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Déliberation - 2022 013 27 Avril Suppression et Creation de Poste Atsem
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Primarette.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 013 27 Avril Suppression et Creation de Poste Atsem)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 06,
Reçu
en
préfecture
Affiché
le
ID
: 038-213803240-20220427-2022
013-DE
Département de
l'Isère
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PRIMARETTE
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
27
avril
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Primarette,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Serge
MERCIER,
Maire.
Nombre
de
conseillers
: 13
Nombre
de
présents
: 12
Etaient_présents
:
MERCIER
Serge,
FAVRE-PETIT-MERMET
Patricia,
GAS
Marcel,
ROSTAING
Jean-Pierre,
CICORELLA
Sébastien,
ROMATIF
Julien,
HUMBERT
Régis,
GODET
Arnaud,
MONIN
Florence,
FANJAT
Pierre,
POURCHERE
Jean-Daniel,
GENTIL
Dominique. Absente
excusée
:GUERRERO
Elisabeth
(pouvoir
à
MERCIER
Serge)
Date
de
la
convocation
:21
avril
2022
Secrétaire
de
séance
:FAVRE-PETIT-MERMET
Patricia,
Objet
de
la
délibération
: Suppression
et
création
de
poste
- ATSEM
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
:
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Considérant
le
tableau
des
emplois,
Considérant
la
nécessité
de
supprimer
un
poste
d’
Agent
Spécialisé
Principal
de
2°"
classe
des
Ecoles
Maternelles
à
temps
non
complet
à
raison
de
42
heures
hebdomadaires,
soit
33.50
heures
annualisées
et
de
créer
un
poste
d’Agent
Spécialisé
Principal
de
1ère
classe
des
Ecoles
Maternelles
à
temps
non
complet,
à
raison
de
42
heures
hebdomadaires,
soit
33.50
heures
annualisées.
Le
Maire
propose
à
l'assemblée,
- la
suppression
d’un
poste
d'Agent
Spécialisé
Principal
de
2°"
classe
des
Ecoles
Maternelles
à
temps
complet
à
raison
de
42
heures
hebdomadaires,
soit
33.50
heures
annualisées.
Filière
: Sociale
|
Cadre
d'emploi
: Agent
Territorial
Spécialisé
Principal
de
2°
classe
des
Ecoles
Maternelles
- ancien
effectif
: 1
- nouvel
effectif
: O
- la
création
d’un
poste
d'Agent
Spécialisé
Principal
de
1ère
classe
des
Ecoles
Maternelles
à
temps
complet,
à
raison
de
42
heures
hebdomadaires,
soit
38.50
heures
annualisées.
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
du
27
avril
2022,
Filière
: Sociale
|
Cadre
d'emploi
: Agent
Territorial
Spécialisé
Principal
de
1°
classe
des
Ecoles
Maternelles
- ancien
effectif
: 0
- nouvel
effectif
: 1 Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2022
Affiché
le
ID
: 038-213803240-20220427-2022
013-DE
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'adopter,
par
13
voix
pour,
les
modifications
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposées. Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
12,
article
6411.
Ainsi
fait et délibéré
ce jour,
le 27
avril
2022
Le
Maire,
Serge
MERCIER
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
transmise
en
Sous-Préfecture
de
Vienne.