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Arrêté - 24 02 21 N°23 Daniel MOQUET 10 allée des Capucines
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 24 02 21 N°23 Daniel MOQUET 10 allée des Capucines)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ST — 2024 N°25
ARRETE PORTANT REGLEMENT
DE LA CIRCULATION J
AUBIERE
Co.G.
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police
du stationnement et de la circulation du Maire ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R411-8, R411-18 et R 411-25 à R 411-28 5
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I — quatrième partie — signalisation de prescription)
approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée
par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
Vu la demande de l’entreprise Daniel MOQUET ;
Considérant qu’en raison des travaux d'aménagement d'une cour intérieure exécutés par l’entreprise Daniel MOQUET pour le compte de Mme et M. EPINAT, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE 1 - La chaussée est rétrécie allée des Capucines (au droit du n°10) du lundi 26 février 2024 au samedi 30 mars 2024 inclus.
ARTICLE II - Le stationnement est interdit à tous les véhicules allée des Capucines (au droit du n°10) et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) du lundi 26 février 2024 au samedi 30 mars 2024 inclus.
ARTICLE III — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour la sécurité des usagers.
ARTICLE IV - La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE V - Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune d'AUBIERE.
ARTICLE VI - Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Aubière, le 21 février 2024,
Affichage le : ZhsYX