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Arrêté - 2026ARR015 Delegation de fonctions adjoint S. CHOINKOWSKI
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cugnaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2026ARR015 Delegation de fonctions adjoint S. CHOINKOWSKI)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
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Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire de Cugnaux par courrier (Hôtel de Ville, 5 place de l’église – 31 270 Cugnaux)
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Arrêté n°2026ARR015
Date de mise en ligne sur le site internet de la commune : 02 avril 2026
Objet : Délégation de fonctions accordée par M. le Maire à M. Sébastien CHOINKOWSKI, deuxième adjoint au Maire
Le Maire de la Ville de Cugnaux,
Vu l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales dispose que « le maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal » ;
Considérant la qualité de deuxième adjoint au Maire de M. Sébastien CHOINKOWSKI ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
Délégation de fonctions est donnée à M. l’adjoint au Maire Sébastien CHOINKOWSKI dans les domaines suivants :
- « Cugnaux, ville à la campagne » ;
- La protection du patrimoine ;
- L’urbanisme ;
Précisément, dans les domaines de protection du patrimoine et d’urbanisme, les affaires et actions relatives :
- A la gestion et préservation du patrimoine historique ;
- A la définition de la politique foncière de la Commune ;
- Aux orientations urbaines à moyen et long terme dans une logique de mixité
fonctionnelle ;
- Aux objectifs en matière de politique locale de l’habitat ;
- Aux décisions sur les demandes d’autorisation d’occupation du sol ;
- Aux dispositifs de publicités, d’enseignes et de pré-enseignes.
ARTICLE 2
Dans le cadre de ses fonctions, M. Sébastien CHOINKOWSKI bénéficie d'une délégation de signature.
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20260402-2026ARR015-AR
Date de télétransmission : 02/04/2026
Date de réception préfecture : 02/04/2026 2/2
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire de Cugnaux par courrier (Hôtel de Ville, 5 place de l’église – 31 270 Cugnaux)
ARTICLE 3
En application de l’article 6 du décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de l’article 2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique lorsqu’un conseiller municipal titulaire d’une délégation de signature estime se trouver en situation de conflit d’intérêts, il en informe le délégant par écrit, précisant la teneur des questions pour lesquelles il estime ne pas devoir exercer ses compétences. Un arrêté du maire détermine en conséquence les questions pour lesquelles le conseiller municipal intéressé doit s’abstenir d’exercer ses compétences.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera applicable après publication sur le site internet de la Commune et transmission au représentant de l’État dans le département.
Cugnaux, le 02 avril 2026
Pour extrait conforme
Le Maire,
Aurélien ANDREU-SEIGNÉ
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20260402-2026ARR015-AR
Date de télétransmission : 02/04/2026
Date de réception préfecture : 02/04/2026