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Déliberation - DEL2024 041 Tableau des effectifs mise à jour
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 041 Tableau des effectifs mise à jour)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Mise en ligne le 03/07/2024
Publiée du 03/07/2024 au 03/09/2024
DEL2024-041
MAIRIE DE PEYMEINADE
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 26 juin 2024
19 heures
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris part
Conseil Municipal à la délibération
29 29 28
OBJET : Tableau des effectifs - Mise à jour au 26/06/2024
Le Conseil Municipal de la commune de Peymeinade, dûment convoqué le 19 juin 2024, s’est réuni le mercredi 26 juin 2024 à 19 heures en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire.
PRÉSENTS: M. Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE - Mme Catherine SEGUIN - M. Marc
BAZALGETTE - Mme Catherine LE ROLLE - M. Michel DISSAUX - Mme Aleth CORCIN - M. Pierre FAURET - Mme Andrée MARCKERT - M. Jean-Luc FRANÇOIS - Mme Huguette LACROIX - Mme Evelyne HIRELLE - M. Christian PERTICI - M. Gilles CHIAPELLI - Mme Nathalie
SAGOLS - M. Pierre-François DERACHE - M. Eric VIDAL - M. Didier MOUTTÉ - Mme Audrey MOUTTE.
ABSENTS EXCUSES SANS POUVOIR : M. Yann GAMAIN.
ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR: M. Jean-Michel BATTESTI - M. Emmanuel REDA - M. Christian LEBEGUE - Mme Odile DESPLANQUES - Mme Fabienne WALLON - Mme Laetitia INNOCENTT - Mme Clarisse PIERRE - Mme Sophie PERCHERON - Mme Patricia DI SANTO - M. Joseph MATTIOLI.
POUVOIRS DE : M. Jean-Michel BATTESTI à Mme Catherine SEGUIN - M. Emmanuel REDA à Mme Aleth CORCIN - M. Christian LEBEGUE à Mme Nathalie SAGOLS - Mme Odile DESPLANQUES à M. Pierre FAURET - Mme Fabienne WALLON à M. Michel DISSAUX - Mme
Laetitia INNOCENTI à M. Pierre-François DERACHE - Mme Clarisse PIERRE à M. Marc BAZALGETTE - Mme Sophie PERCHERON à Mme Audrey MOUTTÉ - Mme Patricia DI SANTO à M. Eric VIDAL - M. Joseph MATTIOLI à M. Didier MOUTTÉ.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Pierre-François DERACHE.
DEL2024-041 Page 1 sur 3
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20240626-DEL2024-041-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024 DOMAINE / THÈME : RESSOURCES HUMAINES
RAPPORTEUR : Pierre FAURET
SYNTHÈSE
L’administration est amenée à mettre à jour régulièrement le tableau des effectifs pour tenir compte des mouvements et des évolutions nécessaires à l’activité des services.
Les modifications proposées cette fois-ci portent sur les éléments suivants : création d’emplois permanents afin d’anticiper les mouvements, les promotions internes, les avancements de grade et les recrutements à venir.
La liste et le nombre de postes sont présentés par filière, cadre d’emplois et grade, conformément à la réglementation applicable à la Fonction Publique Territoriale.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur les créations d’emplois
et la mise à jour du tableau annexé à la présente délibération.
Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L.313-1 et L.332-8, L.332-13, L.332-14 et suivants ;
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
Vu le décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant ;
Vu les décrets portant échelonnements indiciaires applicables aux grades s'y rapportant ;
Vu la délibération n°DEL2024-015 du Conseil Municipal, en date du 21 février 2024, portant modification du tableau des emplois permanents et non permanents ;
Vu la consultation de la Commission du personnel et de la qualité de service en date du 18 juin 2024 ;
Vu le budget de la ville.
Monsieur Pierre FAURET expose au Conseil Municipal :
Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant
de [a collectivité ou de l’établissement ;
Considérant la nécessité d'actualiser le tableau des effectifs de la collectivité afin de tenir compte de l’évolution des besoins dans l’organisation des services, des recrutements à venir nécessaires ainsi que des avancements de grade et promotions internes survenus ou à venir ;
DEL2024-041 Page 2 sur 3
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20240626-DEL2024-041-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024 Considérant que, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités et établissements peuvent recruter un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance
temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la création des emplois permanents suivants :
Un emploi de rédacteur principal de 2%" classe, catégorie B, à temps complet ; Un emploi de rédacteur, catégorie B, à temps complet ;
Un emploi d’adjoint administratif, catégorie C, à temps complet ;
Deux emplois de technicien, catégorie B, à temps complet ;
Trois emplois d’agent de maîtrise principal, catégorie C, à temps complet :
Trois emplois d’adjoint technique, catégorie C, à temps complet ;
Un emploi de Brigadier-Chef principal de police municipal, catégorie C, à temps complet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D’APPROUVER les créations d’emplois permanents telles que présentées ci-dessus ;
- DE MODIFIER le tableau des effectifs, ci-annexé, en inscrivant les créations d’emplois permanents, ci-dessus indiquées ;
- DE PRÉCISER que la rémunération des personnels sera fixée conformément au statut de la Fonction Publique Territoriale ;
- DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget de l’année et seront inscrits aux budgets suivants, chapitre 012.
