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Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Meyssac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023.58 creation poste suite modification temps travail)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
_ Meyssac
DEPARTEMENT DE LA CORREZE
Mairie
19500 MEYSSAC
TEL 05.55.25.40.20
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS |
L'an deux mille vingt trois et le 23 du mois d'octobre à 19 heures, le conseil municipal de Meyssac, dûment convoqué par Christophe CARON, Maire s’est réuni à la mairie, salle du conseil municipal.
Membres en exercice : 15
Membres présents : 10
Membres votants : 11 (1 pouvoir)
PRESENTS : CARON Christophe, Pierre MACHE, Nicolas TARDIF, Stéphane LARCIER, Marie-Laure LEGER, Isabelle VIRONDEAU, Ivan RICORDEL, Hervé BONAUD), Isabelle SEGUY, Dominique DEVILLERS.
MEMBRES ABSENTS : Stéphanie CISCARD ( pouvoir Nicolas TARDIF ) Murielle GENTE, Emmanuelle DUPUY, Alexandre TRONCHE, Stéphane FARGE.
Secrétaire de séance : Stéphane LARCIER
Date de convocation : 18 octobre 2023
DELIBERATION N° 2023.58 création d’un poste suite à modification du temps de travail
Le Maire informe l'assemblée :
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services (création — suppression — modification de la durée hebdomadaire d’un poste)
Compte tenu de l'ajout de missions pour l’agent de maîtrise en poste à l’école maternelle,