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Déliberation - 30 Création poste adjoint technique principal 2ème
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 02h35 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 30 Création poste adjoint technique principal 2ème)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
UE
DÉPARTEMENT 31
- Haute-Garonne
:Nombre
de
conseillers
;
: :
+ en
exercice
.:
11
|
présents
9
|
votants
9
|
+ absents
2.
|*
exclus
0
|
| Date
de
convocation
: |
__
21juin2018
|
Date
d'affichage
:
22
juin
2018
; Î
207830
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEI
DEN
MUNICIPAL
De
la
commune
BARBAZAN
Séance
du
04
juillet
2018
à
18
heures
00
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
=
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
|
Sous
la
présidence
de :
|:
Mme
STRADERE
Michèle
|
Étaient
présents
:
Mmes
ARIES
Fabienne,
BÔLEA
Maryse,
NOË
Liliane,
STRADÈRE
Î
Michèle,
VEYRIES
Nadine,
Ms
DELORT
Thierry,
MAURETTE
Bernard,
SALES
André,
SIBRA
Gérard Secrétaire
de
séance
ï
M.
MAURETTE
Bernard
_Le
Maire
expose
la nécessité
de
créer
un
poste
au
grade
d'adjoint
technique
principal
de
2ème
classe,
pour
la
Mairie
de
Barbazan,
Pouf
un
nombre
d'heures
hebdomadaires
s'élevant
à 35
heures.
Ce
poste
devrait
être
Pourvu
au
Îer
novembre
2018,
pat
un
agent
titulaire. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
vote
à l'unanimité
:
- la
création
du
poste
d'adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à 35
heures
qui
sera
POUIVU
par
un
agent
titulaire.
Ainsi
fait
et
délibéré,
au
registre
sont
les
signatures.
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Sous-préfecture
le .
Publié
ou
notifié
le .
Fait
à BARBAZAN,
le
06
juillet
2018
Le
Maire
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT:
Mod.
540330
-09/10
Fobrègue
duo
7
1
8
E