VOTE : UNANIMITE
Peymeinade, le 26 juin 2024
Le Maire, Le Secrétaire de séance, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE Pierre-François DERACHE
r
DEL2024-041 Page 3 sur 3
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20240626-DEL2024-041-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024 CONSEIL MUNICIPAL Annexe à la délibération DEL2024-041
MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS À COMPTER DU 26/06/2024
EMPLOIS PERMANENTS DE LA COMMUNE
D _[PILIERE aDMINISTRATIV
DGS des communes de - 10 000 habitants l I 1 0 0 1 poste à 35h
A [Attaché Principal 2 2 2 0 O0 |2 postes à 35h
À [Attaché 4 + 2 0 2 {4 postes à 35h
B |Rédacteur principal de 1ère classe 4 + 2 0 2 4 postes à 35h
B [Rédacteur principal de 2ème classe 3 + 2 0 2 4 postes à 35h
7 postes à 35h B |Rédacteur
7 8 4 0 #5 poste à 17h30
Adjoint administratif principal de 1ère
classe 14 14 12 0 2 14 postes à 35h
Adjoint Administratif principal de 2ème
classe
C [Adjoint Administratif 6 7 5 0 2 7 postes à 35h
F ILIERE
5 5 l 0 4 5 postes à 35h
A [Ingénieur principal 2 2 2 0 0 2 postes à 35h
À [Ingénieur 0 0 0
B |Technicien Principal 1ère Classe 3 3 2 0 ] 3 postes à 35h
B |Technicien Principal de 2ème classe l I 0 0 l 1 postes à 35h
B |Technicien 1 3 0 0 3 3 postes à 35h
Agent de Maîtrise Principal 6 9 5 0 4 9 postes à 35h
N Agent de Maîtrise | 10 | 10 | 8 | 0 | [0 postes à 35h]
173
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20240626-DEL2024-041-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024 C JAdjoint Technique Principal de 1ère classe 6 6 4 0 2 6 postes à 35h
. . . . 17 postes à 35h A t P 1 de 2 C djoint Technique Principal de 2ème 18 18 4 | 14 L poste 32h30
classe
26 postes à 35h
1 poste à 28h30
C [Adjoint Technique 28 31 25 4 6 3 postes à 28h 1 poste à 32h30
B {Chef de Service Pal 1° Classe 1 poste à 35h
C [Brigadier-Chef Principal de Police Mun.
1 1 1 0 0
B |Chef de Service Pal 2° Classe 0 0 0 0 0 0
B |Chef de Service de Police 0 0 0 0 0
6 postes à 35h
C IGardien-Brigadier de police municipale
D ane
C [Agent social principal de lère classe 1 poste à 35h
2 postes à 35h
C Agent social
C JATSEM Principal de lère classe
I l
C |Agent social principal de 2ème classe Ï Ï 0 0 Î | poste à 35h
2 2 1 0 l 2 postes à 35h
6 postes à 35h
C JATSEM Principal de 2ème classe 4 postes à 35h
B [Animateur
B [Animateur principal de Ière classe 1 poste 35h
B {Animateur principal de 2ème classe
Adjoint d'animation principal de 1ère
C {Adjoint d'animation
C 2 2 2 0 0 2 postes à 35h classe
C Adjoint d'animation principal de 2ème > 2 l | | 1 poste à 31h
classe I poste à 35h
l l 0 0 l 1 poste 35h
213
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20240626-DEL2024-041-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024 B [Assistant de conservation du patrimoine
C Adjoint du patrimoine principal de 1ère | | | 0 0 1 poste à 35h
classe
C Adjoint du Patrimoine principal de 2ème 0 0 0 0 0
classe
Adjoint du Patrimoine
Professeur d'enseignement artistique classe |
ne
ecran ent e |
a een
3/3
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20240626-DEL2024-041-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024