces emplois sont inscrits au budget aux chapitres
et articles prévus à cet effet.
Vu le code général des collectivité territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise
territoriaux,
Vu le décret n°92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents spécialisés des
écoles maternelles,
Vu le décret 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police
municipale,
Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints
techniques territoriaux,
Vu le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints
d'animation territoriaux,
Vu le décret 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux,
Commune de La Gaude - Conseil Municipal du mardi 13 juin 2023 — 4-01- PJ-0 2/3 Considérant l'exposé du rapporteur,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son RAPPORT, à l'UNANIMITÉ,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
- ADOPTE la création des emplois ainsi proposés ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à signer les actes relatifs à cette création de
postes,
- PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans
l'emploi sont inscrits au budget, chapitre 12.
FAIT et DÉLIBÉRÉ les : jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
La Gaude, le 13 juin 2023,
La secrétaire de séance Le Maire
Sabrina MONTULÉ\ (x Bruno BETTATI
Vice-président de la Métropole Nice ed ‘Azur Conseiller régional de la Région SUD PACA
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Commune de La Gaude - Conseil Municipal du mardi 13 juin 2023 - 4-01- PJ-0 3/3