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Compte-Rendu - CR 5 octobre 2020
Document publié le Lundi 5 octobre 2020 par la commune de Saint-Bernard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 5 octobre 2020)
Thèmes du document : Transports, Jeunesse, Institutions publiques,
CR CM 05/10/2020 - Page 1/5
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BERNARD du 5 OCTOBRE 2020 à 19 h 30
Etaient présents : M. Bernard REY, Maire, Mmes Emmanuelle CARGNELLI, Josette GUERRIER, MM Christophe COTTAREL, Marc SOLFOROSI, Adjoints au Maire. MMES Claire ANDRIEUX, Brigitte FROMONT, Caroline PFLIEGER-LEGOUGE, Frédérique POINTON-SCHOENAUER, MM Gilles BRIENS, Jean-Claude LAMBERT, Florent PATIN, Jean-Pierre PILLON, Frédéric VIENOT, Conseillers municipaux.
Absent(s) excusé(s): Mme Sandrine TESTAS (pouvoir donné à M. C. COTTAREL)
Secrétaire de séance : Mme Josette GUERRIER
Date de la convocation : 29 septembre 2020 Date de l’affichage : 29 septembre 2020
Le Procès-Verbal du conseil municipal du 14 septembre 2020 est approuvé à l’unanimité.
I – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX
(délibération n° D2020_037)
Le conseil municipal, accepte à l’unanimité de modifier le tableau des emplois communaux
en :
- supprimant le poste à temps de complet de garde-champêtre, et en créant un poste de
garde-champêtre à temps non-complet, pour 30 h hebdomadaire ;
- modifiant les durées hebdomadaires de deux agents périscolaires :
• ajouter une heure par jour à l’agent périscolaire employé sur un poste de 17h40 par
semaine
• ajouter 10 minutes par jour à l’agent périscolaire employé sur un poste de 16h40
par semaine
II – DETERMINATION DU TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE
GRADE (délibération n°D2020_038)
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de fixer à 100 % le taux de promotion pour les
avancements de grade de la collectivité. Pourront ainsi être proposés au titre de
l’avancement de grade les fonctionnaires remplissant les conditions nécessaires à
l’avancement au titre de l’année en cours.
M. le Maire restera cependant libre de procéder ou non à l’inscription d’un agent sur le
tableau annuel d’avancement.
III – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN BATIMENT DESAFFECTE AU
PROFIT DU SDIS DE L’AIN (délibération n° D2020_039)
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer avec le SDIS de l’Ain une
convention pour la mise à disposition de la maison située au 300 rue de la Saône aux CR CM 05/10/2020 - Page 2/5
sapeurs-pompiers de Trévoux, afin d’organiser des exercices et des manœuvres
d’entraînement, à titre gratuit, dans cette maison désaffectée.
IV – COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS – DELIBERATION FIXANT
LA LISTE DES NOMS EN VUE DE LA NOMINATION DES MEMBRES
(délibération n° D2020_040)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, de dresser la liste
suivante pour la nomination par le directeur des services fiscaux de 6 commissaires
titulaires et de 6 commissaires suppléants :
Mme E. CARGNELLI Mme B. FROMONT M. Jean-Pierre KLEIN
M. C. COTTAREL Mme S. TESTAS M. Georges CARTAYRADE
Mme J. GUERRIER Mme C. ANDRIEUX
M. M. SOLFOROSI M. G. BRIENS
M. J-C LAMBERT M. F. PATIN
M. F. VIENOT M. J-P PILLON
Mme F. POINTON-
SCHOENAUER
Mme C. PFLIEGER-
LEGOUGE
V – DEPOT DE DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION
o DEPOT D’UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR 2021 – ETUDE
PLAN DE CIRCULATION (délibération n° D2020_041)
Le conseil municipal accepte à l’unanimité, de déposer une demande d’aide financière
auprès du Département et de la Région, pour une opération d’un montant de 17 455 € HT.
o DEPOT D’UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR 2020 – MISE
EN SEPARATIF DES RESEAUX ECOLE SPINOSA (délibération n° D2020_042)
Le conseil municipal accepte à l’unanimité, de déposer une demande d’aide financière
auprès de la Préfecture de l’Ain, au titre de la DETR, pour une opération d’un montant de
9 200 € HT.
o DEPOT D’UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR 2020 –
CIMETIERE (délibération n° D2020_043)
Le conseil municipal accepte à l’unanimité, de déposer une demande d’aide financière
auprès de la Préfecture de l’Ain, au titre de la DETR, pour une opération d’un montant de
17 720 € HT (pose de 5 caveaux 4 places et d’un colombarium de 12 cases)
o DEPOT D’UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR 2020 –
VIDEOPROTECTION (délibération n° D2020_044)
Le conseil municipal accepte à l’unanimité, de déposer une demande d’aide financière
auprès de la Préfecture de l’Ain, au titre de la DETR, et de la Région pour une opération
d’un montant de 35 000 € HT. CR CM 05/10/2020 - Page 3/5
VI – Rapports Annuels 2019 de la CCDSV
• Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement
• Rapport annuel 2019 sur la qualité et le prix du service public d’élimination des
déchets
Ces rapports sont consultables en mairie, et sur le site : www.ccdsv.fr
VII – Rapport Annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de distribution
de l’eau potable du Syndicat des Eaux d’Anse et Région
Ce rapport est consultable en mairie.
