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Procès Verbal - PV CM 12 AVRIL
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Niherne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12 AVRIL)
Thèmes du document : Économie et finances, Énergies, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 avril 2022
L’an deux mil vingt-deux, le 12 avril à 20h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni salle du Scen’Art de Niherne, sous la présidence de Monsieur Bruno MARDELLE, Maire de NIHERNE.
Etaient présents : Mmes Claudine DELHOMENIE, Marie-Noelle BESNARD-BATAILLON, Séverine GAGNERON, Sylvie MARTIN, Muriel MASSAUD, Anne MARCHÉ, Céline BARON. MM Bruno MARDELLE, Éric VERDIER, Serge LACOT, Johann NIVET, Jean-Pierre MURAT, Alexandre ALBERT, Philippe NOIROT, Tanguy MANCOIS, Jean-Marc MARINET.
Absents excusés : M. Franck HAVET a donné pouvoir à M. Éric VERDIER Mme Céline SAUZET
Absent : Mme Angélique LABESSE
Mme Sylvie MARTIN a été élue secrétaire de séance
Date de convocation : 5 avril 2022
Date d’affichage : 5 avril 2022
Nombre de membres : 19
Nombre de présents : 16
Représentés : 1
LECTURE DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le Conseil approuve le procès-verbal du dernier Conseil.
ORDRE DU JOUR :
M. le Maire a demandé l’autorisation au conseil municipal de rajouter 1 point à l’ordre du jour, les membres ont accepté :
- Renouvellement, agrandissement de la Carrière LAVAUX.
RENOUVELLEMENT EXTENSION CARRIERE « BOIS DU PRIEURÉ » STE LAVAUX M. le Maire informe le conseil municipal que la Sté LAVAUX a déposé un dossier de demande d’autorisation environnementale en vue du renouvellement et de l’extension de l’exploitation de calcaire située sur la commune de Villedieu.
La commune de NIHERNE doit émettre un avis car la zone technique de cette exploitation se situe sur son territoire.
La demande porte sur le renouvellement de l’autorisation de la carrière pour une durée de 21 ans ; une extension de l’emprise de la carrière sur une surface supplémentaire de l’ordre de 40 ha ; une augmentation de la production maximale autorisée ; l’enregistrement d’une installation de traitement des matériaux extraits ; l’enregistrement de la station de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes.
Le gisement est exploité sur une épaisseur moyenne de 8 m et maximale de 15 m. Le projet prévoit de renouveler et d’étendre l’exploitation de calcaire pour une quantité maximale de 400 000 t/an sur 21 ans. Actuellement la quantité maximale autorisée est de 250 000 t/an. Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable sur ce dossier. TAXES DIRECTES LOCALES 2022
Les taux votés, à l’unanimité pour 2022 :
Taxe foncière bâti : 20.59 % part communale et 16,21 % part départementale soit 36,80 % Taxe foncière non-bâti : 34.34 %
Le conseil municipal a pris à l’unanimité les décisions suivantes : LA COMMUNE
COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Le compte de gestion s’équilibre avec le compte administratif. Les comptes s’établissent de la façon suivante : - en section de fonctionnement, un excédent de 345 470,61 € - en section d’investissement, un déficit de 44 907,56 €
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2021
Le conseil municipal a décidé d’affecter la somme de 214 439,23 € en section de fonctionnement du budget 2022 au compte « OO2-excédent de fonctionnement reporté »
VOTE DU BUDGET 2022
Les propositions budgétaires votées se résument ainsi :
Section d’exploitation :
Recettes et Dépenses équilibrées à 1 215 214,23 €
Section d’investissement :
Recettes et Dépenses équilibrées à 971 139,56 €
M. LACOT demande si la commune a sollicité des fonds européens pour les travaux de l’école. Mme GUÉNOT lui répond qu’un dossier a été commencé pour la partie géothermie mais vu la complexité de celui-ci et malgré l’aide du SDEI pour le compléter, la demande a été abandonnée.
Il a également été demandé le détail des subventions perçues.
M. LACOT demande s’il est possible d’avoir le tableau d’endettement par habitant. Mme GAGNERON lui répond que les données n’étaient pas disponibles en ligne. Elle ajoute que suite au recensement de la population, la commune a perdu 150 habitants.
