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Déliberation - dcm2026 024
Déliberation - dcm2026 070
Déliberation - dcm2026 028
Déliberation - dcm2026 022
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2026 022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
22/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2026
Publié
le
7
ID
: 049-200084903-20260322-DCM2026_022-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CEE
NTTe NE]
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
N°DCM2026_22
ELECTION
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
L’an
deux
mil
vingt-six,
le 22
mars,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
des
Hauts-d’Anjou
dûment
convoqué
le
18
mars
2026,
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
de
la
commune
déléguée
de
Champigné,
sous
la présidence
de
Madame
Véronique
LANGLAIS.
Conseillers
en
exercice
:
Conseillers
présents
Pouvoir(s)
Conseillers
présents
:
Mme
LANGLAIS
Véronique,
M.
BORDRON
Rodolphe,
Mme
TEMPLE
Marie-Laure,
M.
BOISIAUD
Jean-Pierre,
Mme
BORDRON
Anne,
M.
PERDRIAU
Jean-Francois,
Mme
SANTENAC
Rachel,
M.
CHOLLET
Alain,
Mme
BURON
Christelle,
M.
HOSTIER
Gérard,
Mme
TESSIER
Elodie,
M.
VERGER
Albéric,
M.
BRIAND
Tony,
M.
DERICKXSEN
Georges,
M.
ERMINE
Benoit,
Mme
BANTON
Christina,
M.
SEGUY
Frédéric,
M.
TALINEAU
Jean-Marie,
M.
BLOT
Christophe,
Mme
CHABIN
Nathalie,
Mme
CHARDON
Joyce-Eloho,
Mme
RIVENEAU
Annie,
Mme
PHILIPOT
Morgane,
Mme
JOUANNEAU-FERRON
Laetitia,
Mme
BEAUVILLAIN
Céline,
M.
BODIN
Christophe,
Mme
KAYNAR
Hatice,
M.
MAINFROID
Stéphane,
Mme
RETHORE
Lucie,
Mme
DELAUNAY
Tatiana,
Mme
CIMIER
Marine,
M.
GERMAIN
Pierre,
M.
AUBRY
François,
Mme
JEANNETEAU
Charlotte,
M.
POTTER
Timéo,
Mme
VIAL
Claire,
Mme
LÉZÉ
Maryline,
M.
GILBERT
Georges,
M.
CHÂTILLON
Jean-Yves,
Mme
ROSEAU
Pascale, Conseillers
absents
ayant
donnés
pouvoir
:
M.
Eric
BOISTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
PHILIPPOT
Morgane,
M.
Ludovic
CHEVALIER
a donné
pouvoir
à M.
GILBERT
Georges,
Mme
Séraphine
COTTIN
a donné
pouvoir
à M.
CHATILLON
Jean-Yves,
Secrétaire
de
séance
:
POTIER
Timéo
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
22
mars
Feuillet
n° Envoyé
en
préfecture
le
22/03/2026
DELIBERATION
N°DCM2026_22
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2026
ELECTION
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
Publié
le
ID
:049-200084903-20260322-DCM2026_022-DE
DELIBERATION
N°DCM2026_22
Election
des
Adjoints
au
Maire
Rapporteur
: Véronique
LANGLAIS,
Les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel.
La
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si
après
deux
tours
du
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la liste
ayant
la
moyenne
d’age
la
plus
élevée
sont
élus.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.2122-7-2,
Considérant
que
les
listes
des
candidats
ont
été
déposées
avant
le
début
du
scrutin,
Considérant
que
si
après
deux
tours
de
scrutin
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
3ème
tour
de
scrutin
et
l'élection a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d’âge
la
plus
élevée
sont
déclarés
élus,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
-
De
procéder
à la désignation
par vote
à bulletins
secrets,
de la liste des
adjoints
au Maire
de
la commune
des
Hauts-d’Anjou
Le
dépouillement
du
vote
à donné
les
résultats
suivants
:
1e
tour
du
scrutin
=
Nombre
de
conscillers
présents
ct
représentés
(conseillers
présents
+
pouvoirs)
|
43
=
Nombre
de
conscillers
présents
mais
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
(abstention)
|
Ô
-
Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
bulletins
déposés
dans
l’urne)
=
a-b
4
-
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
2
=
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
5
=
Nombre
de
suffrages
exprimés
(c —
[d+c|)
36
Majorité
absolue
19
Suffrages
obtenus
:
Liste
du
Candidat
M.
Rodolphe
BORDRON
36
-
La
liste
de
M.
Rodolphe
BORDRON
à obtenu
la
majorité
des
voix
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
22
mars
2026
Feuillet
n° DELIBERATION
N°DCM2026_22
ELECTION
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
Envoyé
en
préfecture
le
22/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2026
Publié
le
7
ID
: 049-200084903-20260322-DCM2026_022-DE
-
Les
élus
suivants
sont
proclamés
adjoint
du
Maire
de
la commune
des
Hauts-
d'Anjou
et sont
immédiatement
installés
:
1.
BORDRON
Rodolphe
2.
TEMPLÉ
Marie-Taure
3.
BOISIAUD
Jean-Pierre
4.
BORDRON
Anne
5.
PERDRIAU
Jean-Francois
6.
SANTENAC
Rachel
7.
CHOLLET
Alain
8
BURON
Christelle
9.
HOSTIER
Gérard
10.
TESSIER
Elodie
11.
VERGER
Albéric
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la présente
à l'unanimité
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Certifié exécutoire par le Maire Compre
tenu
de
la transmission
en
Préfecturr
le 22
mars
2026
Et de la publicité par voie d'affichage, publication ou notification le 22 mars 2026
Pout
extrait
certifié
conforme
À
Champigné,
le
22
mars
2026
Véronique
LA
sILAIS
77
À
Maire
des
Hauts-d’Anjou-
Mention
des voies et délais de recours : La présente
délibération peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de Nantes—
sis 6 AU
de
l'Île Gloriette,
44000
Nantes
—
dans
le délai
de deux
mois
à compter
de
la plus
tardive
des
dates précédentes
Le
tribunal administratif peut
étre
saisi par
l'application
informatique
“Télérecours
citoyens!"
accessible par
le site
Internet btp:
luww
felerecours.fr.
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
22
mars
2026
Feuillet
n°