Déliberation - 1641243

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Déliberation - 1641243 Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Bellegarde-en-Forez. Lien du pdf (Déliberation - 1641243)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Industrie, Bellesarse en

2 =

République Française

Département de la Loire

RELEVE DES DECISIONS PRISES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BELLEGARDE EN FOREZ

SEANCE DU 9 AVRIL 2024

CONVOCATION DU 14/03/2024

Les membres du Conseil Municipal dûment convoqués, se sont réunis le mardi 9 avril 2024 à 20

heures 30, en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques LAFFONT.

Etaient présents : MM. LAFFONT, ROUSSET, STURM, MULLER, THERMEAU, BOICHON, BERRY,

MARTEAUX, MEUNIER, BRUNEL, PIOTEYRY, ORIOL, DEMIZIEUX, SOMMIER, LOPEZ

Etaient absents excusés : Mme BLEIN (procuration à Mr Meunier), Mr PICARD, Mr FORISSIER

(procuration à Mr STURM), Mr GRANGE

Monsieur le Maire procède à l'appel nominatif et constate que le quorum au nombre de 10 est

atteint. Il déclare la séance ouverte.

Les membres du Conseil Municipal désignent à l'unanimité Mme Yvette SOMMIER, en qualité de

secrétaire de séance.

Mr le Président de séance donne lecture de l’ordre du jour, à savoir :

TL. Approbation compte-rendu séance précédente

2 Budget primitif 2024

3. Convention avec CITEO pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus

4 Convention avec le SIMA COISE pour l'entretien des chemins en 2024

APPROBATION COMPTE-RENDU SEANCE PRECEDENTE

Aucune remarque n'étant apportée, le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 2 avril

2024 est adopté à l’unanimité.

Arrivée de Mr Serge GRANGE.

BUDGET PRIMITIF 2024

Mr le Maire présente le budget primitif 2024 de la commune qui s'établit comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 1 284 962 €

Recettes : 1 284 962 €

Section d'investissement :

Dépenses : 1 695 068,13 €

Recettes : 1 695 068,13 €Et celui du budget annexe Espace Chapellerie :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 30 553,99 €

Recettes : 30 553,99 €

Section d'investissement :

Dépenses : 49 570,22 €

Recettes : 49 570,22 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité approuve les budgets primitifs 2024 de la

commune et de l'Espace Chapellerie tels qu’ils ont été présentés.

CONVENTION DE SOUTIEN « COMMUNES ET GROUPEMENTS COMMUNAUX » POUR LA

LUTTE CONTRE LES DECHETS ABANDONNES DIFFUS

Mr le Maire expose qu’en application de la responsabilité élargie des producteurs, les producteurs,

importateurs ou personnes responsables de la première mise sur le marché de produits

commercialisés dans des emballages peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention et

de gestion des déchets d'emballages ménagers à un éco-organisme titulaire d'un agrément à cette fin.

Ce dernier perçoit des contributions de ses adhérents qui lui permettent notamment de financer les

collectivités territoriales qui assurent le nettoiement des déchets d'emballages ménagers abandonnés.

Par un arrêté du 30 septembre 2022, le Cahier des charges d'agrément de Citeo a été modifié

notamment pour encadrer la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des

déchets abandonnés sur l’espace public (article IV.7 du Cahier des charges}. Les coûts à couvrir ne

concernent que les déchets abandonnés diffus issus des produits relevant de l'agrément de la Société agréée. La couverture des coûts de nettoiement des dépôts illégaux de déchets abandonnés -— c’est-à-

dire des amoncellements de déchets concentrés — ne sont pas objets du recouvrement des coûts. A cette fin, et en concertation avec les représentants des collectivités territoriales telles que

représentées en formation emballages ménagers de la commission des Filières REP, CITEO a élaboré

une convention-type : la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus,

proposée à toutes communes et groupements de communes à fiscalité propre ayant en charge le

nettoiement des déchets, par distinction avec les « autres personnes publiques » {paragraphe b. de l’article V.1.8 du Cahier des Charges).

*

Quant à elle, la Collectivité assure seule, des opérations de nettoiement des déchets abandonnés, ainsi

que des actions d’information, de communication et de sensibilisation pour prévenir l'abandon des

déchets d'emballages ménagers dans l’environnement.

Considérant l'intérêt que présente la commune de Bellegarde-en-Forez pour la Convention de soutien

pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus proposée par CITEO, il est proposé d'autoriser le

Maire à signer ladite Convention avec CITEO.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5221-1 relatif à la coopération intercommunale,

VU le Code de l'environnement, notamment les articles L.541-10 et R.543- 53 à R.543-56,VU l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en

charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions

prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement,

VU l'arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié

relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière

des emballages ménagers,

VU l'arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-

organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs

finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code

de l'environnement.

DELIBERE

Article 1° : La Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec CITEO est

approuvée.

Article 2 : Mr le Maire est autorisé à signer, par voie dématérialisée, la Convention de soutien pour la

lutte contre les déchets abandonnés diffus avec CITEO, pour la période du 1 mai 2024 au 31 décembre 2025.

CONVENTION AVEC LE SIMA COISE

Monsieur le Maire rappelle que depuis plusieurs années, le SIMA COISE, par convention avec la

commune, réalise des travaux d'entretien des sentiers.

Il présente la proposition de renouvellement faite pour l’année 2024, sachant que le coût

d'intervention est de 670 € par jour et demande à l'assemblée si elle souhaite renouveler cette

convention.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

e__ Accepte le renouvellement de la convention avec le SIMA COISE pour l'entretien des sentiers

en 2024

e Autorise Mr le Maire à signer cette convention et toutes les pièces relatives à cette affaire

e Précise qu’un bon de commande devra être émis avant l'intervention

e Souhaïite l'intervention de l’équipe environnement du SIMA COISE pendant 3 journées au

cours de l’année 2024

Aucune autre question n'étant soulevée et l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à

21 heures 45

Jacques LAFFONT

Maire

Yvette SOMMIER

secrétaire de séance