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Arrêté - 352.23 SARP curage et ITV reseau assainissement grande rue coupee
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 352.23 SARP curage et ITV reseau assainissement grande rue coupee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° 352/23 SAÔNE-ET-LOIRE
CANTON
MACON | Liberté — Egalité — Fraternité
COMMUNE PERMISSION DE VOIRIE
CHARNAY-LES-MACON PORTANT
ARRETE DE CIRCULATION
Objet : curages et ITV réseau assainissement unitaire — grande rue de la Coupée - SARP
LE MAIRE DE CHARNAY-LÈS-MACON
VU les articles du code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L.2215- 4 et L.2215-5
VU les articles du code de la voirie routière, notamment ses articles L.113-2 ; L.I15-1 à L.116-8 ; L.141-10 et L.141-
Il,
VU le code pénal notamment son article R.610-5,
VU le code de la route, notamment ses articles LA411-1 à L411-7, VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière,
CONSIDERANT la demande reçue le 2 novembre 2023, de MBA (F. Gauthier) pour l’entreprise SARP, 306 chemin de la Croix Saccard — 71000 Mâcon, il importe de réglementer la circulation.
ARRETE
Article | : l’entreprise SARP Centre-Est est autorisée à effectuer les travaux de : - curage et passage de caméras [TV des réseaux d’assainissement unitaire ; - du 4 au 15 décembre 2023 (5 jours durant la période) ;
- grande rue de la Coupée .
Article 2: le chantier mobile empiétera sur la chaussée. Les automobilistes seront invités, par alternat manuel, à emprunter la voie opposée.
Article 3 : le droit des tiers sera préservé ainsi que celui des services de secours.
Article 4 : la signalisation conforme à la règlementation en vigueur sera mise en place et entretenue par l'entreprise
chargée des travaux.
Article 5 : le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Article 6 : le Directeur général des services de la mairie, le Directeur départemental de la sécurité publique, le Directeur des services techniques, les agents de la police municipale et tous les agents de la Force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Charnay-lès-Mâcon, le RTE Y Pour le Maire, #
Le Maire l'adjoint délégué
Christine Robin
1/2 Délais et voies de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de la commune de Charnay-Lès-Mâcon
dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, vaut décision implicite de rejet. Un recours peut être également introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, 21000 Dijon ou sur le site www.telerecours.fr , dans le délai maximum de 2 mois à compter de la publication du présent arrêté, ou du rejet du recours gracieux par la commune de Charnay-les-Mâcon.
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