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Déliberation - 8. creation d un poste d adjoint technique principal de 2eme classe
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Berstett.
Lien du pdf (Déliberation - 8. creation d un poste d adjoint technique principal de 2eme classe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Département du Bas-Rhin 2023-2609-08
Arrondissement de Saverne
COMMUNE DE BERSTETT ASSOCIEES
EXTRAIT DU PROCESS VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers élus : 19
Conseillers en fonction : 18
Conseillers présents : 15
Nombre de pouvoirs : 2
Publié le 28 septembre 2023
Conseil municipal du 26 septembre 2023
Sous la présidence du maire M. Jean-Claude LASTHAUS
Étaient présents : M. BOHR Freddy, Mme DIEMER Estelle, M. DIEMER Steve, Mme ERNE-HEINTZ Valentine, M. GASS Charles, Mme GROSJEAN Michèle, M. KRENCKER Julien, M.
LUX Pierre, M. MARTINI Matthieu, Mme MERCK Martine, Mme NIESS Laetitia, M. REYMUND Antoine, Mme ROHFRITSCH Anne-Marie, Mme ZEISSLOFF
Patricia
Absents : Mme BAUER Carine qui donne pouvoir à M. BOHR Freddy, M. URBAN Jean-Marc
qui donne pouvoir à Mme ERNE-HEINTZ Valentine, Mme JOST Anne
Secrétaire de séance : Mme NIESS Laetitia
8. OBJET : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 24 janvier 1984 modifiée portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Considérant l’inscription d’un agent sur la liste d’aptitude au grade d’adjoint technique principal de 2% classe suite à la réussite d’un concours,
Le conseil municipal après avoir délibéré :
DECIDE la création d’un poste d’adjoint technique principal de 2% classe au ler janvier 2024,
DECIDE la suppression à la même date du poste surnuméraire d’adjoint technique territorial.
APPROUVE A L’UNANIMITE
f
Pour Copie
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
067-216700344-20230926-2023-2609-08-DE
Date de télétransmission : 29/09/2023
Date de réception préfecture : 29/09/2023