Arrêté - 2026ARR014 Delegation de fonctions adjoint MH ROURE

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Arrêté - 2026ARR014 Delegation de fonctions adjoint MH ROURE Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cugnaux. Lien du pdf (Arrêté - 2026ARR014 Delegation de fonctions adjoint MH ROURE)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éthique publique, 1/2

Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire de Cugnaux par courrier (Hôtel de Ville, 5 place de l’église – 31 270 Cugnaux)

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE

Arrêté n°2026ARR014

Date de mise en ligne sur le site internet de la commune : 02 avril 2026

Objet : Délégation de fonctions accordée par M. le Maire à Mme Marie-Hélène ROURE, première adjointe au Maire

Le Maire de la Ville de Cugnaux,

Vu l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales ;

Considérant que L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales dispose que « le maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal » ;

Considérant la qualité de première adjointe au Maire de Mme Marie-Hélène ROURE ;

ARRÊTE

ARTICLE 1

Délégation de fonctions est donnée à Mme l’adjointe au Maire Marie-Hélène ROURE dans les domaines suivants :

- Le personnel ;

- L’administration générale ;

- L’état civil et funéraire ;

- La coordination des référents de quartiers ;

- La coordination des élus municipaux participant aux travaux de Toulouse Métropole ;

ARTICLE 2

En cas d’absence ou d’empêchement de M. le conseiller municipal Frédéric GAULOIS, délégation de fonctions est donnée à Mme l’adjointe au Maire Marie-Hélène ROURE dans le domaine suivant :

- La commande publique.

ARTICLE 3

Dans le cadre de ses fonctions, Mme Marie-Hélène ROURE bénéficie d'une délégation de signature.

Accusé de réception en préfecture

031-213101579-20260402-2026ARR014-AR

Date de télétransmission : 02/04/2026

Date de réception préfecture : 02/04/20262/2

Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire de Cugnaux par courrier (Hôtel de Ville, 5 place de l’église – 31 270 Cugnaux)

ARTICLE 4

En cas d’absence ou d’empêchement de M. le Maire, Mme Marie-Hélène ROURE bénéficie d’une délégation de signature pour tous les actes suivants :

- Les titres de recette et mandats émis par la commune ;

- Les bordereaux de titres de recette et bordereaux de mandat émis par la commune. - Les bons de commandes.

ARTICLE 5

En application de l’article 6 du décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de l’article 2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique lorsqu’un conseiller municipal titulaire d’une délégation de signature estime se trouver en situation de conflit d’intérêts, il en informe le délégant par écrit, précisant la teneur des questions pour lesquelles il estime ne pas devoir exercer ses compétences. Un arrêté du maire détermine en conséquence les questions pour lesquelles le conseiller municipal intéressé doit s’abstenir d’exercer ses compétences.

ARTICLE 6

Le présent arrêté sera applicable après publication sur le site internet de la Commune et transmission au représentant de l’État dans le département.

Cugnaux, le 02 avril 2026

Pour extrait conforme

Le Maire,

Aurélien ANDREU-SEIGNÉ

Accusé de réception en préfecture

031-213101579-20260402-2026ARR014-AR

Date de télétransmission : 02/04/2026

Date de réception préfecture : 02/04/2026