Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR+REUNION+CONSEIL+MUNICIPAL+22+10+2019?t=17298645
Compte-Rendu - CR+REUNION+DU+CONSEIL+MUNICIPAL+27+09+2019?t=17298
Compte-Rendu - CR+REUNION+CONSEIL+MUNICIPAL 09+12+2019?t=17284824
Compte-Rendu - CR+REUNION+CONSEIL+MUNICIPAL 09+12+2019?t=17128378
Compte-Rendu - CR+REUNION+CONSEIL+MUNICIPAL 09+12+2019?t=17224062
Compte-Rendu - CR+REUNION+CONSEIL+MUNICIPAL 09+12+2019?t=17218034
Compte-Rendu - CR+REUNION+CONSEIL+MUNICIPAL 09+12+2019?t=17186175
Compte-Rendu - CR+REUNION+CONSEIL+MUNICIPAL 09+12+2019?t=17198461
Compte-Rendu - CR+réunion+CM+du+21.12.2015?t=1729864592
Compte-Rendu - CR+REUNION+CM+09+05+2019?t=1729864592
Compte-Rendu - CR+REUNION+CONSEIL+MUNICIPAL 09+12+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grayan-et-l'Hôpital.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+REUNION+CONSEIL+MUNICIPAL 09+12+)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE
DE GRAYAN
ET L'HÔPITAL
33590
COMMUNE
DE
GRAYAN
ET
L’HOPITAL
”
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
DECEMBRE
2019
ch
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
neuf
du
mois
de
décembre,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Grayan
et
L'Hôpital
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Serge
LAPORTE,
Maire.
PRESENTS
:
M.M.
Serge
LAPORTE,
Alain
BOUCHON,
Mmes
Murielle
DUCAZEAUX,
Claude
AUNOS,
M.
Christian
TRIPOTA,
Mme
Marie-Françoise
HUBERT,
M.
Sylvain
SAYO-Y-BLANC,
Mmes
Patricia
LAIR,
Isabelle
MAU
;_
EXCUSES
: M.M
Jean
NARDO
(Pouvoir
à
Mme
MAU),
Didier
GADAL
(Pouvoir
à
Mme
HUBERT),
Mme
Rachel
CARRE
(Pouvoir
à
Mme
DUCAZEAUX),
M.
Fabien
FERNANDEZ
;
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Patricia
LAIR.
RCRCROROROR
OK
Monsieur
le
Maire
propose
l'approbation
du
procès-verbal
de
la
précédente
réunion
du
22
octobre
2019.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité.
Deux
délibérations
sont
ajoutées
à
l’ordre
du
jour
:
-__
Résultats
des
différents
marchés
publics
-
Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
Une
délibération
est
supprimée
de
l’ordre
du
jour
(reprise
de
concession
en
état
d'abandon
n°28)
pour
être
reportée
à
une
autre
séance.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
donne
son
accord. RCRCROROKOK
OK
09/12/2019
—
1 - DEMANDE
DE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
POUR
LE
NETTOYAGE
DES
PLAGES
EN
2020
Monsieur
le
Premier
adjoint
donne
connaissance
du
montant
estimatif
des
travaux
de
nettoyage
manuel
des
plages
pour
2020
comme
suit
:
Nettoyage
manuel
Période
d'intervention
1er
juin
au
30
septembre
2020
Linéaire
concerné
(en
km)
3,500
kilomètres
Nombre
d'agents
ayant
participé
aux
travaux
deux
Collecte
sélective
des
déchets
(O/N)
oui
58, rue des Goélands
- 33590
GRAYAN
ET
L'HÔPITAL
- Tél. 05
56 09 43 01
- Fax 05 56 09
54 73
e-mail
: mairie.grayan@orange.fr
1 Charges
totales
des
moyens
en
personnel
6
888.94
€
Charges
totales
des
moyens
en
matériels
(sacs,
3
339
€
piques,
gants,
vêtements
de
sécurité,
carburant...)
Coût
de
l'évacuation
et
du
traitement
des
déchets
triés
|
4
689.25
€
Autres
charges
(préciser)
néant
Coût
total
des
travaux
de
nettoyage
manuel
14
917.19
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
* Emet
un
avis
favorable
à
ce
projet,
* Approuve
le
plan
de
financement
suivant :
- Coût
total
:
14917.19
€
- Subvention
du
Conseil
Départemental:
1193135
€
- Autofinancement
2985.84
€
* Sollicite
une
aide
du
Département.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
à
la
réalisation
de
ces
travaux
pour
lesquels
il
sollicite
l'aide
du
Conseil
Départemental
de
la
Gironde.
09/12/2019
—
2 - RENOUVELLEMENT
DU
TRANSFERT
AU
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D'ENERGIE
ELECTRIQUE
DE
LA
GIRONDE
DE
LA
COMPETENCE
«
ECLAIRAGE
PUBLIC
»
Vu
l'article
L5212-16
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
aux
syndicats
à
la
carte,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Départemental
d'Energie
Electrique
de
la
Gironde
(SDEEG)
modifiés
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
30
juillet
2015,
Afin
d'offrir
une
meilleure
réactivité
au
profit
des
communes,
le
SDEEG
peut
assurer
la
pleine
compétence
en
matière
d'Eclairage
Public
tant
au
niveau
des
travaux
que
de
l'entretien.
Ce
processus
lui
confère
également
la
qualité
d'exploitant
de
réseau
dans
le
cadre
de
la
mise
en
application
du
décret
du
5
octobre
2011
dit
«
anti
endommagement
»
des
réseaux.
L'organisation
interne
du
Syndicat
(Bureau
d'Etudes,
Techniciens
.….)
et
ses
multiples
références
garantissent
un
montage
sérieux
des
dossiers
ainsi
qu'un
suivi
des
opérations
sur
le
terrain.
