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Déliberation - Liste des deliberations Conseil Communautaire du 22.04.2026
Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Charmes-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations Conseil Communautaire du 22.04.2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie,
Rhône
Conseil Communautaire du 22 avril 2026
1
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RHÔNE CRUSSOL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
MERCREDI 22 AVRIL 2026
Le 22 avril deux mille vingt-six, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire de la communauté de communes « Rhône Crussol » s’est réuni en session ordinaire à Guilherand- Granges, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christophe CHANTRE.
Date de convocation : Jeudi 16 avril 2026
Etaient présents :
Mme GAUCHER, Mme ABRIAL, M. BERNAUD, Mme CHEBBI, M. CREMILLIEUX, Mme DELORD, M. FRACHON, M. MIENVILLE, M. RANC, Mme RENAUD, Mme RIFFARD, Mme ROLIN, M. GERLAND, M. BEAL, Mme CHARLES, Mme FORT-BRISQUET, M. LE GALL, Mme MATHON-VOSSEY, M. PEALAT, Mme QUENTIN-NODIN, Mme VILLE, M. BONNEFOY, M. MUSSARD, Mme PEYRARD, M. GERIN, M. LYONNAIS, Mme PRAS, M. PACCOUD, M. COULMONT, M. CAMPOUS, Mme ROUSSEAU, M. CHANTRE, Mme LEJUEZ, Mme MORFIN, Mme GAUDIN, M. BASSET, M. RIALLON, M. ROBEIL.
Etaient absents excusés :
M. PONSICH, Mme SICOIT-ILIOZER, Mme DUPLANTIER-ARNAUD, M. GUILLAUME, M. PONTON, M. BEROT, Mme GOUMAT.
Monsieur Régis PONSICH, étant absent excusé a donné pouvoir à Madame Jany RIFFARD. Madame Julie SICOIT-ILIOZER, étant absente excusée a donné pouvoir à Monsieur Pascal MUSSARD.
Madame Corinne DUPLANTIER ARNAUD, étant absente excusée a donné pouvoir à Monsieur Christophe CHANTRE.
Monsieur Kévin GUILLAUME, étant absent excusé a donné pouvoir à Monsieur Kévin RANC. Monsieur Philippe PONTON, étant absent excusé a donné pouvoir à Madame Magali MORFIN.
Monsieur Vincent BEROT, étant absent excusé a donné pouvoir à Madame Charlotte GAUDIN.
Madame Laëtitia GOUMAT, étant absente excusée a donné pouvoir à Monsieur Jean RIAILLON.
Madame Aurélie PRAS a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.
Rapporteur : Monsieur Christophe CHANTRE – Président
2026-072
Indemnités de fonction
Unanimité Fixation des indemnités de fonction du Président, des Vice-
Présidents et des conseillers spéciaux auprès du Président Conseil Communautaire du 22 avril 2026
2
Rapporteur : Madame Sylvie GAUCHER – Vice-Présidente déléguée aux ressources humaines, à la CTG, à la parentalité et à la lecture publique
2026-073
Droit à la formation des élus
Unanimité Montant des dépenses de formation des élus : 5 000 € par an Limite de 21 jours de formation pour chaque élu pour la durée du
mandat
2026-074
Délégations de pouvoir au Président et au Bureau
Unanimité Afin de faciliter la gestion courante de la Communauté de Communes, délégations d’une partie des attributions du conseil
communautaire au Président et au Bureau
Rapporteur : Monsieur Christophe CHANTRE – Président
2026-075
Désignation des délégués au Sytrad
Unanimité Désignation de 4 représentants titulaires et 4 représentants
suppléants pour siéger au Sytrad
Rapporteur : Madame Jany RIFFARD – Conseillère spéciale déléguée aux déplacements et aux mobilités douces
2026-076
Désignation des délégués au SCOT du Grand Rovaltain Drôme
Ardèche Unanimité Désignation de 7 représentants pour siéger au SCOT du Grand
Rovaltain
Rapporteur : Monsieur Matthieu LE GALL – Conseiller spécial délégué à la planification et à l’urbanisme
2026-077
Désignation des délégués à Valence Romans Mobilités (VRM)
Unanimité Désignation de 6 représentants pour siéger au syndicat Valence
