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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 38 UNESCO Geoparc de Haute Provence Demande de subvention aupres du Departement des Alpes de Haute Provence relative aux actions de fonctionnement pour l annee 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 38 UNESCO Geoparc de Haute Provence Demande de subvention aupres du Departement des Alpes de Haute Provence relative aux actions de fonctionnement pour l annee 2024)
Thèmes du document : Tourisme, Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Séance du 13 décembre 2023
N° 38
Objet : UNESCO Géoparc de
2023-687
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
KKKKKEKKKKEKEEEKKE
L'an deux mille vingt-trois et le treize du mois de décembre à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2023 Agglomération, régulièrement convoqué le six du mois de décembre
2023, s'est réuni au Palais des Congrès de Digne-les- Bains, sous la
présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO), Présidente
Haute-Provence —- Demande de
subvention auprès du Est nommé secrétaire de séance : Claude FIAERT
Département des Alpes-de-
Haute-Provence relative aux
actions de fonctionnement pour
l’année 2024
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET Françoise
BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNAFOUX Jeanine, BONDIL Marc,
BONZI Maryse, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles (à
partir du rapport n°21), COCHET Brigitte, CORTES Guy, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul,
DE SOUZA Benoit, DOMINICI Pascale, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia,
GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, ISOARD Christian, KUHN Francis, MOULARD
Damien (jusqu’au rapport n°20), MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie
Claude, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert, SANCHEZ
Pierre Bernard, SAGNIEZ Simone, SAVORNIN Béatrice (à partir du rapport n°2), SEJOURNE Daniel, SEVENIER Jean,
SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC
Nicolas, VILLARD René, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
Etaient représentés :
ARENA Antoine a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
AUDRAN Michel a donné pouvoir à DECROIX Hugo
COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GRAVIERE Remy
FIGUIERE Marie José a donné pouvoir à BONZI Maryse
HONNORAT Michèle a donné pouvoir à PAIRE Marie Claude
JOUVES Marc a donné pouvoir à ISOARD Christian
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MOULARD Damien a donné pouvoir à KUHN Francis (à partir du rapport n° 21)
PARIS Mireille a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
VIVOS Patrick a donné pouvoir à DOMINICI Pascale
Etaient excusés :
BOURJAC Bruno REBOUL Childéric
EYMARD Max RICHAUD Véronique
FLORES Sylvain UGHETTO Wendy
LAQUET Laura URQUIZAR Danièle
PELESTOR Michel
Le quorum est atteint. , RECU EN PREFECTURE le 28/12/2823
. Application agrée E-legalte com
99 _DE-004-200067437-20231213-53 6_13122023 2023-688
Monsieur TEYSSIER Bernard, rapporteur, expose ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération exerce la compétence « Gestion des équipements du géotourisme en lien avec la promotion touristique ».
Cette compétence est mise en œuvre au travers des actions de l'UNESCO Géoparc de Haute-Provence dont le territoire de 67 communes s’étend à la fois sur Provence Alpes Agglomération, qui en assure le portage et la gestion administrative, sur la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch, avec laquelle une convention d’Entente Intercommunale a été signée le 28 septembre 2018, ainsi que sur les communes de Claret et Curbans.
Le service de l'UNESCO Géoparc dispose actuellement d’une équipe de 5 personnes correspondant à 4,45 équivalents-temps-plein. Cette équipe est basée au Musée- Promenade qui est le centre d’interprétation du Géoparc. Elle remplit des missions d’équipement et d’entretien de sites patrimoniaux, de promotion et de valorisation des patrimoines en lien avec la géologie, d’animation des partenaires et du territoire pour le grand public, les touristes et les scolaires.
Le développement et la mise en tourisme de l'UNESCO Géoparc de Haute-Provence est un axe majeur de la stratégie touristique de Provence Alpes Agglomération établie dans le cadre de l’exercice de la compétence « Promotion du tourisme » dévolue par la loi NOTRe.
Le budget prévisionnel de fonctionnement du Géoparc pour l’année 2024 s’établit comme suit :
- Rémunération du personnel : 135 000 €
- Fournitures et carburant : 10 000 €
- Entretien des sites : 10 000 €
- Communication - publications diverses : 30 000 €
- Réceptions et déplacements : 15 000 €
- Meetings et cotisation EGN/GGN : 20 000 €
Soit un TOTAL de 220 000 € TTC.
Le financement des actions de fonctionnement du Géoparc pour l’année 2024 étant intégré dans les propositions transmises pour le Contrat Départemental de Solidarité Territoriale (à hauteur de 39 000 € dans le CDST de Provence Alpes Agglomération, et de 11 000 € dans le CDST de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch), Provence Alpes Agglomération sollicite à ce titre le Conseil Départemental des Alpes- de-Haute-Provence selon le plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses TTC... 220 000,00 € Recettes TTC... iii deeeeeeeeeesee 220 000,00 € Dont :
- Subvention Conseil Départemental AHP (CDST PAA + CCSB)..........… 50 000,00 € - C.C. Sisteronais Buëch.....................,.., eue 24 000,00 € - Communes de Claret et Curbans................................................ 1 500,00 € - Autofinancement PAA.................... A... 143 400,00 €
, REÇU EN PREFECTURE !
le 28/12/2023
“ Application agréée E-leqalte com F
99 _DE-004-2000674357-20251215-56 13122023 2023-689
Il est proposé :
- D’approuver le plan de financement des actions de fonctionnement de l'UNESCO Géoparc de Haute-Provence pour l’année 2024 pour un montant total de 220 000 € TTC :
- D'autoriser la Présidente à solliciter une subvention de 50 000 € auprès du Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence et à engager toutes les démarches afférentes à cette décision.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente, Le secrétaire de séance,
Patricia GRANET-BRUNELLO _ Claude FIAERT
PUBLIE LE : 2 ? DEC. 2072
, RECU EN PREFECTURE !
le 28/12/2623
Aovlcation acréée E-lecaltre com
99 _DE-004-200067457-20231213-38 15122025 ! REÇU EN PREFECTURE !
le 28/12/2623
ation be E- Mecom
39 _DE-004-200067457-20251215-58 15122023