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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2024.12.16.16 Attribution de subventions dans le cadre du Plan Renovation Facades)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie,
Délibération n°2024.12.16.16
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
République Française
Département de l'Hérault – Arrondissement de Lodève
Extrait du registre des délibérations
Communauté de communes du Clermontais
Date de la convocation Mardi 10 Décembre 2024 Séance du Lundi 16 Décembre 2024
Président de séance M. Claude REVEL
L'An Deux Mille Vingt-quatre, le seize Décembre à 18 heures,
le Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, à la Salle des Fêtes Le Peyral à Péret, sous
la présidence de Monsieur le Président, Claude REVEL.
Secrétaire de séance Mme Isabelle SILHOL
Votes : 36
Présents : 29 Pour : 36
Absents : 9 Contre : 0
Représentés : 7 Abstention : 0
Rapporteur Marie PASSIEUX Vice-président en charge de l’Habitat, Bourgs centres et Cœurs de villes
Etaient présents : Olivier BERNARDI (Aspiran), Myriam GAIRAUD (Cabrières), Claude REVEL (Canet), Jean FRADIN (Canet), Christiane FULCRAND (Canet), Reine GRENOVILLE (Canet), Jean-Claude LACROIX (Ceyras), Daria PICARD (Ceyras), Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault), Jean-Marie SABATIER (Clermont-l’Hérault), Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), Michelle GUIBAL (Clermont-l’Hérault), Jean François FAUSTIN (Clermont-l’Hérault), Jean-Luc BARRAL (Clermont- l’Hérault), Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), Olivier BRUN (Fontès), Marc CARAYON (Lacoste), Sébastien VAISSADE (Liausson), Jean-Philippe OLLIER (Lieuran-Cabrières), Patrick-Albert JAURES (Mourèze), Francis BARDEAU (Nébian), Sylvie VERY-MALMON (Nébian), Bernard COSTE (Octon), Claude VALERO (Paulhan), Bertrand ALEIX (Paulhan), Isabelle SILHOL (Péret), Joseph RODRIGUEZ (Saint-Félix-de-Lodez), Jean-Claude CLOZIER (Salasc), Christian RIGAUD (Usclas d’Hérault).
Absents représentés : Françoise REVERTE (Aspiran) représentée par Olivier BERNARDI (Aspiran), Isabelle LE GOFF (Clermont-l’Hérault) représentée par Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault), Georges ELNECAVE (Clermont l’Hérault) représenté par Jean-Marie SABATIER (Clermont-l’Hérault), Christine RICARD (Paulhan) représentée par Claude VALERO (Paulhan), Sophie ROYON (Paulhan) représentée par Claude REVEL (Canet), Grégory GUERIN (Paulhan) représenté par Jean-Philippe OLLIER (Lieuran-Cabrières), Aleksandra DJUROVIC (Paulhan) représentée par Bertrand ALEIX (Paulhan).
Absent(e)s : Marina BOURREL (Brignac), Arnaud MOULS (Canet), Elisabeth BLANQUET (Clermont-l’Hérault), Franck RUGANI (Clermont-l’Hérault), Salvador RUIZ (Clermont-l’Hérault), Claudine SOULAIRAC (Clermont-l’Hérault), Sophie COSTEAU (Mérifons), Gérald VALENTINI (Valmascle), Laurent ALBERT (Villeneuvette).
Attribution de subventions dans le cadre du Plan Rénovation Façades
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2022.09.27.10 relative à l’approbation du règlement Plan Rénovation Façades à
l’échelle de la Communauté de communes du Clermontais,
Vu l’arrêté n°2019-I-1658 portant fixation des compétences de la Communauté de communes du
Clermontais, au rang desquelles figure la politique du logement et du cadre de vie.
Madame PASSIEUX rappelle que dans son projet de territoire 2020-2030, Axe #2 Un territoire en
Développement, Enjeu #1 Redynamiser les centres villes, objectif opérationnel valoriser l’habitat en
centre-ville, la Communauté de communes a souhaité mettre en œuvre l’action relative à la mise en place
d’un plan rénovation façades.
