Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Indre - medaille gressent
Arrêté - Préfecture - Indre - arrete medaille couton
Arrêté - Préfecture - Indre - medaille rosette
Arrêté - Préfecture - Indre - arrêté portant attribution mé
Arrêté - Préfecture - Indre - DOC070915 07092015091449
Arrêté - Préfecture - Indre - 20160216123118
Arrêté - Préfecture - Indre - 2016 HOMOLOGATION signé
Arrêté - Préfecture - Indre - arrete bnssa 24 05
Arrêté - Préfecture - Indre - arrêté 2016
Arrêté - Préfecture - Indre - arrete bnssa 26 05 2015052214
Arrêté - Préfecture - Indre - medaille sacrez
Document publié le Mardi 25 septembre 1990
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - medaille sacrez)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Sport,
Liberté = Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PREFECTURE DE L'INDRE
Service départemental
d’incendie et de secours
de l’Indre
Arrêté n° 2016-E IT sms L£8 ÿ & À #lo 6 12 A portant attribution de la médaille des sapeurs-pompiers avec rosette
pour services exceptionnels échelon argent.
LE PREFET
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels, notamment l’article 16 ;
Vu le code de la sécurité intérieure titre II — chapitre III et notamment l’article r723-57 ;
Vu l'avis de monsieur le président du conseil d'administration ;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours de l’Indre.
ARRETE
Article 1 - Une médaille avec rosette pour services exceptionnels « échelon argent», est décernée à M. André SACREZ lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours de Saint-Genou.
Article 2 - M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l’Indre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 3 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Leépréfet
Seymour MORSY