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Arrêté - 24 06 21 N°170 fête des voisins allée des Amandiers
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 24 06 21 N°170 fête des voisins allée des Amandiers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
(ST-2024 N°170
J
AUBIERE
Co.G.
ARRETE PORTANT REGLEMENT DE LA CIRCULATION
Le Maire de la Ville d'AUBIERE,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à à R 411-28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière , (livre | — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière , (livre | — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
VU la demande des riverains de l'allée des Amandiers ;
CONSIDERANT qu'en raison de la fête des voisins organisée par les riverains de l'allée des Amandiers, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE 1 — La circulation est interdite à tous les véhicules allée des Amandiers (entre le n°3 et le n°9) le vendredi 28 juin 2024 de 18 heures 30 à 22 heures.
ARTICLE II — Le stationnement est interdit à tous les véhicules allée des Amandiers (entre la n°3 et le N°9) et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) le vendredi 28 juin 2024 de 18 heures 30 à 22
heures.
ARTICLE Ill — Pendant cette période, l'accès des propriétés sera assuré et les riverains de la rue Clovis Chirin devront réaliser une protection efficace pour la sécurité des usagers.
ARTICLE IV — La signalisation sera mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE V - Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la Commune d'AUBIERE.
ARTICLE VI — Monsieur le Maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou les riverains de la rue Clovis Chirin sont chargés chacun en ce qui le goncerne de l'exécution du présent arrêté.
Affichage le: