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Déliberation - 2021 020 1er Juillet Suppression et Cration de Poste
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Primarette.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
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en
pré
Reçu
en
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Affiché
le
ID
: 638-2193803240-20210701-2021
020-DE
Département de
l'Isère
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PRIMARETTE
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
1°
juillet
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Primarette,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Serge
MERCIER,
Maire.
Nombre
de
conseillers
:
14
Nombre
de
présents
:
12
Etaient_présents
:
MERCIER
Serge,
FAVRE-PETIT-MERMET
Patricia,
GAS
Marcel,
ROSTAING
Jean-Pierre,
ROMATIF
Julien,
HUMBERT
Régis,
MONIN
Florence,
FANJAT
Pierre,
POURCHERE
Jean-Daniel,
NORMAND
Corinne,
GENTIL
Dominique,
GUERRERO
Élisabeth, Absent
excusé
:
CICORELLA
Sébastien
(pouvoir
à
FAVRE-PETIT-MERMET
Patricia),
GODET
Arnaud
(pouvoir
à
GENTIL
Dominique).
Date
de
la
convocation
:23
juin
2021
Secrétaire
de
séance
:FAVRE-PETIT-MERMET
Patricia
Obiet
de
la
délibération
:Suppression
et
création
de
poste
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
:
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
1!
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique
Paritaire.
La
délibération
doit
préciser
:
- le
grade
correspondant
à
l'emploi
créé.
- le
motif
invoqué,
la
nature
des
fonctions,
le
niveau
de
recrutement
- [a
date
de
création
Considérant
la
nécessité
de
supprimer
un
poste
d’adjoint
administratif
territorial
principal
de
2°"
classe
à
temps
non
complet
et
de
créer
un
poste
d’adjoint
administratif
territorial
principal
de
2°"
classe
à temps
complet,
Le
Maire
propose
à
l'assemblée,
‘
-
la
création
d'un
poste
d’adjoint
administratif
territorial
principal
de
2%
classe
à
temps
complet,
permanent,
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires.
|
-
la
suppression
d'un
emploi
d’adjoint
administratif
territorial
principal
de
2°"
classe
permanent
à
temps
non
complet
à
raison
de
28
heures
hebdomadaires.
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
du
1%
septembre
2021,
Filière
:Administrative
|
Cadre
d'emploi
:Adjoint
administratif
territorial
principal
de
2%
classe
à
35
heures
Grade
:Echelle
C2:
- ancien
effectif
:O
- nouvel
effectif
:1
|
Cadre
d'emploi
:Adjoint
administratif
territorial
principal
de
2%
classe
à
28
heures
Grade
:Echelle
C2
- ancien
effectif
:1
- nouvel
effectif
:O Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2021
Affiché
le
ID
: 038-213803240-20210701-2021
020-DE
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
d'adopter,
à
l'unanimité,
les
modifications
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposées.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
12,
article
6411.
Ainsi
fait
et
délibéré
ce
jour,
le
1°
juillet
2021
Le
Maire,
Serge
MERCIER
Rue
Le
warce
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
transmise
en
Sous-Préfecture
de
Vienne.