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Procès Verbal - 20 AVRIL 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niherne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20 AVRIL 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Démocratie,
Réunion de CM du 20 avril 2026
A 18h00
L’an deux mil vingt-six, le vingt avril à 18h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni salle du Conseil de Niherne, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge LACOT, Maire de NIHERNE.
Etaient présents : MM. Serge LACOT, Alexandre ALBERT, Jean-Christophe BLED, Bruno FRENKEL, Éric DAMOURETTE, Éric VERDIER
MMES Marina PROUST, Angélique LABESSE, Julie PREDAL, Muriel MASSAUD, Célia LALOGE Mme Sylvie FAUCHER-CAMAIL.
Absents excusés : MM. Bruno MARDELLE, Jean-Philippe POITEVIN a donné pouvoir à Mme Muriel MASSAUD et, Mme Séverine GAGNERON a donné pouvoir à M. Éric VERDIER.
Monsieur Alexandre ALBERT a été élu secrétaire de séance.
Ordre du jour :
Le conseil municipal a adopté à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 24 mars 2026.
REPRÉSENTATION DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS, DÉLÉGUÉS ET SUPPLÉANTS M. le Maire explique aux membres qu’une délibération a été prise lors du dernier conseil concernant la désignation de délégués pour les organismes extérieurs et qu’il est nécessaire de désigner, en complément, des délégués titulaires et suppléants.
M. le Maire présente les organismes ainsi que les délégués et suppléants proposés.
SYNDICAT DES EAUX DE LA DEMOISELLE Alexandre ALBERT - Titulaire ASSAINISSEMENT AUTONOME Jean-Christophe BLED - Suppléant RAMASSAGE SCOLAIRE DE LUANT Sylvie FAUCHER-CAMAIL - Suppléante Julie PREDAL - Suppléante
RAMASSAGE SCOLAIRE DE BUZANCAIS Sylvie FAUCHER-CAMAIL - Suppléante Julie PREDAL - Suppléante
M. VERDIER demande à M. le Maire s’il a désigné, seul, les représentants à ces organismes. M. le Maire lui indique que la décision de proposer ces noms a été prise lors des réunions d’adjoints.
Le conseil municipal APPROUVE à l’unanimité la proposition.
DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CCID)
Conformément au 1° de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission communale des impôts directs doit être instituée dans chaque commune. La durée du mandat des membres est équivalente à celle du mandat conseil municipal.
Dans ce cadre, Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient au conseil municipal de proposer une liste de 12 noms pour les commissaires titulaires et 12 noms pour les suppléants.
La Direction des Finances Publiques de l’Indre retiendra, parmi ces propositions, 6 titulaires et 6 suppléants. MEMBRES TITULAIRES
N°
d’ordre
Nom - Prénom Profession Date de
naissance
Adresse
1 DROUIN Pascal Agriculteur 05/12/1966 20 rue du Châteaufort 36250 Niherne
2 BAILLOU Catherine Retraitée 07/05/1952 9 rue des Rossignols 36250 Niherne
3 LAGAUTRIERE Guy Retraité 25/01/1949 2 rue des Rossignols 36250 Niherne
4 CAMAIL Jean- Paul 17/02/1968 18 rue des Cours 36250 Niherne
5 LALOGE Célia Architecte 25/07/1995 28 Bis rue de la Croix aux Ladres 36250 Niherne
6 VANCORSELLY Luc Employé de banque 15/10/1969 9 rue Edmé Richard 36250 Niherne
7 HIVERNAT Gilles Retraité 26/12/1943 18 rue du Périgord 36250 Niherne
8 GAUTHIER Marie-Josée Retraitée 20/03/1952 17 allée des Mésanges 36250 Niherne
9 LACOSTE Jean- Pierre Retraité 25/04/1948 23 rue de la Croix aux Ladres 36250 Niherne
10 RABATE Fabrice Retraité 03/06/1959 Les Mardelles 36250 Niherne
11 MENIGAULT Jean-Claude Retraité 26/01/1939 50 rue du Tecq 36250 Niherne
12 DURIS Jean- Claude Retraité 17/01/1939 24 rue du Berry 36250 Niherne
MEMBRES SUPPLÉANTS
N°
d’ordre
Nom - Prénom Profession Date de
naissance
Adresse
1 PREDAL Julie Clerc de notaire 14/04/1980 34 rue de la Gare 36250 Niherne
2 BOUTET Amandine Sans profession 12/07/1979 1 rue de l’Ormelle 36250 Niherne
3 GIRAUD Alain Retraité 04/05/1954 1 rue du Chemin de Ronde 36250 Niherne 4 BLED Loïc Employé 28/10/1983 13 Hameau de Chézeauneuf 36250 Niherne
5 HAISE Guillaume Agent immobilier 21/02/1984 32 rue de Chézeauneuf 36250 Niherne
6 PROUST Yann Employé 18/04/1973 2 allée des Coutures 36250 Niherne 7 RODET Alain Retraité 10/03/1957 Le Tecq 36250 Niherne
8 NONNET Pierre Retraité 08/09/1942 40 rue de la Gare 36250 Niherne
9 MARTINAUD Bernard Retraité 03/11/1945 36 rue de la Saura 36250 Niherne
10 DESIRE Alain Retraité 27/05/1950 31 rue de Chézeauneuf 36250 Niherne
11 FEUILLET Valérie Fleuriste indépendante 23/03/1969 14 rue du Clos 36250 Niherne
12 BROCVIEILLE Bernadette Retraitée 06/06/1955 6 rue de la Croix aux Ladres 36250 Niherne M. VERDIER intervient pour demander qui a décidé de la liste présentée.
M. le Maire informe l’assemblée que les membres proposés ont été choisi lors des réunions d’adjoints. M. VERDIER demande pourquoi la majorité n’a pas demandé aux membres de l’opposition de faire parti des commissions.
M. le Maire lui rappelle que, lors du dernier conseil municipal, les différentes commissions et représentations extérieures ont été votées ; l’opposition n’était pas présente.
Le conseil municipal APPROUVE la liste des 24 personnes proposées.
DÉCISION MODIFICATIVE BUDGET ASSAINISSEMENT
M. le Maire explique que le montant du résultat d’exploitation reporté au 002 voté au budget assainissement est discordant par rapport à la délibération d’affectation des résultats. Il est indiqué sur la maquette au 002 une recette de fonctionnement de 71 325,51 € alors que le conseil municipal a voté une affectation de 71 376,97 €. C’est pourquoi le conseil municipal doit voter une décision modificative d’un montant de 51,46 €, venant abonder le 002 du budget tout en respectant l’équilibre budgétaire.
002- résultat de fonctionnement reporté : + 51,46 €
70128 – autres taxes et redevances : - 51,46 €
Suite à cet exposé, le conseil municipal APPROUVE à l’unanimité la décision modificative.
REGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que le conseil se dote, comme pour la précédente mandature, d’un règlement intérieur.
Il souligne les modifications apportées au précédent document. Ces nouveautés concernent : - L’article 1.3 : Convention
- L’article 3.3 : Mandats
- L’article 4.3 : Personnel municipal et intervenants extérieurs
- L’article 5.1 : Procès-verbaux
Suite à la présentation, les conseillers APPROUVENT à l’unanimité le nouveau règlement intérieur du conseil municipal.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire donne la parole à ses adjoints afin qu’ils informent l’assemblée des projets et travaux réalisés depuis un mois.
M. FRENKEL prend la parole et indique qu’avec M. BLED, ils travaillent sur le fleurissement du bourg. Ils fonctionnent, avant la prise de décision, avec l’étude d’au moins trois devis. L’étude de ces devis est en cours. Il indique, par ailleurs, qu’un massif a été transféré de la maison des associations à rue de la gare, devant le restaurant.
MM. FRENKEL et BLED, contrôlent l’avancée des travaux de la SPIE concernant l’éclairage public et ils ont demandé à la société d’éteindre les luminaires qui couvrent la partie, sans habitation, du lotissement des Coutures. M. BLED avertit que 13 candélabres sont concernés. Il affirme que la rue du Général d’Astier, restera allumée, comme le reste de la commune.
M. FRENKEL explique qu’ils ont eu des réunions avec la commune de Villedieu-sur-Indre pour le suivi du Schema Directeur d’Assainissement et ainsi faire le point sur les phases 1 et 2 qui ont été réalisées. Il informe que la commune entre dans la phase 3 et qu’un test d’enfumage du réseau d’assainissement aura lieu le 27 avril 2026.
M. FRENKEL expose les travaux réalisés à l’école Geneviève Panis avec le changement du groupe de sécurité de la chaufferie. Les agents municipaux vérifient la gouttière et la toiture de l’école ; ainsi que les toitures de l’église et de la Médiathèque. M. BLED indique qu’ils ont eu rendez-vous avec M. ELBAZ et son adjoint à l’Ormelle, afin de suivre les travaux de la déviation de la D980. Lors de cette visite, il a été observé qu’un chemin accédait directement sur la nouvelle RD980 et présentait un réel danger. Le département a indiqué qu’une barrière de sécurité allait être installée rapidement.
M. BLED informe que la déviation a ouvert de nouveaux chemins à l’Ormelle, qui seront présenté prochainement aux agents municipaux afin qu’ils puissent effectuer l’entretien.
Il a été demandé au Département de terminer un des chemins dont il manque encore 30 à 50 mètres de cailloux et qui n’est pas praticable en l’état.
M. BLED déplore les dépôts sauvages qui ont été laissé dans cette zone et propose de trouver une solution. M. VERDIER indique qu’un arrêté a été pris concernant les dépôts sauvages.
Pour finir, M. FRENKEL, évoque les problèmes de canalisation rue Edmé Richard, dus à l’accumulation de lingettes, provoquant l’intervention d’une société spécialisée pour le débouchage.
Mme PROUST prend la parole. Elle indique, qu’avec Mme LABESSE, elles ont rencontré les agents et ont pu passer du temps avec les enfants et le personnel de la cantine. Elles ont pu observer le fonctionnement du temps du déjeuner.
Mme PROUST précise qu’elle prévoit de travailler sur la modulation de leur temps de travail.
Mme LABESSE informe que la fête de l’école est prévue le 19 juin prochain. Elle indique, par ailleurs, qu’il est prévu 102 élèves pour la rentrée 2026.
M. le Maire précise que les informations concernant l’effectif de l’école est inscrit sur le procès-verbal du conseil de l’école. Il précise que si la baisse du nombre d’élèves continue, l’école Geneviève Panis risque une fermeture de classe pour la rentrée 2027.
Il indique que l’équipe municipale travaille sur des solutions pour éviter cette fermeture.
M. le Maire garde la parole et informe le conseil qu’il est prévu d’organiser une réunion publique afin d’informer les habitants sur les finances de la commune.
M. ALBERT prend la parole pour indiquer que des devis sont en cours afin de trouver un webmaster qui effectuera la refonte du site internet ainsi que l’hébergement du nom de domaine. Il précise que cette recherche intervient à la suite de la cessation d’activité du précédent webmaster. Ce changement devrait être effectué avant août.
M. le Maire annonce qu’il est prévu de rouvrir la piscine de Niherne. Le détail de cette décision sera précisé lors du prochain conseil municipal.
La séance est levée à 18h27.