Romans Mobilités
Rapporteur : Madame Geneviève PEYRARD – Vice-Président déléguée à l’assainissement
2026-078
Désignation des délégués à Ardèche Drôme Numérique (ADN)
Unanimité Désignation de 1 représentant titulaire et 1 représentant
suppléant pour siéger au syndicat Ardèche Drôme Numérique
Rapporteur : Madame Aurélie PRAS – Vice-Présidente déléguée au tourisme, au patrimoine et aux espaces naturelles sensibles
2026-079
Désignation des délégués au Syndicat Mixte de l’Eyrieux à
Crussol (SMEC) Unanimité Désignation de 10 représentants titulaires et 10 représentants
suppléants pour siéger au syndicat Mixte de l’Eyrieux à Crussol
Rapporteur : Monsieur Pascal MUSSARD – Vice-Président délégué aux déchets et à l’économie circulaire
2026-080
Désignation des délégués au Syndicat Mixte du Bassin Versant
du Doux (SMBVD) et au COPIL PTGE
Unanimité Désignation de 4 représentants titulaires et 4 représentants suppléants pour siéger au syndicat Mixte du Bassin Versant du
Doux et 7 représentants pour siéger au sein du COPIL du Projet
de Territoire Conseil Communautaire du 22 avril 2026
3
Rapporteur : Monsieur Hervé COULMONT – Vice-Président délégué au développement économique et à l’emploi
2026-081
Désignation des représentants à l’EPIC Office de Tourisme
Unanimité Désignation de 13 représentants titulaires et 13 représentants suppléants (1 par commune) pour siéger au sein de l’Office de
Tourisme
Rapporteur : Monsieur Christophe CHANTRE – Président
2026-082
Conditions de dépôt des listes pour la Commission d’Appel
d’Offres et la Commission de Délégation de Service Public
Unanimité Approbation des conditions de dépôt de listes pour la Commission d’Appel d’Offres et pour la Commission de
Délégation de Service Public
2026-083
Composition et désignation des membres de la Commission
d’Appel d’Offres Unanimité Désignation de 5 représentants titulaires et 5 représentants
suppléants pour siéger à la Commission d’Appel d’Offres
2026-084
Composition et désignation des membres de la Commission de
Délégation de Service Public
Unanimité Désignation de 5 représentants titulaires et 5 représentants suppléants pour siéger à la Commission de Délégation de Service
Public
Rapporteur : Monsieur Jean RIAILLON – Vice-Président délégué à l’agriculture, la viticulture et aux ressources naturelles
2026-085
Composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées
Unanimité
Approbation de la composition de la Commission Local
d’Evaluation des Charges Transférées, à savoir :
- 1 représentant pour les communes jusqu’à 1 000 habitants
- 2 représentants pour les communes de plus de 1 000
habitants
Rapporteur : Monsieur Fabrice BASSET – Vice-Président délégué à la voirie communautaire et à la gestion du patrimoine routier intercommunal
2026-086
Création de la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité
Unanimité
Approbation de la création et de la composition de la Commission
Intercommunale pour l’Accessibilité, à savoir :
- 13 élus représentant les communes de Rhône Crussol
- 13 représentants des associations concernées, usagers et
acteurs économiques
Rapporteur : Monsieur Christophe CHANTRE – Président
2026-087
Création de composition des commissions thématiques
Unanimité
Approbation de la création et de la composition des 8
commissions thématiques suivantes :
- commission administration générale
- commission urbanisme et habitat
- commission voirie et mobilités
- commission développement économique et emploi
- commission tourisme et patrimoine
- commission agriculture, viticulture et ressources naturelles Conseil Communautaire du 22 avril 2026
4
- commission environnement