VIII – INFORMATIONS DIVERSES
Association Tôt ou Tard
M. le Maire explique que lors de l’assemblée générale du Sou des Ecoles, il a été annoncé
qu’un don avait été fait par l’Association Tôt ou Tard au Sou des Ecoles d’un montant de
9 000 €. Un don a également été fait à la coopérative de l’école, pour un montant de
18 000 €. Beaucoup d’interrogations sont soulevées, cette association étant dissoute
depuis 2019.
M. le Maire donne lecture du courrier qui sera adressé à l’ancienne présidente de
l’association Tôt ou Tard, afin d’obtenir des explications, notamment sur l’utilisation de
l’argent public qui a été versé par la commune à l’association.
Sécurité des sorties de l’école
M. le Maire fait part de sa saisine par les représentants des parents d’élèves, concernant
le problème de sécurité pour la sortie des enfants sur la rue de la Saône.
M. le Maire explique qu’en raison des mesures mises en place à l’école pour lutter contre
la propagation de l’épidémie de Covid-19, deux sorties sont prévues pour les élèves : une
sortie pour les élèves de maternelle par le portillon du chemin piétonnier, et une sortie
pour les élèves de l’élémentaire par le portail situé rue de la Saône.
Pour les représentants des parents d’élèves, la sortie par le portail est dangereuse. M. le
Maire rappelle que lors de la mise en place de ces sorties, un cheminement sécurisé a été
matérialisé. Il est rappelé que la rue de la Saône est une zone de rencontre où la vitesse
est limitée à 20 km/h, la priorité est donnée aux piétons et aux modes doux.
M. le Maire fait appel au civisme de chacun. Il souligne que des parents d’élèves ne
respectent pas les emplacements de stationnement, et se garent ou s’arrêtent là où les
enfants doivent traverser.
Désormais, tout non-respect de la réglementation applicable devant l’école sera
systématiquement verbalisé.
M. le Maire donne lecture de la réponse qui sera envoyée aux représentants des parents
d’élèves. CR CM 05/10/2020 - Page 4/5
Modification des tarifs des annonceurs du SBI
Les tarifs seront modifiés par arrêté du maire, après discussion en commission
communication.
Point sur les travaux
La reprise en sable des trottoirs et du cimetière a été faite.
Sur la partie Nord du chemin de halage : des barrières ont été mises en place, le parking
aménagé sera désormais accessible depuis la route qui vient de Jassans.
La dératisation des réseaux a été faite par la CCDSV.
Devant l’école, pendant les vacances scolaires, la peinture au sol de la zone de rencontre
sera refaite. Un marquage coloré sera réalisé. Un projet d’installer des figurines pour
matérialiser l’école est envisagé.
Au Bourguignon, la reprise de l’enrobé sera réalisée sous peu.
Un devis est en cours pour compléter les plantations déjà réalisées cette année (pour des
arbres et des arbustes en haies)
Animations
La soupe offerte par la municipalité à l’occasion d’Halloween est annulée. La collecte de
bonbons également.
A signaler : la randonnée du 18/10 organisée par Spinos’Animation et Spinosa.
Journées Européennes du Patrimoine
Lors du week-end du 19-20 septembre, le Château de St Bernard a ouvert ses portes. M.
G. BRIENS déplore l’incivilité des personnes (des insultes ont été formulées à son
encontre)
Fissures
A Chabrier, suite à une nouvelle réunion avec les experts de l’assurance, une nouvelle
fissure a été découverte dans la salle occupée par les boulistes. Elle sera déclarée à
l’assurance.
La fissure du clocher de l’église est sous surveillance.
Bibliothèque municipale
Un budget est en cours d’élaboration pour la réorganisation de la bibliothèque.
Eolia
Un concert est prévu le 17/10 au Mille Club. Il n’y aura aucune vente de billets sur place, il
est nécessaire de réserver.
Départ de Mme F. POINTON-SCHOENAUER à 21h30. CR CM 05/10/2020 - Page 5/5
Plan de circulation et sécurité routière
Suite à la consultation lancée, c’est le bureau d’études SETEC de Lyon qui a été retenu.
Une réunion sera fixée prochainement pour réaliser un diagnostic.
SIeA
M. J-C LAMBERT a assisté à l’assemblée générale du 25 septembre 2020, qui portait
notamment sur la transition énergétique.
Eclairage Public
Il est rappelé que les pannes d’éclairage public doivent être signalées en mairie, pour
déclencher les demandes d’intervention.
Challenge Patin
La manifestation s’est bien passée. Utilisation de l’espace ouvert au Mille Club : cela est
très apprécié.
Conseil Citoyen
Le conseil se tiendra le 16/11 prochain. Les spinosiens sont invités à faire part de leurs
questions avant le 31/10.
Communication
Panneau lumineux : une relance sera faite pour son installation.
Site internet de la commune : la Sté Emergence de Châtillon-sur-Chalaronne a été
retenue pour réaliser le nouveau site internet, qui pourrait être livré en janvier.
Prochaine Commission Communication : le 12/10 à 19h30 en mairie. M. M. SOLFOROSI
lance un appel pour la rédaction d’articles pour le prochain SBI.
Point Ecole
o Cantine
Un point est fait sur le fonctionnement du service de la cantine.
o Garderie
Suite à un incident à la garderie, quatre enfants ont été exclus d’une semaine de la
garderie.
Sujets à venir
M. le Maire explique que prochainement le conseil municipal devra donner son avis sur 2
sujets communautaires :
o Le PLU Intercommunal
o Les transports
_________________________
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h08.
Prochain conseil municipal :
- Lundi 16 novembre 2020 à 21h, précédé du premier Conseil Citoyen à 19h