Mme MARCHÉ d’interroge sur la destination des tablettes qui figurent à l’investissement. Mme GAGNERON explique que les tablettes sont à destinations du kiosque pour pointer les élèves présents (1 tablette active et 1 de secours).
Mme MARCHÉ demande pourquoi dans le tableau des subventions de 2021, le total ne correspond pas. Mme GAGNERON explique que pour une meilleure lisibilité, ne figurent que les associations ayant demandées une subvention en 2022.
L’achat d’un jeu est prévu pour renouveler celui de la maternelle. M. le Maire explique que suivant les recommandations du comité de sécurité, nous sommes limités à un nombre de jeu/m2. Il ajoute qu’un sol amortissant coûte excessivement cher.
Demandée Versée Demandé Versé Demandé Versé
Plan Isolation Régionale 155 000,00 € 77 500,00 €
ADEME forage 32 000,00 €
Région Centre efficacité énergétique
CPER 2014-2020 76 000,00 € 30 400,00 € x
DSIL RENOVATION ENERGETIQUE 441 645,00 € 132 493,50 € x 185 490,90 €
DSIL GEO-ACCESSIBILITE 293 909,28 € 88 172,78 € x 146 954,64 € x
FAR 2021 ACCESSIBILITE 25 174,00 €
Avance Acompte Solde SUBVENTIONS Montants attribués Mme MARCHÉ demande s’il ne serait pas judicieux de mettre du gazon synthétique au stade vu le prix des engrais. M. le Maire explique qu’un gazon synthétique, malgré les subventions coûte très cher et demande également beaucoup d’entretien. Ce point n’est pas au budget de cette année. Mme MARCHÉ demande s’il serait possible d’embellir le jardin du souvenir pour une meilleure attractivité. Mme GAGNERON répond que l’achat d’un nouveau columbarium est prévu au budget 2022. Après la pose de celui-ci, une réfection de l’environnement sera réalisée.
LE SERVICE ASSAINISSEMENT
COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Le compte de gestion s’équilibre avec le compte administratif. Les comptes s’établissent de la façon suivante : - en section de fonctionnement, un excédent de 77 063,67 €
- en section d’investissement, un excédent de 167 238,95 €
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2021
Le conseil municipal a décidé d’affecter la somme de 77 063,67 € en section de fonctionnement du budget 2022 au compte « OO2-excédent de fonctionnement reporté »
VOTE DU BUDGET 2022
Les propositions budgétaires votées se résument ainsi :
Section d’exploitation :
Recettes et Dépenses équilibrées à 157 112,69 €
Section d’investissement :
Recettes et Dépenses équilibrées à 167 238,95 €
FONGIBILITÉ DES CRÉDITS
Monsieur le Maire est autorisé à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget.
Questions diverses
Suite à la tenue du bureau de vote le 10 avril dernier, Mme MARCHÉ précise qu’il y a trop de distance entre les membres. Quel est l’intérêt de crier les noms des électeurs. Serait-il possible de faire un schéma de table ?
M. le Maire répond qu’il y a un problème de configuration de la salle et que les tables sont très lourdes à manipuler.
Mme MASSAUD demande si le second tour peut avoir lieu au Scen’Art. M. le Maire lui répond que non car il faut l’autorisation de la Préfecture via une dérogation. Il faut peut-être réfléchir à la mise en place d’un système de barrière. M. Tanguy MANCOIS rappelle que dans les communes de plus de 1000 habitants, la présentation de la carte nationale d’identité est obligatoire pour voter. Il faut demander cette pièce même si les assesseurs connaissent les votants.
Mme MASSAUD demande pourquoi des potelets en bois ont été installés le long de la vigne. M. VERDIER lui a répondu que ces poteaux ont été installés pour éviter aux poids lourds de se garer à cet endroit. L’année dernière, cela s’est produit et le véhicule a endommagé une canalisation provoquant une fuite d’eau. La facture s’élevait à 4 000 €. La commune a fait une demande de dégrèvement auprès du syndicat mais celle-ci a été refusée.
Fin de séance à 21h15