unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 38 Approbat. BU SPANC M49 2023 pnok

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del

unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del

unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del

unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del

unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del

unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del

unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del

unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del

unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del

unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del

unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 38 Approbat. BU SPANC M49 2023 pnok Document publié le Vendredi 24 mars 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 38 Approbat. BU SPANC M49 2023 pnok)Thèmes du document : Budget, Jeunesse, Démocratie, 1 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 24 MARS 2023 - DELIBERATION N° 38/2023/CACL

DELIBERATION N° 38/2023/CACL

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 24 MARS 2023 À 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL

PORTANT APPROBATION DU BUDGET UNIQUE ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) (M49) DE LA CACL - DE L’EXERCICE 2023

Nombre de Conseillers en exercice : 49

Nombre de Procurations : 7

Nombre de Conseillers Présents : 31

Date de la convocation : 17 mars 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vendredi vingt-quatre mars à neuf heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Monique AZER – Serge BAFAU – Dominique BERTONI – Louis-Mike CALUMEY – Daniel CASTOR – Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Albanie CIPPE – Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Yahya DAOUDI – Seedna DELAR – Corine DIMANCHE – Michel DUBOUILLE – Thierry ELIBOX – Christian FAUBERT – Serge FELIX – Sandrine JACQUES – Elainne JEAN – Farah KHAN-GRISET – Roland LOE-MIE – Phong LY – Yolande MILZINCK-CINCINAT – Hélène PAUL – Claude PLENET – Stéphanie PREVOT BOULARD – Hélène SERVIUS – Corinne SIGER – Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Patricia VICTOR

PROCURATIONS (7) : Gilles ADELSON donne procuration à Monique AZER – Ruth BIDIOU-CEPRIKA donne procuration à Louis-Mike CALUMEY – Pascal BRIQUET donne procuration à Xavier CLERVAUX – Anne-Michèle ROBINSON donne procuration à Daniel CASTOR – Eliodore TORVIC donne procuration à Corinne SIGER – Sandra TROCHIMARA donne procuration à Serge SMOCK – Teed GASPARD donne procuration à Elainne JEAN

ETAIENT ABSENTS : Jean-Philippe CHAMBRIER – Eugène EPAILLY – Nestor GOVINDIN – Patrick LECANTE – Chester LEONCE – Mickaël MANCEE – Tineffa NAISSO – Marie- Laure PHINERA-HORTH – Axel RINO – Magali ROBO

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Yahya DAOUDI

38 POUR Monique AZER – Serge BAFAU – Dominique BERTONI – Louis-Mike CALUMEY – Daniel CASTOR – Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Albanie CIPPE – Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Yahya DAOUDI – Seedna DELAR –Corine DIMANCHE – Michel DUBOUILLE – Thierry ELIBOX – Christian FAUBERT – Serge FELIX – Sandrine JACQUES – Elainne JEAN – Farah KHAN-GRISET – Roland LOE-MIE – Phong LY – Yolande MILZINCK-CINCINAT – Hélène PAUL – Claude PLENET – Stéphanie PREVOT BOULARD – Hélène SERVIUS – Corinne SIGER – Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Patricia VICTOR2 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 24 MARS 2023 - DELIBERATION N° 38/2023/CACL

Gilles ADELSON – Ruth BIDIOU-CEPRIKA – Pascal BRIQUET – Anne- Michèle ROBINSON – Eliodore TORVIC – Sandra TROCHIMARA – Teed GASPARD

0 CONTRE

0 ABSTENTION

Le Conseil communautaire,

Vu les articles L2311-1 et suivants, L2312-1, L2321-2, L5211-1, du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au vote du budget unique annexe assainissement collectif (M49) ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M49 applicable au Budget Assainissement Non Collectif (SPANC) M49 ;

Vu l’Arrêté Préfectoral n°698/2D/2B du 9 juin 1997 portant création de la CCCL modifié ;

Vu l’Arrêté Préfectoral n° 2134/SG/2D/1B du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération à compter du 1er janvier 2012 modifié ;

Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;

Vu la délibération N° 02/2023/CACL du 8 février 2023 actant la tenue du débat sur les orientations budgétaire 2023 ;

Vu la délibération N° 23/2023/CACL du 24 mars 2023 approuvant le Compte de Gestion du budget Assainissement Non Collectif (SPANC) M49 de l’exercice 2022 ;

Vu la délibération N° 28/2023/CACL du 23 mars 2023 portant vote du Compte Administratif du budget annexe Assainissement Non Collectif (SPANC) M49 de l’exercice 2022 ;

