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Déliberation - 01 Approbation règlement plan rénovation façades
Déliberation - 24 Attribution d'une subvention dans le cadre du plan rénovation façades
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - 24 Attribution d'une subvention dans le cadre du plan rénovation façades)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAI
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 3 Avril 2024
Commune de
PAULHAN N° 2024/04/24
Date de la convocation _ | 27/03/2024 D Ex TT ‘
AT EEE STE D — DS
D — lue
Rennes 0 au ‘Abstention : 5
L’an deux mille vingt-quatre, le trois Avril,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances à dix huit heures trente, sous la présidence de Claude VALERO), et après convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient présents :: MM. VALERO Claude, RICARD Christine, ROYON Sophie, ALEIX Bertrand, BONSIGNORI Vincent, GAVINET Isabelle, GUERIN Grégory,
BOUISSON Mylène, JAURION Léon, LABORDA Véronique, GASC Gcorges,
LAMBERT Véronique, CAPELLE Laetitia, LAMBERT Marcel, RODES Magali,
DJUROVIC Aleksandra, HEREDIA Fabienne, NOUGOUM Mohamed.
Etaient Absents : MM. GASC Carine, BIROUSTE Pascal, ROIG José, GARIN- MICHAUD Gérard, JAM Thierry.
Procurations : - Mme DAVIT Hélène à Mme RICARD Christine
- Mr GAUBERT Guy à Mr GUERIN Grégory
- Mme AMMARI Hanane à Mr BONSIGNORI Vincent
- Mr SEBASTIAN David à Mme LABORDA Véronique
Objet : Attribution d’une subvention dans le cadre du plan rénovation façades
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 5 décembre 2022 relative à l’approbation du règlement «plan rénovation façades » de la Communauté de Communes du Clermontais.
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20240403-2024-04-24-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Conformément au règlement, le montant de la subvention communale s’élève à 5 % du montant total TTC figurant sur le devis avec un plafond de 500 € pour la partie communale.
Il indique qu’en 2023, un dossier de demande de subvention a été déposé.
Conformément au règlement du plan rénovation façades, ce dossier a été examiné par la commission développement territorial du 7 décembre 2023, à savoir :
Demandeur Adresse du bien | Montant TTC Montant subvention
L travaux éligibles communale _
HERMET 10 boulevard du 1385,04 € 69,25 €
Gaëlle Jeu de Ballon
PAULHAN
À ce titre, il convient d’approuver l’attribution de cette subvention pour un montant de 69,25 € dans le cadre du plan rénovation façades,
Oui l’exposé de son Président,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- _ Approuve l'attribution de cette subvention selon le tableau ci-dessus pour un montant de 69,25 € dans le cadre du plan rénovation façades,
- Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à accomplir toutes les démarches administratives relatives à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire
Claude VALERO
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux moïs à compier de sa publication ou notification. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20240403-2024-04-24-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024