Publié le 20/12/2024 Délibération n°2024.12.16.16
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Dès lors, par délibération du 27 Septembre 2022, le Conseil communautaire a souhaité encourager la
rénovation des façades dédiées à l’habitat et appartenant à des propriétaires privés au moyen d’une
opération rénovation de façades subventionnée pour partie par la Communauté de communes et les
communes concernées pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026.
Cette vaste opération d’embellissement à l’échelle du clermontais a pour objectif d’initier une dynamique
de revalorisation visuelle de l’ensemble des façades identifiées sur plan cadastral et constituant des
secteurs stratégiques.
Les linéaires éligibles à la subvention du Plan Rénovation Façades ont été identifiés commune par
commune, par les communes elles-mêmes. Seules les communes de Liausson, Mérifons et Valmascle
n’ont pas défini de linéaires.
Conformément au règlement du Plan Rénovation Façades, 3 dossiers ont été examinés par la
Commission Développement Territorial du 10 décembre 2024 :
Le montant de la présente participation de la Communauté de communes du Clermontais s’élève à la
somme de 6000 € pour 3 dossiers.
Monsieur le Président soumet ce point au vote.
Le Conseil communautaire ouï l’exposé de Madame PASSIEUX et après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITÉ,
Pour : Olivier BERNARDI (Aspiran), Françoise REVERTE (Aspiran), Myriam GAIRAUD (Cabrières), Claude REVEL (Canet), Jean FRADIN
(Canet), Christiane FULCRAND (Canet), Reine GRENOVILLE (Canet), Jean-Claude LACROIX (Ceyras), Daria PICARD (Ceyras), Gérard
BESSIERE (Clermont l’Hérault), Jean-Marie SABATIER (Clermont-l’Hérault), Georges ELNECAVE (Clermont l’Hérault), Isabelle LE GOFF
(Clermont-l’Hérault), Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), Michelle GUIBAL (Clermont-l’Hérault), Jean François FAUSTIN (Clermont-
l’Hérault), Jean-Luc BARRAL (Clermont-l’Hérault), Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), Olivier BRUN (Fontès), Marc CARAYON
(Lacoste), Sébastien VAISSADE (Liausson), Jean-Philippe OLLIER (Lieuran-Cabrières), Patrick-Albert JAURES (Mourèze), Francis
BARDEAU (Nébian), Sylvie VERY-MALMON (Nébian), Bernard COSTE (Octon), Claude VALERO (Paulhan), Christine RICARD (Paulhan),
Bertrand ALEIX (Paulhan), Sophie ROYON (Paulhan), Grégory GUERIN (Paulhan), Aleksandra DJUROVIC (Paulhan), Isabelle SILHOL
(Péret), Joseph RODRIGUEZ (Saint-Félix-de-Lodez), Jean-Claude CLOZIER (Salasc), Christian RIGAUD (Usclas d’Hérault).
Abstentions : /
Contre : /
Part communale
500,00 €
500,00 €
500,00 €
1 500,00 €
Total général 7 500,00 €
6 rue Maurice Ravel
34 800 PERET 12 470,00 € 2 000,00 €
COSTA Pascal 8 301,28 € 2 000,00 € 30 rue de Metz- 1 rue Colbert 34 230 PAULHAN
Total 1
GALZI BILHAC
Marylène
6 000,00 €
Identité demandeur Adresse du bien Montant TTC travaux éligibles Part communautaire
SALASC Bastien 2 000,00 € 8 954,81 € 2 plan du Château 34 320 FONTES Délibération n°2024.12.16.16
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
- APPROUVE l’attribution des subventions selon le tableau ci-dessus, pour un montant de
6 000 €,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous actes et pièces relatifs à cette affaire.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance,
Isabelle SILHOL
Le Président de la Communauté
de communes du Clermontais,
Claude REVEL
Accusé de réception en préfecture
034-243400355-20241220-2024-12-16-16-DE
Date de télétransmission : 20/12/2024
Date de réception préfecture : 20/12/2024