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Déliberation - dcm2026 070
Déliberation - dcm2026 028
Déliberation - dcm2026 043
Déliberation - dcm2026 025
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2026 025)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
22/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2026
Publié
le
7
ID
: 049-200084903-20260322-DCM2026_025-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LANTA
TON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
N°DCM2026_25
ELECTION
DU/DE
LA
MAIRE
DELEGUE.E
DE
LA
COMMUNE
DELEGUEE
DE
CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE
L’an
deux
mil
vingt-six,
le 22
mars,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
des
Hauts-d’Anjou
dûment
convoqué
le
18
mars
2026,
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
de
la commune
déléguée
de
Champigné,
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
LANGLAITS.
Conseillers
en
exercice
Conseillers
présents
:..
Pouvoir(s)
:
Conseillers
présents
:
Mme
LANGLAIS
Véronique,
M.
BORDRON
Rodolphe,
Mme
TEMPLE
Marie-Laure,
M.
BOISIAUD
Jean-Pierre,
Mme
BORDRON
Anne,
M.
PERDRIAU
Jean-Francois,
Mme
SANTENAC
Rachel,
M.
CHOLLET
Alain,
Mme
BURON
Christelle,
M.
HOSTIER
Gérard,
Mme
TESSIER
Elodie,
M.
VERGER
Albéric,
M.
BRIAND
Tony,
M.
DERICKXSEN
Georges,
M.
ERMINE
Benoit,
Mme
BANTON
Christina,
M.
SEGUY
Frédéric,
M.
T'ALINEAU
Jean-Marie,
M.
BLOT
Christophe,
Mme
CHABIN
Nathalie,
Mme
CHARDON
Joyce-Eloho,
Mme
RIVENEAU
Annie,
Mme
PHILIPOT
Morgane,
Mme
JOUANNEAU-FERRON
Laetitia,
Mme
BEAUVILLAIN
Céline,
M.
BODIN
Christophe,
Mme
KAYNAR
Hatice,
M.
MAINFROID
Stéphane,
Mme
RETHORE
Lucie,
Mme
DELAUNAY
Tatiana,
Mme
CIMIER
Marine,
M.
GERMAIN
Pierre,
M.
AUBRY
François,
Mme
JEANNETEAU
Charlotte,
M.
POTIER
Timéo,
Mme
VIAL
Claire,
Mme
LÉZÉ
Maryline,
M.
GILBERT
Georges,
M.
CHÂTILLON
Jean-Yves,
Mme
ROSEAU
Pascale, Conseillers
absents
ayant
donnés
pouvoir :
M.
Eric
BOISTEAU
à donné
pouvoir
à Mme
PHILIPPOT
Morgane,
M.
Ludovic
CHEVALIER
a donné
pouvoir
à M.
GILBERT
Georges,
Mme
Séraphine
COTTIN
à donné
pouvoir
à M.
CHATILLON
Jean-Yves,
Secrétaire
de
séance :
POTIER
Timéo
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
22
mars
Feuillet
n° Envoyé
en
préfecture
le
22/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2026
DELIBERATION N°DCM2026_25
Publié le
NT
ELECTION
DU/DE
LA
MAIRE
DELEGUE.E
DE
LA
|ib:049 20008490820260822-DCM2026_025-DE
CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE
DELIBERATION
N°DCM2026_25
Election
du/de
la Maire
délégué.e
de
la commune
déléguée
de
Châteauneuf-sur-Sarthe
Rapporteur
: Véronique
LANGLAIS,
Conformément
aux
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
maires
délégués
doivent
être
élus
dans
les
mêmes
conditions
que
le Maire
de
la commune
nouvelle,
c’est-à-dire
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue. Les
fonctions
de
Maire
de
la commune
nouvelle
et de
maire
délégué
sont
compatibles
mais
leur
indemnité
n’est
pas
cumulable.
Le
Conseil
Municipal
peut
également
désigner,
les
conseillers
municipaux,
un
ou
plusieurs
adjoints
au
Maire
délégué.
Leur
nombre
ne
devant
pas
excéder
les
30
%
du
nombre
total
des
conseillers
communaux.
Le
rôle
du
Maire
délégué
est
le suivant :
-
_
Ilest
officier
d’état
civil
et
officier
de
police
judiciaire
sur
le
territoire
de
la
commune
déléguée,
-
Ilest
adjoint
de
plein
droit
au
Maire
de
la commune
nouvelle,
-
Il peut
recevoir
délégation
du
Maire
pour
gérer
sa
commune
déléguée.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L.2122-7,
Considérant
que
si
après
deux
tours
de
scrutin
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
3ème
tour
de
scrutin
et
l'élection
à
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu,
Considérant
la
candidature
de
Mme
Marie-Laure
TEMPLÉ
pour
devenir
Maire
déléguée
de
la
commune
déléguée
de
Châteauneuf-sur-Sarthe,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
De
procéder
à
la
désignation
par
vote
à
bulletins
secrets,
du
Maire
de
la
commune
déléguée
de
Châteauneuf-sur-Sarthe.
Le
dépouillement
du
vote
à
donné
les
résultats
suivants
:
1°
tour
du
scrutin
à
;
;
_—
;
45
-
Nombre
de
conseillers
présents
et
représentés
(conseillers
présents
+
pouvoirs)
û
;
F
&
0
-
Nombre
de
conseillers
présents
mais
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
(abstention)
;
LE
à
4
-
Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
bulletins
déposés
dans
l’urne)
=
a-b
cc.
#
2
0
=
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
-
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
|
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
22
mars
2026
Feuillet
n° Envoyé
en
préfecture
le
22/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2026
DELIBERATION
N°DCM2026_
25
TT
Publié le
ELECTION
DU/DE
LA
MAIRE
DELEGUE.E
DE
LA
ID
: 049-200084903-20260322-DCM2026_025-DE
CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE
-
Nombre
de
suffrages
exprimés
(ec —
[d+e])
Majorité
absolue
19
Suffrages
obtenus
:
5
36
Candidat
n°
1:
MME
Marie-Laure
TEMPLE
-
Mme
Marie-Laure
TEMPLÉ
ayant
obtenu
la majorité
des
voix,
a été
proclamée
Maire
déléguée
de
Châteauneuf-sur-Sarthe
et est immédiatement
installée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la présente
à l'unanimité
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Champigné,
le 22
mars
2026
PS
1
Certifié
exécutoire par
le Maire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le 22
mars
2026
Et de la publicité par voie d'affichage, publication ou notification le 22 mars 2026 Mention
des
raies et délais de recours
: La présente
délibération peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif
de Nantes
— sis 6
AL
de l'Île Gloriette,
44000 Nantes — dans le délai de deux: mois à compter de la plus tardive des dates précédentes.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique
"Télérecours
citoyens" accessible par
le site Internet
http:/ /wwu:telerecours
fr.
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
22
mars
2026
Feuillet
n°