- commission évènementiel et service à la population
composées de :
- 2 représentants pour les communes jusqu’à 5 000 habitants
- 3 représentants pour les communes de plus de 5 000
habitants
Rapporteur : Monsieur Romuald ROBEIL – Vice-Président délégué à la communication institutionnelle et l’information
2026-088
Désignation des représentants de la collectivité au Comité Social
Territorial
Unanimité Désignation de 3 représentants titulaires et 3 représentants
suppléants pour siéger au sein du Comité Social Territorial
Rapporteur : Monsieur Pascal MUSSARD – Vice-Président délégué aux déchets et à l’économie circulaire
2026-089
Désignation des représentants de la conférence de l’entente
relative au service de gestion des animaux errants
Unanimité Désignation de 3 représentants pour siéger au sein de la Conférence de l’entente relative au service de gestion des
animaux errants
Rapporteur : Monsieur Christophe CHANTRE – Président
2026-090
Désignation des représentants au Comité de programmation
LEADER
Unanimité Désignation de 1 représentant titulaire et 1 représentant
suppléant pour siéger au Comité de Programmation LEADER
Rapporteur : Monsieur Jean RIAILLON – Vice-Président délégué à l’agriculture, la viticulture et aux ressources naturelles
2026-091
Désignation des représentants au sein de l’Association de Rhône
en Vignes
Unanimité Désignation de 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant pour siéger au sein du collège des collectivités
territorial de l’association « De Rhône en Vignes »
Rapporteur : Madame Geneviève PEYRARD – Vice-Présidente déléguée à l’assainissement
2026-092
Renouvellement des membres du Conseil d’Administration
d’EPORA
Unanimité
Pouvoir à M. COULMONT pour représenter la communauté de
communes, à l’assemblée spéciale réunie à la préfecture de la
région Auvergne Rhône Alpes le vendredi 5 juin 2026 pour élire
3 membres titulaires et 3 membres suppléants du conseil
d’administration de l’EPORA
Désignation de 1 représentant titulaire et 1 représentant
suppléant en qualité de candidat représentant des établissements
de coopération intercommunale à fiscalité propre au sein du
conseil d’administration de l’EPORA
Rapporteur : Monsieur Frédéric GERLAND – Vice-Président délégué à la culture, au sport et à l’évènementiel
2026-093 Désignation des délégués au CNAS Unanimité Conseil Communautaire du 22 avril 2026
Désignation de 1 représentant des élus et 1 représentant des
agents auprès du CNAS
Rapporteur: Monsieur Matthieu LE GALL - Conseiller spécial délégué à la planification et à l'urbanisme
Désignation du représentant au sein de l'association « La
2026-094 |Plateforme emploi » _ L | Unanimité Désignation de 1 représentant pour siéger au sein de l'association « La Plateforme Emploi »
Rapporteur : Madame Jany RIFFARD - Conseillère spéciale déléguée aux déplacements et aux mobilités douces
Désignation des membres du Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées
(PDALHPD)
2026-095 |Désignation de 1 représentant titulaire et 1 représentant | Unanimité
suppléant pour siéger au comité de pilotage du Plan
Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des
Personnes Défavorisées (PDALHPD)
Rapporteur : Madame Sylvie GAUCHER - Vice-Présidente déléguée aux ressources humaines, à la CTG, à la parentalité et à la lecture publique
Recours à l'emploi de contractuel
2026-096 | Recours à l'emploi d'agents contractuels pour des besoins liés à | Unanimité
un accroissement temporaire d'activité et sur des emplois
permanents
Fin de la réunion à 19h32
Le Président,
Christophe CHANTRE
Le Secrétaire de séance,
Aurélie PRAS
N\
Affiché le: 29 avril 2026