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Déliberation - 2021 12 21 Nomenclature des emplois permanents tampon
Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 12 21 Nomenclature des emplois permanents tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Travail et emploi,
TT ] Envoyé en préfecture le 17/12/2021 » “
svLLE DE illère | Recu en préfecture le 17/12/2021 Affiché le Ses
Département des Pyrénées-Atlantiques ID : 064-216401299-20211214-202112 21-DE
Commune de BILLERE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLERE
SEANCE DU MARDI 14 DECEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un le quatorze décembre à 18 heures et 30 minutes, le Conseil municipal de Billère s'est réuni en visioconférence via l'application Zoom, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves LALANNE, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 7 décembre 2021. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 7 décembre 2021.
Etaient_présents : M. LALANNE, M. JACOTTIN, Mme MATHIEU-LESCLAUX, M. CHAVIGNE, Mme PINTO, M. OCHEM, Mme FRANCQ, M. MAZODIER, Mme AUCLAIR, M. NASSIEU-MAUPAS, M. MONTAUT, M. CABANES, M. DUMONT, M. COLLET, M. MAUBOULES, Mme FERRER, Mme LOURAU, Mme DE BOISSEZON, Mme GARCIA- ORCAJADA, M. TALAALOUT, M. BAYSSAC, Mme FLOUS, M. FRETAY, Mme BOGNARD, M. RIBETTE, Mme VEILHAN.
S'étaient fait représenter : M. BALMORI (procuration à Mme MATHIEU-LESCLAUX), Mme LAHERRERE-SOUVIRAA (procuration à Mme DE BOISSEZON), Mme WEISS (procuration à Mme DE BOISSEZON), Mme LABOURET (procuration à Mme GARCIA-ORCAJADA), M. DEFRASNE (procuration à Mme BOGNARD).
Absents excusés : Mme FOURCADE, M. LESCHIUTTA.
A été nommé secrétaire : M. MONTAUT
NOMBRE DE MEMBRES VOTE
AFFERENTS PRESENTS QUI ONT PRIS PART AU VOTE Unanimité 33 26 31 Pour:31 Contre:0 Abstentions : 0
Délibération n° 2021-12-21 :
NOMENCLATURE DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET ET NON COMPLET
RAPPORTEUR : M. MATHIEU-LESCLAUX
La nomenclature des emplois est un document adopté annuellement par le Conseil municipal qui récapitule ensemble des postes permanents de la collectivité.
Afin que la nomenclature des emplois reflète au plus près la réalité des postes permanents effectivement nécessaires au bon fonctionnement de la collectivité, il convient de supprimer régulièrement les postes devenus vacants du fait notamment de la nomination des agents sur des postes créés tout au long de l’année écoulée. Certains postes permanents non pourvus restent toutefois conservés dans la nomenclature des em plois afin d'apporter de la souplesse à la gestion des carrières des agents.
Il est ainsi proposé de supprimer des postes devenus vacants suite au départ en retraite d'agents, à la mutation d'agents, ou à la réussite à un concours,
Les mouvements de personnel sur la nomenclature des emplois depuis la délibération du 15 décembre 2020 jusqu'à la délibération du 28 septembre 2021, nécessitent la proposition de suppression des emplois désignés ci-après :
Considérant l’avis émis par le Comité Technique dans sa séance du 7 décembre 2021,
Par ailleurs, compte tenu de la restructuration de certains services et dans l'intérêt de ces derniers, il convient de créer les postes suivants à compter du 1° janvier 2022 :
- 1 emploi permanent à temps complet de conseiller des activités physiques et sportives
- 1 emploi permanent à temps complet de puéricultrice de classe normale Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le
ID : 064-216401299-20211214-202112 21-DE
DECIDE la suppression des postes suivants :
Proposition de suppression Nombre | Motifs
Adjoint administratif principal de 2ème 3 | Avancement de grade
classe :
Adjoint d'animation à Avancement de grade/retraite/ | disponibilité
Adjoint d'animation principal de 2ème 1 Avancement de grade
classe
Animateur 1 Avancement de grade
|Agent de maitrise 1 Mutation Adjoint Technique 2 Avancement de grade
Adjoint Technique principal de 2e 7 Avancement de grade / retraite _classe
Adjoint Technique principal de 2ème 1 Retraite | classe à TNC 28h00/semaine
ATSEM principal de 2ème classe 1 Retraite
_Attaché principal 1 _| Retraite Attaché à TNC 17H30 1 Non pourvu Auxiliaire de puériculture principal de 2ème 2 Avancement de grade / Mutation classe
Gardien-brigadier 1 Avancement de grade Educateur des APS principal de 2ème 1 Avancement de grade classe
Opérateur qualifié des APS - 1 Avancement de grade Rédacteur principal de ère classe 1 Promotion Interne Rédacteur . 1 | Mutation Technicien principal de 2ème classe 1 Avancement de grade h Technicien 1 Mutation TOTAL 32
DECIDE la création, à compter du 1er janvier 2022, de :
+ 1 emploi permanent à temps complet de conseiller des activités physiques et sportives
+ 1 emploi permanent à temps complet de puéricultrice de classe normale
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
1.
2.
La présente délibération peut, si elle est contestée dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou de
son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire
l’objet des recours suivants :
Recours administratif gracieux auprès des
services de la Ville de Billère
Recours contentieux pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau
Fait et délibéré à BILLERE,
les jour, mois et an que dessus
et ont signé les membres présents,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Jean-Yves LALANNE