Arrêté - recueil spécial n°87 2026 048 du 23 mars 2026

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Arrêté - recueil spécial n°87 2026 048 du 23 mars 2026 Document publié le Lundi 23 mars 2026 par la commune de Cieux. Lien du pdf (Arrêté - recueil spécial n°87 2026 048 du 23 mars 2026)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, HAUTE-VIENNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°87-2026-048

PUBLIÉ LE 23 MARS 2026Sommaire

Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne /

Division stratégie, contrôle de gestion et qualité de service

87-2026-03-19-00002 - Arrêté relatif à l'ouverture exceptionnelle au

public des services des impôts des particuliers (SIP) de Limoges et de

Saint- Junien, le mardi 19 mai 2026 de 8h30 à 12h. (numéro interne

2026 : n° 87-2026-000014) (2 pages) Page 3

Direction Départementale des Territoires 87 / Service Eau, Environnement,

Forêt

87-2026-03-19-00010 - Arrêté n° PC/2026/PE 196 du 19 mars 2026

portant dérogation temporaire au règlement particulier de police de la

navigation (RPPN) sur la retenue du barrage de Vassivière, sur la rivière

"La Maulde", dans les départements de la Creuse et de la Haute-Vienne

à l'occasion de la création d'une zone d'hydrosurface (5 pages) Page 6

Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest / DIRCO District

de GUEFET (RN 145)

87-2026-03-20-00001 - 2026-N145-GUE-87&23-03 (5 pages) Page 12

2Direction Départementale des Finances

Publiques de la Haute-Vienne

87-2026-03-19-00002

Arrêté relatif à l'ouverture exceptionnelle au

public des services des impôts des particuliers

(SIP) de Limoges et de Saint- Junien, le mardi 19

mai 2026 de 8h30 à 12h.

(numéro interne 2026 : n° 87-2026-000014)

Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2026-03-19-00002 - Arrêté relatif à l'ouverture exceptionnelle au public des services des impôts des particuliers (SIP) de Limoges et de Saint- Junien, le mardi 19 mai 2026 de 8h30 à 3DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

DE LA HAUTE-VIENNE

3 1 , R U E M O N T M A I L L E R

8 7 0 4 3 L I M O G E S C e d e x

Arrêté relatif à l’ouverture exceptionnelle au public des services des impôts des particuliers (SIP) de Limoges et de Saint- Junien, le mardi 19 mai 2026 de 8h30 à 12h.

L’administratrice de l’État, directrice départementale des finances publiques de la Haute- Vienne,

Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;

Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’État et de commissions administratives

Vu le décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l’État ;

Vu le décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’État ;

Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration (administrateurs de l’État) ;

Vu le décret du 4 novembre 2025 portant nominations (directions départementales des finances publiques) de Mme Marie-Laure GALLAIS, administratrice de l’État du grade transitoire, dans l’emploi de directrice départementale des finances publiques de la Haute- Vienne (niveau II, groupe III), à compter du 1er décembre 2025 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-12-22-00018 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à Mme Marie-Laure GALLAIS, administratrice de l’État, Directrice départementale des Finances publiques de la Haute-Vienne en matière d’ouverture au public des services de la direction départementale

Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2026-03-19-00002 - Arrêté relatif à l'ouverture exceptionnelle au public des services des impôts des particuliers (SIP) de Limoges et de Saint- Junien, le mardi 19 mai 2026 de 8h30 à 4ARRÊTE :

Article 1er : Le mardi 19 mai 2026 de 8h30 à 12h, les services suivants s eront exceptionnellement ouverts au public :

• Le service des impôts des particuliers de Limoges, 30 rue Cruveilhier, • Le service des impôts des particuliers de Saint-Junien , 28 Rue Junien Rigaud.

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs, conformément à l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, ou de manière dématérialisée via le site citoyens.telerecours.fr selon l’article R. 414-6 du Code de justice administrative.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l’article 1.

Fait à Limoges, le 19 mars 2026.

Par délégation du Préfet,

La directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne,

Marie-Laure GALLAIS,

Administratrice de l’État

Signé

Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2026-03-19-00002 - Arrêté relatif à l'ouverture exceptionnelle au public des services des impôts des particuliers (SIP) de Limoges et de Saint- Junien, le mardi 19 mai 2026 de 8h30 à 5Direction Départementale des Territoires 87

87-2026-03-19-00010

Arrêté n° PC/2026/PE 196 du 19 mars 2026

portant dérogation temporaire au règlement

particulier de police de la navigation (RPPN) sur

la retenue du barrage de Vassivière, sur la rivière

"La Maulde", dans les départements de la Creuse

et de la Haute-Vienne à l'occasion de la création

d'une zone d'hydrosurface

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2026-03-19-00010 - Arrêté n° PC/2026/PE 196 du 19 mars 2026 portant dérogation temporaire au règlement particulier de police de la navigation (RPPN) sur la retenue du barrage de Vassivière, sur la rivière "La 6

Arrêté n° PC/2026/PE 196 du 19 mars 2026

portant dérogation temporaire au règlement particulier de police de la navigation (RPPN) sur la

retenue du barrage de Vassivière, sur la rivière « La Maulde », dans les départements de la Creuse et

de la Haute-Vienne à l’occasion de la création d’une zone d’hydrosurface.

Le Préfet de la Haute-Vienne Le Préfet de la Creuse

Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite

Officier de l’ordre national du Mérite

Vu le code des transports, notamment les articles L. 4241-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2013-251 du 25 mars 2013 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du

code des transports ;

Vu le décret n° 2013-253 en date du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie

réglementaire du code des transports portant réglementation générale de la police de la navigation

intérieure ;

Vu l’arrêté inter-préfectoral n°2014343-001 portant règlement particulier de police de la navigation

(RPPN) sur la retenue du barrage de Vassivière sur la rivière La Maulde, dans le département de la

Creuse et de la Haute-Vienne ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 23-2026-01-12-00016 du 12 janvier 2026 du préfet de la Creuse donnant

délégation de signature à Madame Hélène BURGAUD-TOCCHET, Directrice Départementale des

Territoires de la Creuse ;

Vu l’arrêté préfectoral n° AP26003 du 16 janvier 2026 donnant subdélégation de signature de la

Directrice Départementale des Territoires de la Creuse ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 87-2026-01-30-00003 du 30 janvier 2026 donnant délégation de signature en

matière d’administration générale à Monsieur Jean-François MORAS, directeur départemental des

territoires de la Haute-Vienne par intérim;

Vu la décision n° 87-2026-02-02-00004 du 2 février 2026 donnant subdélégation de signature en

matière d’administration générale à Monsieur Eric HULOT, chef du service eau, environnement, forêt

de la direction départementale des territoires de la Haute-Vienne ;

Vu la demande reçue en date du 4 mars 2026 de Monsieur Olivier Wimart, Président de l’Association

Française d’Hydraviation – 6 rue Galilée– 75016 Paris ;

Vu l’avis de Madame Mélanie PY, Directrice adjointe du GEH Centre Ouest en date du 19 janvier 2026 ;

DDT

Le Pastel – 22 rue des Pénitents Blancs

87000 Limoges

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2026-03-19-00010 - Arrêté n° PC/2026/PE 196 du 19 mars 2026 portant dérogation temporaire au règlement particulier de police de la navigation (RPPN) sur la retenue du barrage de Vassivière, sur la rivière "La 7Vu l’avis de la commune de Peyrat-Le-Château ;

Considérant la demande de Monsieur Olivier Wimart, Président de l’Association Française

d’Hydraviation en date du 4 mars 2026 ;

Considérant la nécessitée de déroger au RPPN de la retenue du barrage de Vassivière et de définir une

zone d’amerrissage pour assurer le bon déroulement de l’amerrissage des hydravions ;

Sur proposition de Messieurs les Secrétaires généraux des préfectures de la Haute-Vienne et de la

Creuse ;

Arrête

Article premier : Désignation du bénéficiaire

L’association Française d’Hydraviation dans le cadre de son assemblée générale ordinaire est autorisée

à créer une hydro-surface temporaire sur le lac de Vassivière, sur les départements de la Haute-Vienne

et de la Creuse suivant les conditions précisées aux articles suivants.

Article 2 : Champ d’application

La zone d’hydro-surface se situe à une distance d’au moins 300 mètres de rive, sur le plan d’eau de la

retenue du barrage de Vassivière, sur la rivière non domaniale « La Maulde », dans les départements de

la Haute-Vienne et de la Creuse.

Le plan d’eau est utilisé comme hydro-surface entre le lieu-dit de « Auphelle » et l’île de Vassivière dans

le département de la Haute-Vienne, et entre la presqu’île de Chassagnas et le lieu-dit « puy de

Soumeix » dans le département de la Creuse, comme définie suivant la carte en annexe ;

L’axe d’amerrissage et de décollage est défini par l’axe représenté sur la carte.

La zone d’hydro-surface est autorisée par accord préalable ente le demandeur et le concessionnaire.

Article 3 : Durée

L’autorisation dérogatoire est valable durant la période du 7 au 11 mai 2026.

Le pétitionnaire devra tenir informer tous les services concernés au minimum deux jours avant le début

de la manifestation.

Article 4 : Conditions d'application

Les hydravions participant ne sont pas prioritaires sur les autres usagers du lac.

Si la zone d’hydro-surface est occupée par des tiers, le décollage ou l’amerrissage est reporté, et si

besoin, il sera dérouté vers un aérodrome situé à proximité.

L’hydro-surface est utilisée selon les règles de vol à vue de jour uniquement.

Chaque pilote (commandant de bord) :

- doit effectuer au moins une reconnaissance préalable de l’hydro-surface, ainsi que de ses

abords avant amerrissage,

- doit s’assurer que les conditions météorologiques soient compatibles avec l’activité prévue,

- doit être membre de l’association Française d’Hydraviation.

Le présent arrêté et l’arrêté inter-préfectoral n°2014343-001 portant RPPN de Vassivière seront remis

au pilote.

Pour des raisons de sécurité, le port du gilet de sauvetage ou de l’aide individuelle à la flottabilité est

obligatoire (R. 4241-17 (paragraphe 3) du Code des Transports).

2/5

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2026-03-19-00010 - Arrêté n° PC/2026/PE 196 du 19 mars 2026 portant dérogation temporaire au règlement particulier de police de la navigation (RPPN) sur la retenue du barrage de Vassivière, sur la rivière "La 8La signalisation d’un axe d’amerrissage par des lignes de bouées étant vivement déconseillée par

l’aviation civile (ITAC 4 bis) pour la sécurité des hydravions et des navires,

des panneaux de type ou et de dimensions 60 x 60 cm seront apposés aux abords de la

retenue en des points susceptibles d’attirer l’attention du public.

Les prescriptions du Règlement Particulier de Police de la Navigation (RPPN) sur la retenue du barrage

de Vassivière sur la rivière La Maulde, seront respectées, sachant que les hydravions seront soumis aux

mêmes règles que les bateaux à moteur pour leur déplacement sur le plan d’eau.

Notamment, ils sont soumis au respect des vitesses (limitées à 20km/h sur l’eau dans la zone qui leur

est dédiée ou 5 km/h dans les zones de mise à l’eau et de stationnement) et à l'ordre de priorité pour

la navigation sur la retenue.

Article 5 : Restriction d’application

Conformément à l’article 8 de l’arrêté n° 2014343-0001, en cas d’écopage sur la retenue par les

canadairs de la Sécurité Civile, l’organisateur de cette activité devra obtempérer immédiatement aux

ordres des forces de l'ordre et des SDISS afin d'évacuer la zone signalée.

L'écopage est prioritaire à toute autre activité.

Article 6 : Mise à disposition du public

Le présent arrêté sera affiché dans les mairies des communes riveraines de la retenue et aux abords de

la retenue en des points susceptibles d’attirer l’attention du public par les soins du bénéficiaire.

Article 7: Recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans les

deux mois à compter de sa publication.

Article 8: Exécution

Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Vienne, Monsieur le Secrétaire Général de

la Préfecture de la Creuse, Monsieur l’Ingénieur en Chef de la Circonscription Electrique Centre et

Ouest à LIMOGES, le Service National d’Electricité de France, Madame la Directrice Régionale de

l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Nouvelle-Aquitaine, Monsieur le Sous-Préfet

d’AUBUSSON, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de la Creuse, Monsieur le Directeur

Départemental des Territoires de la Haute-Vienne par intérim, Madame la Directrice Départementale

de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Vienne,

Monsieur le Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des

Populations de la Creuse, Monsieur le Lieutenant-Colonel, Commandant le Groupement de

Gendarmerie Départementale de la Haute-Vienne, Monsieur le Colonel - Commandant le Groupement

de Gendarmerie Départementale de la Creuse, Monsieur le Chef du Service Interministériel de la

Défense et de la Protection Civiles de la Haute-Vienne et Monsieur le Chef du Service Interministériel

de Défense et de Protection Civiles de la Creuse, Madame le Maire de FAUX-LA-MONTAGNE, Madame

le Maire de GENTIOUX-PIGEROLLES, Monsieur le Maire de ROYERE DE VASSIVIERE, Monsieur le Maire

de BEAUMONT-DU-LAC, Monsieur le Maire de PEYRAT-LE-CHATEAU, Monsieur le Chef du Service

Départemental de la Haute-Vienne de l'Office Français pour la Biodiversité, Monsieur le Chef du

Service Départemental de la Creuse de l' Office Français pour la Biodiversité, Monsieur le Directeur de

l'aviation civile de l'aérodrome de Limoges, aux directeurs de E.D.F.-GEH de Limoges et de PEYRAT-LE-

CHATEAU, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié

au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne et dont copie sera adressée à :

– Monsieur le Président de la fédération départementale des associations agréées de

pêche et de protection du milieu aquatique (FDAAPPMA) de la Haute-Vienne,

– Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Haute-

Vienne,

3/5

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2026-03-19-00010 - Arrêté n° PC/2026/PE 196 du 19 mars 2026 portant dérogation temporaire au règlement particulier de police de la navigation (RPPN) sur la retenue du barrage de Vassivière, sur la rivière "La 9– Monsieur le Président de la fédération départementale des associations agréées de

pêche et de protection du milieu aquatique (FDAAPPMA) de la Creuse,

– Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la

Creuse.

A Limoges, le 19 mars 2026 A Guéret, le 19 mars 2026

Pour le Préfet de la Haute-Vienne, Pour la Préfète et par délégation,

Pour le Directeur départemental, Pour la directrice départementale

des territoires de la Haute-Vienne par intérim, des territoires de la Creuse,

Le chef du SEEF Le chef du SERRE

Signé Signé

Eric HULOT Philippe TRIBOULET

Arrêté n° PC/2026/PE 196 du 19 mars 2026

portant dérogation temporaire au règlement particulier de police de la navigation (RPPN) sur la retenue du barrage de Vassivière, sur la rivière « La Maulde », dans les départements de la Creuse et de la Haute- Vienne à l’occasion de la création d’une zone d’hydrosurface.

4/5

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2026-03-19-00010 - Arrêté n° PC/2026/PE 196 du 19 mars 2026 portant dérogation temporaire au règlement particulier de police de la navigation (RPPN) sur la retenue du barrage de Vassivière, sur la rivière "La 10Annexe à l’arrêté préfectoral n° PC/2026/PE 196 du 19 mars 2026

Annexe n° 1 : axe d’amerrissage en Haute-Vienne

Annexe n° 2 : zone d’amerrissage en Creuse :

5/5

Zone 1 :

Orientation 008°/188°

Longueur: 900 m

Largeur : 110 m

Coordonnées :

N45°48’38’’, E001°51’16’’

N45°48’37’’, E001°51’21’’

N45°48’08’’, E001°51’10’’

N45°48’8’’, E001°51’15’’

Zone 2 :

Orientation 116°/296°

Longueur: 700 m

Largeur : 90 m

Coordonnées :

N45°47’46’’, E001°51’05’’

N45°47’58’’, E001°51’07’’

N45°47’49’’, E001°51’37’’

N45°47’46’’, E001°51’34’’

Zone 3 :

Coordonnées :

N45°48’24’’, E001°53’59’’

N45°47’56’’, E001°53’43’’

N45°47’56’’, E001°54’22’’

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2026-03-19-00010 - Arrêté n° PC/2026/PE 196 du 19 mars 2026 portant dérogation temporaire au règlement particulier de police de la navigation (RPPN) sur la retenue du barrage de Vassivière, sur la rivière "La 11Direction Interdépartementale des Routes

Centre Ouest

87-2026-03-20-00001

2026-N145-GUE-87&23-03

Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-03-20-00001 - 2026-N145-GUE-87&23-03 12Direction interdépartementale

des routes Centre-Ouest

PRÉFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE

PRÉFECTURE DE LA CREUSE

Arrêté n° 2026-N145-GUE-87&23-03

portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 145 pour réaliser des

travaux de réfection d’enrobés et de réparation de l’ouvrage de La Croisière

sur le territoire des communes de Saint-Amand-Magnazeix en Haute-Vienne

(du PR 28+600 au PR 0+000)

et de Saint Maurice La Souterraine en Creuse

(du PR 0+000 au PR 1+400)

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème Partie – Signalisation

Temporaire) approuvée par arrêté Interministériel du 6 décembre 2011 modifié ;

Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets et à l’organisation et à

l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création des directions interdépartementales des

routes, modifié par le décret 2013-1181 du 17 décembre 2013 ;

Vu l’arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions

interdépartementales des routes ;

Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier

national ;

Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Jean-Philippe LEGUEULT, Préfet de

la Creuse ;

Vu le décret du 02 décembre 202 portant nomination de Monsieur Maurice BARATE, Préfet de la Haute-

Vienne ;

Vu l’arrêté du 20 novembre 2023 du Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des

Territoires nommant Monsieur Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des

forets, en qualité de directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, à compter du 1er

décembre 2023 ;

22, rue des Pénitents blancs

87 032 Limoges cedex

Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00

Tél : 05 55 41 87 00

www.dirco.info

Mél : District-Gueret.Dirco@developpement-durable.gouv.fr 1/5

Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-03-20-00001 - 2026-N145-GUE-87&23-03 13Vu l’arrêté n°23-2026-01-12-00024 de Monsieur Jean-Philippe LEGUEULT, Préfet de la Creuse, en date du

12 janvier 2026, portant délégation de signature à M. Philippe FAUCHET en matière de gestion et

conservation du domaine routier national et exploitation des routes nationales ;

Vu l’arrêté du 23 décembre 2025, de la Préfecture de la Haute-Vienne, donnant délégation de signature

à Monsieur Philippe FAUCHET, Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest ;

Vu l’arrêté n° 2026-23-02 en date du 19 février 2026 du directeur interdépartemental des routes Centre-

Ouest donnant délégation de signature aux agents placés sous son autorité ;

Vu l’arrêté n° 2025-87-05 en date du 24 décembre 2025 du directeur interdépartemental des routes

Centre-Ouest donnant délégation de signature aux agents placés sous son autorité ;

Vu la note du 29 janvier 2026 relative au calendrier des jours « hors chantier » pour l’année 2026 ;

Vu le dossier d’exploitation sous chantier (DESC) ;

Vu l’avis favorable du Conseil Départemental de la Haute-Vienne en date du 05/02/2026

Vu l’avis favorable de la commune de Bessines-sur-gartempe en date du 23/01/2026

CONSIDÉRANT que pour permettre la réalisation des travaux de réfection des enrobés sur l’ouvrage de

La Croisière sur la RN 145 en Creuse et en Haute-Vienne, pour assurer la sécurité des usagers de la route

et du personnel assurant les travaux, il y a lieu de fermer la RN dans les deux sens de circulation,

SUR PROPOSITION de Monsieur le Chef du district de Guéret de la Direction Interdépartementale des

Routes Centre-Ouest.

ARRÊTE

***

ARTICLE 1 :

A compter du 23 mars et jusqu’au 27 mars 2026, la RN 145 sera fermée à la circulation dans les deux sens

au droit de l’ouvrage de La Croisière, soit :

entre les PR 29+500 et 0+000 dans la Haute-Vienne

entre les PR 0+000 et 0+050 en Creuse

La vitesse sera limitée à 50 km/h entre les PR 28+800 (87) et 1+200 (23).

Durant cette restriction et pour permettre le guidage des usagers, la bretelle de sortie 23.1 de l’autoroute

A20 sera fermée dans le sens Paris-Province.

Au bout de la bretelle de sortie 23.b de l’A20, l’accès à la RN 145 en direction de Bellac sera fermé.

Les déviations suivantes seront mises en place :

22, rue des Pénitents blancs

87 032 Limoges cedex

Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00

Tél : 05 55 41 87 00

www.dirco.info

Mél : District-Gueret.Dirco@developpement-durable.gouv.fr 2/5

Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-03-20-00001 - 2026-N145-GUE-87&23-03 14Fermeture de la RN 145 en direction de Bellac :

Les usagers en provenance du giratoire « La Croisière 23 » désirant emprunter la RN 145 en direction de

Bellac seront contraints d’emprunter l’A20 en direction de « Bourges / Châteauroux / Argenton sur

Creuse ». Ils continueront ainsi jusqu’à l’échangeur 22 (St Sulpice les Feuilles) où ils sortiront et repren- dront l’A20 en direction de Limoges. Ils sortiront de l’A20 à l’échangeur 23 (Guéret / Bellac). Au giratoire,

ils pourront emprunter la RN 145 en direction de Bellac pour retrouver leur destination initiale.

Fermeture de la RN 145 en direction de Guéret :

Les usagers empruntant le giratoire de « La Croisière 87 » désirant se rendre en direction de Guéret /

Montluçon seront contraints d’emprunter la RD220 en direction de Saint-Amand Magnazeix / Morte-

rolles. Ils poursuivront ainsi jusqu’au croisement de l’échangeur 23.1 de l’A20, où ils s’inséreront sur l’auto- route dans le sens Province-Paris par la bretelle d’entrée de ce même échangeur. Ils sortiront ensuite de

l’A20 en s’insérant directement sur la RN145 par la bretelle de l’échangeur 23.a.

Fermeture de la bretelle de sortie n°23.1 sens Paris-Province sur l’autoroute A20 :

Afin d’assurer la sécurité des usagers empruntant l’itinéraire de déviation par la RD220, la bretelle de sor-

tie de l’échangeur 23.1 sera fermée à la circulation. La déviation suivante sera mise en place : Les usagers désirant sortir de l’A20 à l’échangeur 23.1 (Bessines -Gare / Châteauponsac / Fursac) dans le

sens Paris-Province seront contraints de poursuivre jusqu’à l’échangeur 24 (Bessines / Bersac / Laurière). Ils tourneront à droite sur la RD27 jusqu’au giratoire où ils emprunteront la première sortie sur la RD220. Ils

poursuivront dans cette direction jusqu’à retrouver leur destination initiale.

Fermeture de l’accès à la RN 145 vers Bellac en provenance de la sortie 23.b de l’A20 sens Province-Paris : Les usagers en provenance de la bretelle 23.b de l’A20 et désirant se rendre à Bellac seront contraints de poursuivre jusqu’à l’échangeur 22 où ils pourront faire demi-tour à ce même échangeur. Ils reprendront

l’A20 en direction de Limoges, et sortiront à l’échangeur 23 (La Croisière) où ils pourront emprunter la RN 145 en direction de Bellac.

ARTICLE 2 :

En cas de conditions météorologiques défavorables ou de problèmes techniques, les travaux et la

réglementation de circulation prévue ci-dessus, seront prolongés dans les mêmes conditions jusqu’au 3

avril 2026.

ARTICLE 3 :

Les restrictions de circulation resteront pendant toute la durée du chantier nuit et jour, y compris

pendant les jours « hors chantier » ou les week-ends s’il est nécessaire de prolonger le chantier.

ARTICLE 4 :

La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions de l’Instruction Interministérielle sur la

signalisation temporaire est mise en place, surveillée et entretenue par le District de Guéret – CEI de La

Souterraine sur la RN 145, par le District Sud – CEI de Bessines sur l’autoroute A20.

22, rue des Pénitents blancs

87 032 Limoges cedex

Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00

Tél : 05 55 41 87 00

www.dirco.info

Mél : District-Gueret.Dirco@developpement-durable.gouv.fr 3/5

Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-03-20-00001 - 2026-N145-GUE-87&23-03 15ARTICLE 5 :

Pendant la période de restriction du présent arrêté, il pourra être dérogé aux principes généraux sur l’in -

ter-distance entre deux chantiers consécutifs, de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordina -

tion des chantiers sur le réseau routier national en respectant néanmoins une distance de 5 km entre les 2 chantiers.

ARTICLE 6 :

Toute infraction constatée au présent arrêté est passible de sanction conformément aux lois et règle-

ments en vigueur.

ARTICLE 7 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent de Limoges ou de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours

doit être adressé soit par voie postale au tribunal administratif de Limoges (1, cours Vergniaud – 87000 Li -

moges) ou de Clermnt-Ferrand (6, cours Sablon CS 90129 - 63033 - Clermont-Ferrand Cedex 1) soit par voie dématérialisée par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le lien :

http://www.telerecours.fr.

Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Préfète de la Creuse ou du Préfet de l’Allier et d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur dans les mêmes délais.

Le silence gardé par l’autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de rejet

ARTICLE 8 :

M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d’assurer l’exécution du présent

arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de la DIRCO, affiché aux

abords du chantier et disponible dans les véhicules et dont ampliation sera adressée :

– au Colonel commandant le Groupement de gendarmerie Départementale de Creuse,

– au Colonel commandant le Groupement de gendarmerie Départementale de la Haute-Vienne,

– au district de Guéret concerné par les travaux,

chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution,

et pour information à :

– la préfecture de la Creuse,

– la préfecture de la Haute-Vienne,

– Mme la Présidente du Conseil Départemental de la Creuse,

– M le Président du Conseil Départemental de la Haute-Vienne,

– Mme la Directrice Départementale des Territoires de la Creuse,

– M Le Directeur Départemental des Territoires de la Haute-Vienne,

– Messieurs les Maires des communes de Saint-Amand-Magnazeix et Saint-Maurice La Souterraine,

22, rue des Pénitents blancs

87 032 Limoges cedex

Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00

Tél : 05 55 41 87 00

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Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-03-20-00001 - 2026-N145-GUE-87&23-03 16– Syndicat des Transporteurs Routiers de la Nouvelle Aquitaine,

– S.D.I.S. de la Creuse,

– S.D.I.S. de la Haute-Vienne,

– Service des Transports – Région Nouvelle Aquitaine,

– S.A.M.U. 23,

– S.A.M.U. 87,

– CIGT

À Limoges ,

LE PRÉFET DE LA CREUSE,

P/LE PRÉFET DE LA CREUSE, ET PAR DÉLÉGATION,

LE PRÉFET DE LA HAUTE-VIENNE,

P/LE PRÉFET DE LA HAUTE-VIENNE, ET PAR DÉLÉGATION,

Le Directeur Interdépartemental des Routes Centre Ouest,

et par subdélégation, le Directeur adjoint

Monsieur Cédric MALFOIS

22, rue des Pénitents blancs

87 032 Limoges cedex

Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00

Tél : 05 55 41 87 00

www.dirco.info

Mél : District-Gueret.Dirco@developpement-durable.gouv.fr 5/5

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