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Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Demande subvention ACTIV 3 2025.3.9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAULT
MAIRIE
DE
LOUDUN xx
Date de la convocation
20.03.2025
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 23
Votants 27
ETAIENT PRESENTS :
DELIBERATION N° 2025.3.9
Nomenclature N° 7.5
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN
*x%
SEANCE DU 26 MARS 2025
L'an deux mille vingt cinq
le vingt-six mars,
à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Sandra PROD'HOMME
M. DAZAS, Maire; M. ROUX, Mme LEGEARD, Mme VAUCELLE, M. DUCROT, Mme BONNET, M. RIGAULT, Adjoints ; M. DUPUIS, M. AUCHER, M. DOUX, Mme ENON, Mme MAUBERGER, M. VIVIER (Maire délégué de Rossay), M. OLIVIER, Mme FERRE, Mme PELLETIER, Mme LIEBOT, Mme PROD'HOMME, M. VION, Mme TRAVOUILLON, Mme PINEAU, M. PRUD’'HOMME, M. BONNET, Conseillers municipaux.
ABSENTS et EXCUSÉS :
Mme MOUSSEAU, M. JAGER, M. JALLAIS, Mme BAUDU-HASCOET, Mme LAMBERT, M. GANDIER.
Pouvoir de Mme Laurence MOUSSEAU à M. Gilles ROUX
Pouvoir de M. Jean-Pierre JAGER à Mme Bernadette VAUCELLE
Pouvoir de M. Michel JALLAIS à M. Jean-Louis DOUX
Pouvoir de M. Benjamin GANDIER à Mme Stéphanie LIEBOT
OBJET DE LA DELIBERATION :
Demande de subvention au titre d'ACTIV 3 auprès du Conseil Départemental
Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :
Le Département apporte chaque année un soutien aux communes au travers du dispositif ACTIV 3 (Accompagnement des Communes et des Territoires pour l'investissement).
La Commune de Loudun pourrait bénéficier de 75 690 € à ce titre.
Cet ACTIV 3 est destiné à permettre aux communes de financer des travaux notamment dans les bâtiments Communaux, aussi il est proposé de financer l'opération suivante qui sera inscrite au budget 20285 :
— Opération : Travaux de couverture de l’espace culturel René Monory
110 000 € TTC — 91 666.66 € HT
Plan de financement :
N ACTIV3
Ÿ Participation Vi
TOTAL
13 333.33 €
lle 18 333.33 €
91 666.66 €
sa lis
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : . 4 AR. 05 Rriaut
Publié le : ……..4 AVR, 20...
Notifié le : ..................................u iii,
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20250326-2025-3-9-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
— émet un avis favorable sur cette proposition ;
— autorise Monsieur le Maire à déposer les dossiers de subvention au titre de
ACTIV 3 auprès du Conseil Départemental ;
— autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
La secrétaire de séance,
Sandra PROD'HOMME
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20250326-2025-3-9-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025