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Arrêté - a ndeg082 2026 portant reglementation de la circulation et occupation du domaine public rue henri barbusse
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Arrêté - a ndeg082 2026 portant reglementation de la circulation et occupation du domaine public rue henri barbusse)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER -— Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
à ER
Arrêté n°082/2026
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
RUE HENRI BARBUSSE
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des collectivités
locales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8ème partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — 4ème partie — approuvée par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande en date du 19 janvier 2026 présentée par la société COLAS France Etablissement de Bourges — RD 2076 — Les Carrières — CS 10035 — 18020 BOURGES, visant à obtenir une règlementation de la circulation, une interdiction de stationnement, une autorisation d'occupation du domaine public, rue Henri Barbusse, du 27 février 2026 au 30 avril
2026 pour la rénovation des réseaux d'eaux potables,
Considérant que pour permettre l'exécution de ces travaux et pour assurer la sécurité de l’entreprise intervenant et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRETE
Article 1 : La circulation sera règlementée par alternat manuel, rue Henri Barbusse, du 27 février 2026 au 30 avril 2026 pour la rénovation des réseaux d'eaux potables qui sera effectuée par la société COLAS France Etablissement de Bourges —- RD 2076 - Les Carrières — CS 10035 — 18020 BOURGES.
Le droit des riverains et des véhicules de secours devra être préservé dans la mesure du possible.
Article 2 : Le stationnement sera interdit, au droit et aux abords du chantier, rue Henri Barbusse, du 27 février 2026 au 30 avril 2026 pour la rénovation des réseaux d'eaux potables qui sera effectuée par la société COLAS France Etablissement de Bourges. Article 3: La société COLAS France Etablissement de Bourges est autorisée à occuper le domaine public, au droit et aux abords du chantier, rue Henri Barbusse, du 27 février 2026 au 30 avril 2026 pour effectuer la rénovation des réseaux d'eaux potables.
Article 4: La société COLAS France Etablissement de Bourges est tenue d'informer les riverains.
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, par la société COLAS France Etablissement de Bourges, chargée du chantier et sous sa responsabilité.
Article 5 : La société COLAS France Etablissement de Bourges en charge du chantier doit se conformer aux prescriptions techniques de la Déclaration d'intention de Commencement des Travaux.
Article 6: Aussitôt l'achèvement des travaux, la société COLAS France Etablissement de Bourges est tenue de rétablir la circulation.
Article 7 : La responsabilité de la société COLAS France Etablissement de Bourges pourra être engagée du fait ou à l'occasion des travaux et en cas de manquement à ses obligations notamment pour défaut ou insuffisance du chantier et non application du présent arrêté.
Article 8 : Le fait pour tout conducteur, de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière mise en place réglementairement, exposera le contrevenant à être réprimé par une contravention conformément aux textes édictés par le Code de la Route.
Article 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et la société COLAS France Etablissement de Bourges sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Conseil Départemental du CHER, au Centre de Secours de MEHUN SUR YEVRE, au SDIS du CHER, à la Communauté d'Agglomération BOURGES PLUS, publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 11 février 2026
Jean-Louis SALAK
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours Act . li Je site int t de L
devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de 2 cie MIS en ot 6 site mteérnet de à
mois, à compter de sa publication et/ou de sa notification (suivant commune le …..A2lo8[.2026....... le cas), par voie postale: 28 rue de la Bretonnerie, 45057
ORLEANS ou par l'application Télérecours : Acte notifié le .......................... https://citoyens.telerecours.fr