Compte-Rendu - 4 CR du 08 octobre 2020 validé

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Compte-Rendu - 4 CR du 08 octobre 2020 validé Document publié le Jeudi 8 octobre 2020 par la commune de Charnoz-sur-Ain. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 CR du 08 octobre 2020 validé)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Jeunesse, Page 1 sur 3

Convocation du vendredi 02 octobre 2020

MEMBRES DU CONSEIL PRÉSENTS :

M. J-L GUYADER, M. P-Y TIPA, M. J-M SALAMAN, M. D SOUCHON, M. L FAIPEUR, Mme E CHAMPION, M. S BERNARD, Mme C JUNG, Mme S GRIVET, Mme A SCRIBANTE.

Excusés : Mme J FAVIER, M. J-M BRISON, M. F MERCIER, M. M LANCESSEUR, Mme Z ALLORY. Pouvoir :

Mme J FAVIER a donné pouvoir à M. P-Y TIPA.

M. J-M BRISON a donné pouvoir à M. J-M. SALAMAN.

M. F MERCIER a donné pouvoir à M. L. FAIPEUR.

M. M LANCESSEUR a donné pouvoir à Mme A. SCRIBANTE.

Mme Z ALLORY a donné pouvoir à Mme C JUNG.

Secrétaire de séance : Mme Amandine SCRIBANTE.

Approbation du conseil du 10 juillet 2020

La séance est ouverte sous la présidence de M. Jean-Louis Guyader et débute par l’approbation à l’unanimité du compte rendu du conseil municipal du 10 juillet 2020.

1- Finances

a. Demande de subventions à la région, au département et autres organismes

Délibération N°2020 17 à 2020 24 : Demandes de subventions 2020 et 2021 Département, Région et autres organismes

Afin de réaliser différents projets dont les suivants :

- Remise en service du fossé d’infiltration des eaux pluviales VC N°4, chemin de Pérouges - Changement du dégrilleur de la station d’épuration

- Achat et pose de la signalisation verticale et reprise des marquages au sol - Amélioration acoustique des salles d’accueil du périscolaire et de la cantine scolaire - Vidéo-protection

- Mise en place de panneaux photovoltaïques – Modernisation des velux – Installation de brises soleil à l’école communale

- Réfection de la voirie et gestion des eaux pluviales et de ruissellement centre village - Aménagement de l’accès PMR de l’église

M. le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de faire des demandes de subventions au département, à la région et tout autre organisme pour ces différents dossiers.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire ou le 1er adjoint en charge des finances d’effectuer les demandes de subventions auprès des différents organismes.

COMPTE RENDU DU CONSEIL

MUNICIPAL

Jeudi 08 octobre 2020

À 20h00

Dans la salle du conseil de la mairiePage 2 sur 3

b. Décisions modificatives

Décision modificative n°1 :

DF Chap 041 / c2315 (immobilisations en cours) -23 221.31€ DF Chap 21 / c2151 (Réseau de voirie) +23 221.31€

Cette 1ère décision modificative doit être prise afin de régulariser une inexactitude d’imputation

budgétaire.

Décision modificative n°2 :

DF Chap 022 (dépenses imprévues) -5 000€ DF Chap 023 (virement section d’investissement) -37 000€ DF Chap 012 (charges de personnel) +34 000€ DF Chap 65 (autres charges de gestion courante) +5 000€ DF Chap 011/c6226 (honoraires) +1 200€ DF Chap 011/c617 (Etudes et recherches) +1 800€ DI Chap 21 / c 2135 (installations générales) -37 000€ RI Chap 21 (virement section fonctionnement) -37 000€

Cette décision modificative doit être prise afin d’augmenter la part des salaires. En effet, les charges du personnel ont été plus importantes (embauche des 17 jeunes cet été, augmentation heures de la secrétaire de 25 à 28h entrainant la modification du tableau des emplois et le réexamen du RIFSEEP pour les 2 secrétaires [délibération 2020 25]). Le chapitre 11 (honoraires et études et recherches) concerne des frais d’avocat suite à un recours sur une DP (déclaration préalable), DP ayant fait l’objet d’un arrêté de retrait à la demande du pétitionnaire depuis et à une étude acoustique des salles du château demandée par l’ARS suite à doléances d’un charnozien demeurant allée St Exupéry.

Augmentation heures secrétaire et RIFSEEP (Informations)

L’augmentation étant supérieure à 10 % du temps de travail (25 à 28), la délibération ne pourra être prise qu’après validation par le comité technique du CDG.

Le RIFSEEP, Régime Indemnitaire de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise et d’Engagement Professionnel s’inscrit dans la démarche de simplification du paysage indemnitaire et d’amélioration de sa lisibilité. Il est centré sur une indemnité principale versée mensuellement à laquelle peut s’ajouter un complément indemnitaire versé annuellement (CIA) en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir et il vient en complément des éléments obligatoires de rémunération (Traitement, SFT, NBI..) en remplacement des primes existantes sur notre commune, c’est-à-dire l’IAT, l’IFST et l’IEMP.

A l’unanimité, le conseil municipal décide, à l’unanimité ;

- D’autoriser les décisions modificatives n°1 et 2 du budget communal,

- De soumettre au comité technique du CDG l’augmentation du nombre d’heures de la secrétaire et prendre à l’issue la délibération afférente,

- De réexaminer le RIFSEEP des secrétaires de Mairie et de prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette prime.

Et autorise Monsieur le Maire ou le 1er adjoint en charge des finances à valider les différents dossiers.Page 3 sur 3

2- Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

a. Composition de la commission

Délibération N°2020 26 : Composition de la CCID

Afin de répondre à la demande de la Direction Départementale des Finances Publiques (DGFiP), il convient de désigner une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) composée du Maire ou d’un adjoint et de 6 titulaires et 6 suppléants.

M. le maire rappelle que le 1er adjoint a déjà été désigné et il faut maintenant proposer 12 commissaires titulaires et 12 commissaires suppléants parmi les habitants de la commune, le choix définitif des 6 titulaires et 6 suppléants appartenant aux services de la DGFiP.

La liste de la CCID, proposée aux membres du conseil municipal, est validée à l’unanimité.

3- Décisions du Maire (Urbanisme et arrêtés)

M. le Maire présente à l’assemblée sous forme de tableau les décisions qui ont été prises ou sont en

cours de traitement depuis le début de l’année en matière d’urbanisme ainsi que les arrêtés de voirie

permanents et temporaires.

a. Urbanisme

Cette liste comprend :

- 16 Permis de Construire dont 2 modificatifs,

- 3 Permis d’Aménager dont 1 modificatif,

- 22 déclarations préalables pour piscines, clôture, réfection façades, extensions, abris, ……….

b. Arrêtés

Cette liste comprend :

- 16 arrêtés temporaires pour des travaux sur voirie, réseaux d’eau ou d’assainissement, électriques et façades, - 06 arrêtés permanents pour interdiction de stationnement et de circulation ou fauchage.

La séance est levée à 23h30.