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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 52 Unesco geoparc de Haute Provence dmde de subv Fonctionnement
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 52 Unesco geoparc de Haute Provence dmde de subv Fonctionnement)
Thèmes du document : Tourisme, Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
un en EXTRAIT
c € d'Aggloné DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL ommunauté d'Aggi ration , PROVENCE ALPES D'AGGLOMERATION
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt-deux et le neuf du mois de février à quatorze Année 2022 heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes Séance du 9 février 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le 1er du mois de février 2022, s'est réuni au Palais des Congrès à DIGNE LES BAINS, sous
N°52 la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO, Présidente
Objet : UNESCO Géoparc de
Haute Provence
Demande de subvention auprès
du Département des Alpes de
Haute Provence relative aux
actions de fonctionnement pour
l’année 2022, délibération
modificative
Etaient présents ;
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET Françoise Gusqu’au rapport n° 37), BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie Jos6, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel (jusqu’au rapport n° 73), OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PELESTOR Michel (à partir du rapport n° 4 à la désignation du Sictiam), PEREIRA Georges, POURCEL Simone (jusqu’au rapport n° 57), PRIMITERRA Geneviève (jusqu'au rapport n° 76), PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert (absent au rapport n° 30), SANCHEZ Pierre Bernard, SEGOND Claude, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine,
ZANARTU HAYER Italo
Étalent suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland (présent jusqu'au rapport n° 28) COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GERACE Isabelle
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés:
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
BOCQUET Patricia a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
CHABAL CALVI Nadia a donné pouvoir à LAQUET Laura
CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à VIVOS Patrick
HONNORAT Michelle a donné pouvoir à PAIRE Marie Claude
PAUL Gilles a donné pouvoir à BAILLE Denis
PIERI Bernard a donné pouvoir à BLANC Michel
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick (à partir du rapport n° 58) QUENETTE Pascale a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
SAVORNIN Béairice a donné pouvoir à ISOARD Christian
Etalent excnsés :
BERTRAND Philippe FLORES Sylvain
CROZALS Florent REBOUL Childéric
BOURIJAC Jean Marie UGHETTO Wendy
GRAVIERE Remy
M REÇUEN PREFECTURE |
le 11/82/2822 sf RE.
D9DE-004-2008087497-20220208-52 00022 022
2022-203 2022-204
Monsieur Bernard TE YSSIER, rapporteur, expose ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération exerce la compétence « Gestion des équipements du géotourisme en lien avec la promotion touristique ».
Cette compétence est mise en œuvre au travers des actions de l'UNESCO Géoparc de Haute Provence dont le territoire de 67 communes s’étend à la fois sur Provence Alpes Agglomération, qui en assure le portage et la gestion administrative, sur la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch, avec laquelle une convention d’Entente Intercommunale a été signée le 28 septembre 2018, et les communes de Claret et Curbans.
Le service de l'UNESCO Géoparc dispose actuellement d’une équipe de 4 personnes correspondant à 3,45 équivalents-temps-plein. Cette équipe est basée au Musée-Promenade qui est le centre d’interprétation du Géoparc. Elle remplit des missions d’équipement et d’entretien de sites patrimoniaux, de promotion et de valorisation des patrimoines en lien avec la géologie, d'animation des partenaires et du territoire pour le grand public, les touristes et les scolaires. Le développement et la mise en tourisme de l'UNESCO Géoparc de Haute Provence est un axe majeur de la stratégie touristique de Provence Alpes Agglomération établie dans le cadre de l'exercice de la compétence « Promotion du tourisme » dévolue par la loi NOTRe.
Le budget prévisionnel de fonctionnement du Géoparc pour l’année 2022 s’établit comme suit : - Rémunération du personnel : 125.600 €
- Fournitures et carburant : 6.000 €
- Entretien des sites : 5.000 €
- Communication — Publications diverses : 18.400 €
- Réceptions Déplacements : 2.000 €
- Meetings et cotisation EGN/GGN : 25.000 €
Soit un TOTAL de 182 000 € TTC.
Par délibération en date du 23 novembre 2021, Provence Alpes Agglomération a sollicité une subvention de 39 000 € auprès du Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence au titre du Contrat de départemental de solidarité territoriale (CDST) afin de participer financièrement aux actions de fonctionnement 2022 du Géoparc.
Il convient de modifier comme suit le plan de financement de l’opération afin que soit ajouté à la subvention sollicitée le montant 11 000 € inscrit dans le CDST de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch :
| Dépenses TTC | 182.000,00 €
Recettes TTC 182.000,00 €
[ Dont : |
- Subvention Conseil Départemental AHP 50.000,00 €
- C.C. Sisteronais Buëch 20.000,00 €
- Communes de Claret et Curbans 1.500,00 €
- Autofinancement PAA 110.500,00 €
Il vous est demandé
DREÇUEN PREFECTURE |
le 11/02/2022
tacom
9_DE-004-200007457-20220209-52_00 022022 2022-205
- D'’approuver le plan de financement modificatif des actions de fonctionnement de l'UNESCO Géoparc de Haute Provence pour l’année 2022 pour un montant total de 182.000 € TTC ;
- D’autoriser Madame la Présidente à solliciter une subvention de 50.000 € auprès du Conseil départemental des Alpes de Haute Provence et à engager toutes les démarches afférentes à cette décision.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
F RECUEN PREFECTURE 1
de 11/62/2022
V9-DE-064-200067497-202202 09-52 19022022