Vu la délibération N° 33/2023/CACL du 24 mars 2023 portant affectation de résultat 2022 du budget annexe unique Assainissement Non Collectif SPANC (M49) ;

Vu l’avis favorable de la Commission Finances/Fiscalité du lundi 20 mars 2023 ;

Vu le Rapport N° 38/2023/CACL relatif à l’approbation du Budget Unique annexe Assainissement Non Collectif (SPANC) (M49) de la CACL - Exercice 2023 ;

Considérant que le Budget Unique annexe assainissement non collectif (M49) 2023 de la CACL relève de la nomenclature budgétaire et comptable M49 et il a pour objet de reprendre les résultats de l’exercice précédent et de décrire des opérations nouvelles ;

Considérant qu’il ne peut être adopté qu’après le vote du compte administratif de l’exercice précédent dont il intègre les résultats ; Qu’il comprend les reports provenant de l’exercice précédent, des dépenses et des recettes nouvelles ;

Considérant que le projet de Budget Unique annexe assainissement non collectif (M49) 2023, soumis à l’approbation du Conseil Communautaire, a été arrêté à 661 644,34 € (six cent soixante-et-un mille six cent quarante-quatre euros et trente-quatre centimes) en dépenses et en recettes, valeur toutes taxes, tous mouvements et toutes sections confondues ;3 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 24 MARS 2023 - DELIBERATION N° 38/2023/CACL

Considérant que le projet de Budget Unique annexe assainissement non collectif (M49) 2023 soumis au vote du Conseil Communautaire est présenté conformément à l’état comptable réglementaire ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après avoir délibéré,

DECIDE

ARTICLE 1ER

De prendre acte du Rapport N° 38/2023/CACL relatif à l’approbation du Budget Unique annexe Assainissement Non Collectif (SPANC) (M49) de la CACL - Exercice 2023.

ARTICLE 2

D’approuver le Budget Unique annexe Assainissement Non Collectif (SPANC) (M49) de la CACL exercice 2023, tel qu’il est présenté dans l’annexe jointe à la présente délibération, arrêté tant en dépenses qu’en recettes, à la somme de 661 644,34 € (six cent soixante-et- un mille six cent quarante-quatre euros et trente-quatre centimes) et conformément au tableau ci-dessous :

Résultat exercice précédent Restes à réaliser

Recettes Dépenses Recettes Dépenses Affectation résultat Résultats

budgétaires ex.

préc.

Fonctionnement 210 104,67 0,00 0,00 0,00 0,00 210 104,67

Investissement 37 185,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 185,00

Total 247 289,67 0,00 0,00 0,00 0,00 247 289,67

Propositions nouvelles Budget unique

Recettes Dépenses Résultats Recettes Dépenses

Fonctionnement 188 590,00 398 694,67 -210 104,67 398 694,67 398 694,67

Investissement 225 764,67 262 949,67 -37 185,00 262 949,67 262 949,67

Total 414 354,67 661 644,34 -247 289,67 661 644,34 661 644,34

ARTICLE 3

D’autoriser le Président à solliciter les différents partenaires institutionnels, pour le financement des opérations et programmes et à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes.

ARTICLE 4

D’autoriser le Président à procéder à la réalisation des emprunts, sous toutes formes, destinés au financement des investissements prévus au Budget Unique annexe Assainissement Non Collectif (M49) pour l’exercice 2023 et à signer, à cet effet, les actes nécessaires.

ARTICLE 5

D’autoriser le Président à engager les travaux, les missions de maîtrise d’œuvre et les études se rapportant aux opérations inscrites au Budget Unique annexe Assainissement Non Collectif (M49) de la CACL - Exercice 2023, dans le respect du Code de la Commande Publique et à en attribuer l’exécution, conformément à la réglementation s’y rapportant.4 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 24 MARS 2023 - DELIBERATION N° 38/2023/CACL

ARTICLE 6

D’autoriser le Président sur ces bases, à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de ces opérations et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires pour la bonne exécution du Budget Unique annexe Assainissement Non Collectif (M49) de la CACL - Exercice 2023.

ARTICLE 7

De décider de transmettre la présente Délibération à Monsieur le Préfet de Guyane et à Monsieur le Directeur des Finances Publiques de Guyane - Centre des Finances Publiques de Cayenne.

Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.

Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,

Le vendredi 24 mars 2023

POUR EXTRAIT ET CERTIFIÉ CONFORME

LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTE

D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL

Serge SMOCK