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Déliberation - Liste deliberations du Conseil Communautaire du 15.02.2024
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Charmes-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations du Conseil Communautaire du 15.02.2024)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Logement,
Rh6n@russol COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Conseil Communautaire du 15 février 2024
I
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RHÔNE CRUSSOL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
JEUDI 15 FEVRIER 2024
Le 15 février deux mil vingt-quatre, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire de la communauté de communes « Rhône Crussol » s’est réuni en session ordinaire à Guilherand- Granges, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jacques DUBAY.
Date de convocation : Vendredi 09 février 2024
Etaient présents :
Mme GAUCHER, M. CLOUE, M. COQUELET, M. GOUNON, Mme MALLET, Mme RENAUD, Mme RIFFARD, Mme SALLIER, M. DUBAY, M. GERLAND, M. GUIGAL, Mme METTRA, Mme QUENTIN-NODIN, M. AVOUAC, M. PONTAL, Mme ROSSI, M. COULMONT, Mme SORBE, M. POMMARET, Mme LEJUEZ, M. MIZZI, Mme SIMON (à partir de la délibération n°2024-004), M. RIAILLON, M. DUPIN (à partir de la délibération n°2024-004), Mme GOUMAT, M. DEVOCHELLE.
Etaient absents excusés :
Mme CHEBBI, Mme COSTEROUSSE, M. DARNAUD, M. PONSICH, M. RANC, M. CHAUVEAU, Mme FORT-BRISQUET, M. LE GALL, Mme VOSSEY-MATHON, Mme SICOIT, M. LAFAGE, Mme PEYRARD, M. MONTIEL, Mme MORFIN, Mme SIMON (jusqu’à la délibération n°2024-003), M. DIETRICH, M. DUPIN (jusqu’à la délibération n°2024-003).
Madame Ilhem CHEBBI, étant absente excusée a donné pouvoir à Madame Josette MALLET. Madame Brigitte COSTEROUSSE, étant absente excusée a donné pouvoir à Monsieur Bernard GOUNON.
Monsieur Mathieu DARNAUD, étant absent excusé a donné pouvoir à Madame Sylvie GAUCHER.
Monsieur Régis PONSICH, étant absent excusé a donné pouvoir à Madame Jany RIFFARD. Monsieur Kévin RANC, étant absent excusé a donné pouvoir à Madame Isabelle RENAUD. Monsieur Gérard CHAUVEAU, étant absent excusé a donné pouvoir à Monsieur Frédéric GERLAND.
Madame Stéphanie FORT-BRISQUET, étant absente excusée a donné pouvoir à Madame METTRA.
Madame Nathalie VOSSEY-MATHON, étant absente excusée a donné pouvoir à Monsieur Bernard GUIGAL.
Madame Julie SICOIT, étant absente excusée a donné pouvoir à Monsieur Thierry AVOUAC. Monsieur Stéphane LAFAGE, étant absent excusé a donné pouvoir à Madame Bénédicte ROSSI.
Madame Geneviève PEYRARD, étant absente excusée a donné pouvoir à Madame Laëtitia GOUMAT.
Monsieur Olivier MONTIEL, étant absent excusé a donné pouvoir à Monsieur Michel MIZZI. Madame Magali MORFIN, étant absente excusée a donné pouvoir à Monsieur Hervé COULMONT.
Monsieur David DIETRICH, étant absent excusé a donné pouvoir à Madame Anne SIMON, à partir de la délibération n°2024-004. Conseil Communautaire du 15 février 2024
II
Monsieur LE GALL, Madame SIMON (jusqu’à la délibération n°2024-003), Monsieur DIETRICH (jusqu’à la délibération n°2024-003) et Monsieur DUPIN (jusqu’à la délibération n°2024-003), membres titulaires absents excusés n’ont pas été remplacés.
Monsieur Hervé COULMONT a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 07 DECEMBRE 2023
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité
INTERCOMMUNALITE
Rapporteur : Monsieur Jacques DUBAY – Président
2024-001
Permutation de délégués au sein du Syndicat Mixte Eyrieux
Clair
Unanimité Suite à l’élection municipale partielle complémentaire du Conseil Municipal de Boffres du 26 novembre 2023,
permutation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant
2024-002
Permutation de délégués au sein du Syndicat Mixte Bassin
Versant du Doux
Unanimité Suite à l’élection municipale partielle complémentaire du
Conseil Municipal de Boffres du 26 novembre 2023,
permutation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant
2024-003
Détermination des conditions du bail portant sur les locaux
de la Communauté de Communes
Unanimité Modification par avenant n°3 du bail avec la commune de Guilherand-Granges portant sur les locaux de Rhône Crussol.
Prise d’effet rétroactive de l’avenant au 1er janvier 2024.
Loyer annuel = 135 435,56 €/an.
ADMINISTRATION GENERALE / PERSONNEL
Rapporteur : Madame Sylvie GAUCHER – Vice-Présidente déléguée à l’administration générale, la famille et la parentalité
2024-004
Délégations de pouvoirs au Président et au Bureau –
Modifications
Unanimité
Modification de la délibération du 07 décembre 2023 :
- Modification des compétences déléguées au Bureau
communautaire :
• Remplacer : « fixer les conditions d’affectation et
d’occupation des biens meubles et immeubles
appartenant à la communauté de communes pour
une durée n’excédant pas douze ans ainsi que les
conditions de location des biens appartenant à la
communauté de communes » par « fixer les
conditions de conclusion et de révision du louage Conseil Communautaire du 15 février 2024
III
de choses pour une durée n’excédant pas douze
ans ».
- Modification des compétences déléguées au Président :
• Remplacer : « signer des baux des occupants des
biens de la communauté de communes dans la
limite des tarifs fixés par le bureau (baux
d’habitation, baux commerciaux et baux ruraux) »
par « signer les conventions et les avenants relatifs
au louage de choses dans les conditions
approuvées par le bureau ».
Le reste des délégations est sans changement.
2024-005
Modification du tableau des effectifs
Unanimité ▪ Création de poste pour les besoins des services ▪ Suppression de postes vacants non nécessaires aux
services, suite avancements de grade, promotions
internes ou départs d’agents
2024-006
Remboursement des frais de mission
Unanimité Adoption du règlement d’indemnisation des frais de mission
des agents et des élus
2024-007
Prime pouvoir d’achat
Unanimité
Mise en place de la prime pouvoir d’achat pour les agents
2024-008
Reconduction de la convention avec l’Etat pour le
recrutement de la conseillère numérique
Unanimité ▪ Signature d’une nouvelle convention avec l’Etat, pour une durée de 3 ans pour le poste de conseiller numérique
▪ Subvention de la Caisses des Dépôts et Consignations =
50 000 € pour les 3 ans
FINANCES
Rapporteur : Monsieur Jacques DUBAY - Président
2024-009
Rapport d’Orientation Budgétaire
Unanimité
Présentation du Rapport d’Orientation Budgétaire 2024
2024-010
Autorisation pour engagement de dépenses en section
d’investissement avant le vote du budget 2024
Unanimité Autorisation pour l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement 2024 dans la
limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent
2024-011
EPIC Office de Tourisme – Versement d’une subvention de
fonctionnement Unanimité
Versement d’une subvention de 50 000 € afin de permettre
les actions courantes sur l’exercice 2024 Conseil Communautaire du 15 février 2024
IV
CULTURE / PATRIMOINE / ESPACES NATURELS SENSIBLES
Rapporteur : Madame Anne SIMON – Vice-Présidente déléguée à la culture, au patrimoine et aux espaces naturels sensibles
2024-012
Festival Mimages 2024
Unanimité • 18ème édition du 15 au 23 mars 2024
• Approbation des tarifs d’entrées aux spectacles :
▪ Soirées 10 € (6 € moins de 12 ans)
▪ Diner-spectacle 30 € (15 € moins de 18 ans)
2024-013
Demande de subvention pour la gestion du site ENS de
Crussol-Soyons Unanimité
Approbation du programme d’actions 2024 et demande de
subvention
RESEAUX NUMERIQUES ET TELEPHONIE
Rapporteur : Monsieur Claude DEVOCHELLE – Vice-Président délégué aux réseaux numériques et à la téléphonie
2024-014
Rapport d’activité 2022 d’Ardèche Drôme Numérique
Unanimité Présentation du rapport d’activité 2022 en qualité de membre
du syndicat.
HABITAT / LOGEMENT
Rapporteur : Madame Laëtitia GOUMAT – Vice-Présidente déléguée à l’habitat et la rénovation énergétique
2024-015
Convention de veille et de stratégie foncière entre l’EPORA,
la commune de Boffres et la Communauté de Communes
Unanimité
• Convention tripartite de veille et de stratégie foncière
entre l’EPORA, la commune de Boffres et la Communauté
de Communes
• Durée : 6 ans renouvelables par tacite reconduction
• Montant maximum d’encours fixé par l’EPORA :
300 000 € HT
• Montant maximum d’études pré-opérationnelles :
50 000 € HT
2024-016
Participation à l’observatoire de l’habitat de l’ADIL Drôme
Ardèche Unanimité
• Adhésion de Rhône Crussol depuis 2015
• Pour l’année 2024, la participation s’élève à = 6 342 €
URBANISME
Rapporteur : Monsieur Michel MIZZI – Vice-Président délégué à l’urbanisme et au PLUI
2024-017
Arrêt du projet de Plan de Prévention du Bruit dans
l’Environnement Unanimité
• Arrêt du PPBE et consultation du public
• Pour Rhône Crussol, les infrastructures concernées sont : Conseil Communautaire du 15 février 2024
= Avenue de la République à Guilherand-Granges
= Avenue Gross Umstadt à Saint-Péray
= Boulevard Henri-Jean Arnaud à Guilherand-Granges
DECISIONS DU PRESIDENT
Aucune observation MARCHES NOTIFIES DEPUIS LA DERNIERE SEANCE
Aucune observation Fin de la réunion à 19h20
Le Secrétaire de séarwe, Le Président,
Hervé COUHFMONT Jacques DUBAY
Affiché le : ? 1 FEV. 2924