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Arrêté - AR 608 DELEGATION F TOILIBOU ANRIFADJATI
Arrêté - AR 615 DELEGATION F Mauve Marie Claude
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Arrêté - AR 615 DELEGATION F Mauve Marie Claude)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
_——…
r
r
5
(
à
DÉRSRTEMENT BETS-REUNION
HÔTEL DE VILLE, LE
(À 9 AVR. 209
COMMUNE
DE
SAINT-BENOÎT
ARRETE N°... ©45...026
portant
délégation
de
fonctions
à Madame
Marie-Claude
S. a L n
f
MAUVE,
conseillère
municipale
benoit
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
MONSIEUR
LE
MAIRE
DE
SAINT
BENOIT
-
Vu
le Code
général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2122-18,
et L.
2122-22,
-
Vu
le
tableau
du
Conseil
municipal
désignant
Madame
Marie-Claude
MAUVE
en
qualité
de
conseillère
municipale,
en
date
du
21
mars
2026,
CONSIDERANT
que
tous
les
adjoints
au
Maire
sont
déjà
titulaires
d’une
délégation
de
fonctions
et/ou
de
signature, CONSIDERANT
qu’il
est
nécessaire,
pour
le
bon
déroulement
des
affaires
de
la commune
de
Saint-Benoît,
de
procéder
à
une
délégation
du
Maire
au
bénéfice
de
Madame
Marie-Claude
MAUVE,
conseillère
municipale, CONSIDERANT
qu’il
y
a lieu
d’accorder
une
délégation
de
fonctions
à Madame
Marie-Claude
MAUVE
en
qualité
de
conseillère
municipale,
en
matière
de
lutte
contre
les
addictions.
ARRETE
Article
1:
Madame
Marie-Claude
MAUVE,
conseillère
municipale,
du
Maire
de
Saint-Benoît,
est
chargée
de
toutes
les
questions
relatives
à
la
lutte
contre
les
addictions,
notamment
quant
à
la
lutte
contre
les
conduites
addictives,
à la prévention
et
l’accompagnement
des
agents
et des
administrés,
à la prévention
des
conduites
à risque
dès
le plus jeune
âge,
à l'appui
aux
professionnels
de
l'enfance
et de
la jeunesse.
Article
2
:
La
matière
déléguée
à l’article
1%
répond
exclusivement
à une
délégation
de
fonctions
et ne
porte
que
sur
la
préparation
et
le
suivi
des
dossiers.
Madame
Marie-Claude
MAUVE,
conseillère
municipale,
ne
reçoit
pas
délégation
à
l’effet
de
signer
les
actes
et
les
décisions
ainsi
que
tous
courriers
et
pièces
administratives
s’y
rapportant.
Article
3
: La
présente
délégation
est
attribuée
sous
la
surveillance
et
la Fr
et
reste
révocables
à
tout
moment.
Madame
Marie-Claude
MAUVE,
conseilleie
imunuvipax,
ieuu
compte
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20260409-AR6152026-AI Date de télétransmission : 09/04/2026 Date de réception préfecture : 09/04/2026 systématiquement
et
sans
délai
de
toutes
les
décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
présente
délégation
de
fonctions. Article
4
:L’ensemble
des
actes
et
décisions
susvisés
font
l’objet
d’un
visa
préalable
de
la
Direction
générale
des
Services,
et
ce,
notamment,
lorsqu’ils
ont
une
incidence
financière.
Article
5
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le site
officiel
de
la ville
de
Saint-Benoît.
Article
6
: La
Direction
générale
des
Services
de
la Commune
est chargée
de
l’exécution
de
ce
présent
arrêté.
Article
7
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
:
-
à Monsieur
le Préfet
de
la région
Réunion ;
-
à Monsieur
le Directeur
régional
des
Finances
publiques
de
La
Réunion ;
-
à Madame
Marie-Claude
MAUVE.
Publié
le
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
(REUNION
#75
1m
delai
de
dent
MOIS
Cr COMPTer
de
sa
date
de publication.
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20260409-AR6152026-AI Date de télétransmission : 09/04/2026 Date de réception préfecture : 09/04/2026
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