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Déliberation - 13 Delib Nomenclature Emplois Permanents tampon
Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 13 Delib Nomenclature Emplois Permanents tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 30/09/2020
Reçu en préfecture le 30/09/2020
Affiché le ses
le ID : 064-216401299-20200929-6414020200913-DE e VILLE DE 1 ere
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLÈRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLERE
L'an deux mille vingt le 29 septembre à 18 Heures, le Conseil municipal de Billère s'est réuni en visioconférence via l'application Zoom, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves LALANNE, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 22 septembre 2020. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 22 septembre 2020.
Etaient présents: M. LALANNE. M. JACOTTIN. M. CHAVIGNE. Mme PINTO. M. OCHEM. M. MAZODIER. Mme RAYNEAU-PILLER. M. NASSIEU-MAUPAS. M. MONTAUT. Mme FOURCADE. M. BALMORI. M. COLLET. Mme LAHERRERE-SOUVIRAA. M. MAUBOULES. Mme FERRER. Mme LOURAU. Mme DE BOISSEZON. Mme GARCIA-ORCAJADA. M. TALAALOUT. Mme WEISS. M. BAYSSAC. Mme AUCLAIR. M. LESCHIUTTA. Mme FLOUS. M. FRETAY. Mme BOGNARD. M. RIBETTE.
S'étaient fait représenter : Mme MATHIEU-LESCLAUX (qui a donné procuration à Mme RAYNEAU PILLER). Mme FRANCAQ (qui a donné procuration à M. CHAVIGNE). M. CABANES (qui a donné procuration à M. MAZODIER). M. DUMONT (qui a donné procuration à Mme LAHERRERE SOUVIRAA). Mme LABOURET (qui a donné procuration à Mme PINTO). Mme FLEURY BONNE (qui a donné procuration à M. RIBETTE).
À été nommé secrétaire : M. CHAVIGNE
SEANCE DU MARDI 29 SEPTEMBRE 2020
NOMBRE DE MEMBRES VOTE
AFFERENTS PRESENTS QUI ONT PRIS PART AU VOTE Unanimité
33 27 33 (Pour : 33)
N°2020.09.13
OBJET: PERSONNEL COMMUNAL — NOMENCLATURE DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET ET NON COMPLET
RAPPORTEUR : Mme RAYNEAU PILLER
Vu la délibération du 23 juin 2020 modifiant la nomenclature des emplois permanents à temps complet et non complet à compter du 1°’ septembre 2020 ;
Compte tenu de la restructuration du service Education et dans l'intérêt de ce dernier, il convient de modifier la nomenclature des emplois à compter du 1° novembre 2020.
Le Conseil, invité à délibérer,
DECIDE la création, à compter du 1° novembre 2020, de 2 emplois permanents à temps non
complet d'ASEM principal de 2°"€ classe représentant 33 h 15 hebdomadaires ;
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Fait et délibéré à BILLERE, les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME La présente délibération peut, si elle est contestée dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou de
son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire
l’objet des recours suivants :
Le Maire
1. Recours administratif gracieux auprès des
services de la Ville de Billère
2. Recours contentieux pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau