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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 33 Approbat BU ASST M49 2025
Document publié le Mercredi 26 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 33 Approbat BU ASST M49 2025)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Jeunesse,
1
DELIBERATION N° 33/2025/CACL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 26 MARS 2025 A 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
PORTANT APPROBATION DU BUDGET UNIQUE ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF (M49) DE LA CACL - EXERCICE 2025
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 22 Nombre de Procurations : 4 Date de la convocation : 21 mars 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le mercredi vingt-six mars à neuf heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Monique AZER – Julner BELIZAIRE - Pascal BRIQUET– Louis-Mike CALUMEY – Daniel CASTOR –Jean-Philippe CHAMBRIER – Claire CHINON – Liser CLIFFORD – Nadine COLIN –– Corine DIMANCHE - Sandrine JACQUES –– Farah GRISET-KHAN –- Stéphanie PREVOT-BOULARD – Anne-Michèle ROBINSON - Hélène SERVIUS - Rolande SILEBER – Serge SMOCK - Eliodore TORVIC –Patricia VICTOR – Elainne JEAN – Patrick LECANTE – Serge BAFAU
PROCURATIONS (4) : Gilles ADELSON donne procuration à Monique AZER – Yahya DAOUDI donne procuration à Daniel CASTOR - Thierry ELIBOX donne procuration à Anne- Michèle ROBINSON – Michel DUBOUILLE donne procuration à Corinne DIMANCHE
ETAIENT ABSENTS : Dominique BERTONI – Ruth BIDIOU-CEPRIKA – Kenny CHEN- TUNG – Albanie CIPPE – Xavier CLERVAUX – Seedna DELAR – Eugène EPAILLY – Christian FAUBERT – Serge FELIX – Teed GASPARD – Nestor GOVINDIN – Patrick LECANTE - Chester LEONCE – Roland LOE-MIE – Phong LY – Mikael MANCEE – Yolande MILZINK-CINCINAT – Tineffa NAISSO – Hélène PAUL – Claude PLENET – Axel RINO – Magali ROBO – Corinne SIGER - Sandra TROCHIMARA -
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Rolande SILEBER
26 POUR Monique AZER – Julner BELIZAIRE - Pascal BRIQUET– Louis-Mike
CALUMEY – Daniel CASTOR –Jean-Philippe CHAMBRIER – Claire CHINON – Liser CLIFFORD – Nadine COLIN –– Corine DIMANCHE - Sandrine JACQUES –– Farah GRISET-KHAN –- Stéphanie PREVOT- BOULARD – Anne-Michèle ROBINSON - Hélène SERVIUS - Rolande SILEBER – Serge SMOCK - Eliodore TORVIC –Patricia VICTOR – Elainne JEAN – Patrick LECANTE – Serge BAFAU
Gilles ADELSON – Yahya DAOUDI - Thierry ELIBOX – Michel DUBOUILLE
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20250326-33-AP-2025-DE
Date de télétransmission : 15/04/2025
Date de réception préfecture : 15/04/2025 2
Le Conseil communautaire,
Vu les articles L2311-1 et suivants, L2312-1, L2321-2, L5211-1, du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au vote du budget unique annexe assainissement collectif (M49) ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M49 applicable au Budget Assainissement Collectif
M49 ;
Vu l’Arrêté Préfectoral n°698/2D/2B du 9 juin 1997 portant création de la CCCL modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral n° 2134/SG/2D/1B du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération à compter du 1er janvier 2012 modifié ;
Vu la Délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Vu la Délibération N° 02/2025/CACL du 31 janvier 2025 actant la tenue du débat sur les orientations budgétaire 2025 ;
Vu la délibération N° 18/2025/CACL du 26 mars 2025 approuvant le Compte de gestion du budget Assainissement Collectif (M49) de l’exercice 2024 ;
Vu la délibération N° 23/2025/CACL du 26 mars 2025 portant vote du Compte Administratif du budget annexe Assainissement Collectif (M49) de l’exercice 2024 ;
Vu la délibération N° 28/2025/CACL du 26 mars 2025 portant affectation de résultat 2024 du budget annexe unique Assainissement Collectif (M49) ;
Vu l’avis favorable de la Commission Finances et Fiscalité du lundi 17 mars 2025 ;
Vu le Rapport N° 33/2025/CACL relatif à l’approbation du Budget Unique annexe Assainissement Collectif (M49) de la CACL - Exercice 2025 ;
Considérant que le Budget Unique annexe assainissement collectif (M49) 2025 de la CACL relève de la nomenclature budgétaire et comptable M49 et qu’il a pour objet de reprendre les résultats de l’exercice précédent et de décrire des opérations nouvelles ;
Considérant qu’il ne peut être adopté qu’après le vote du compte administratif de l’exercice précédent dont il intègre les résultats ; Qu’il comprend les reports provenant de l’exercice précédent, des dépenses et des recettes nouvelles ;
Considérant que le projet de Budget Unique annexe assainissement collectif (M49) 2025, soumis à l’approbation du Conseil Communautaire, a été arrêté à 16 861 414,20 € (seize millions huit cent soixante-et-un mille quatre cent quatorze euros et vingt centimes) en dépenses et en recettes, valeur toutes taxes, tous mouvements et toutes sections confondues ;
Considérant que le projet de Budget Unique annexe assainissement collectif (M49) 2024 soumis au vote du Conseil Communautaire est présenté conformément à l’état comptable réglementaire ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20250326-33-AP-2025-DE
Date de télétransmission : 15/04/2025
Date de réception préfecture : 15/04/2025 3
DECIDE
ARTICLE 1ER
De prendre acte du Rapport N° 33/2025/CACL relatif à l’approbation du Budget Unique annexe Assainissement Collectif (M49) de la CACL - Exercice 2025.
ARTICLE 2
D’approuver le Budget Unique annexe Assainissement Collectif (M49) de la CACL exercice 2025, tel qu’il est présenté dans l’annexe jointe à la présente délibération, arrêté tant en dépenses qu’en recettes, à la somme de 16 861 414,20 € (seize millions huit cent soixante-et-un mille quatre cent quatorze euros et vingt centimes) et conformément au tableau ci-dessous :
ARTICLE 3
D’autoriser le Président à solliciter les différents partenaires institutionnels, pour le financement des opérations et programmes et à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes.
ARTICLE 4
D’autoriser le Président à procéder à la réalisation des emprunts, sous toutes formes, destinés au financement des investissements prévus au Budget Unique annexe Assainissement Collectif (M49) pour l’exercice 2025 et à signer, à cet effet, les actes nécessaires.
ARTICLE 5
D’autoriser le Président à engager les travaux, les missions de maîtrise d’œuvre et les études se rapportant aux opérations inscrites au Budget Unique annexe Assainissement Collectif (M49) de la CACL - Exercice 2025, dans le respect du Code de la Commande Publique et à en attribuer l’exécution, conformément à la réglementation s’y rapportant.
ARTICLE 6
D’autoriser le Président sur ces bases, à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de ces opérations et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires pour la bonne exécution du Budget Unique annexe Assainissement Collectif (M49) de la CACL - Exercice 2025. 4
ARTICLE 7
De décider de transmettre la présente Délibération à Monsieur le Préfet de Guyane et à Monsieur le Directeur des Finances Publiques de Guyane - Centre des Finances Publiques de Cayenne.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le mercredi 26 mars 2025
POUR EXTRAIT ET CERTIFIÉ CONFORME
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Serge SMOCK
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20250326-33-AP-2025-DE
Date de télétransmission : 15/04/2025
Date de réception préfecture : 15/04/2025