Quant
à
la
commune,
elle
conserve
la
totale
maîtrise
des
aspects
budgétaires,
de
la
programmation
des
chantiers
et
du
choix
du
matériel
d'Eclairage
Public.
Après
avoir
entendu
lexposé
de
M.
le
Maire
justifiant
l'intérêt
de
transférer
au
Syndicat
Départemental
d'Energie
Electrique
de
la
Gironde
(SDEEG)
les
prérogatives
dans
le
domaine
de
l'éclairage
public,
selon
les
modalités
techniques,
administratives
et
financières
de
transfert
et
d'exercice
des
compétences
définies
dans
le
document
ci-joint
;
Ce
document,
adopté
par
délibération
du
Comité
Syndical,
est
susceptible
d'être
modifié
au
regard
des
marchés
de
travaux
passés
par
le
SDEEG
et
des
évolutions
réglementaires
; toute
modification
est
portée
à
la
connaissance
de
la
commune
dès
sa
mise
en
application
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentants, DECIDE
du
renouvellement
du
transfert
au
SDEEG
pendant
une
durée
de
9
ans
des
prérogatives
suivantes
à
partir
du
Îer janvier
2020
:
-
maîtrise
d'ouvrage
des
investissements
sur
les
installations
d'éclairage
public,
d'éclairage
des
installations
sportives
et
de
mise
en
lumière,
comprenant
notamment
les
extensions,
renforcements,
renouvellements,
rénovations,
mises
en
conformité
et
améliorations
diverses,
-
maîtrise
d'œuvre
des
travaux
d'Eclairage
Public
réalisés
sous
maîtrise
d'ouvrage
du
Syndicat
Départemental,
-
maintenance
préventive
et
curative
des
installations
d'éclairage
public,
-
valorisation
des
Certificats
d'Economies
d'Energie
portant
sur
l'éclairage
public,
-
exploitation
et
gestion
du
fonctionnement
du
réseau
éclairage
public.
09/12/2049
—
3 - CONVENTION
2020
C.L.S.H
— ASSOCIATION
ACCUEIL
DE
LOISIRS
LES
P'TITS
POTES
Madame
DEVISSCHERE,
Adjointe
déléguée,
présente
la
convention
2020
avec
l'Association
Accueil
de
Loisirs
les
P'tits
Potes
de
St
Vivien
de
Médoc
dans
le
cadre
de
l'accueil
dans
son
centre
de
loisirs
des
enfants
de
la commune
de
Grayan
et
L'Hôpital.
Pour
l'année
2020,
la
commune
participera
au
financement
du
service
en
versant
à
l'association
une
avance
égale
à
80%
de
la
moyenne
des
quatre
dernières
années
avec
régularisation
en
fin
d'exercice
sur
la
base
de
14
€
par
jour
et
par
enfant
et
viendra
en
complément
de
la
part
payée
par
les
familles
et
des
diverses
subventions
perçues
par
l'association.
En
cas
de
nécessité,
une
éventuelle
clause
de
rééquilibrage
pourra
être
décidée
lors
de
la
réunion
de
l'association
prévue
en
novembre.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés, Emet
un
avis
favorable,
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
2020,
S'engage
à
verser
à
l'Association
une
participation
de
14
€ par
jour
et
par
enfant.
Les
communes
verseront
une
avance
égale
à
80%
de
la
moyenne
des
4
dernières
années
avec
régularisation
en
fin
d'exercice.
09/12/2019
— 4
- MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
L'ENTENTE
INTERCOMMUNALE
LOISIRS
JEUNESSE
DU
CANTON
DE
SAINT-VIVIEN-DE-MEDOC
L'entente
intercommunale
loisirs
jeunesse
a
été
constituée
en
2010
entre
7
communes
de
l'ancien
canton
de
Saint
Vivien
de
Médoc
pour
orienter,
coordonner
et
encadrer
l’action
de
l'accueil
de
loisirs
jeunesse
de
Saint-Vivien-de-Médoc
qui
était
géré
par
l'association
de
droit
privé
«
Les
P'tits
potes
».
Afin
de
mieux
contrôler,
de
sécuriser
et
de
clarifier
l'action
de
ce
service,
il est
apparu
opportun
de
mettre
fin
à
l'association
et
de
transférer
l'accueil
de
loisirs
directement
à
la
commune
de
Saint-
Vivien-de-Médoc
sous
la
forme
d'une
régie
administrative
avec
budget
annexe.
Il
devient
donc
nécessaire
de
modifier
les
statuts
de
l'entente
pour
intégrer
ce
changement
de
gestionnaire. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
APPROUVE
la
modification
des
statuts
de
l'entente
intercommunale
Loisirs
Jeunesse.
HABILITE
le
Maire
à
signer
toute
pièce
que
nécessaire. 09/12/2019
—
5 - VIREMENT
DE
CREDIT
BUDGET
COMMUNE
N°4
Dépenses
Recettes
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de
Augment
de
crédits
de
crédits
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT D-60624
: Produits
de
traitement
10
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-60632
: Fournitures
de
petit
équipement
0.00
€
300.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6064
: Fournitures
administratives
0.00
€
600.00
€
0.00
€
0.00
€
D-615228
: Entretien
et réparations
autres
0.00 €
3 000.00
€
000€
0.00 €
bâtiments D-615231
: Entretien
et
réparations
voiries
3 900.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6228
: Divers
(surveillance
plage)
0.00
€
10
000.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
011
Charges
à
caractère
général
13
900.00
€
13
900.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6338
: Autres
impôts,
taxes,
..sur
1 000.00
€
0.00
€
0.00 €
0.00 €
rémunérations
°
'
‘
°
D-6411
: Personnel
titulaire
10
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6413
: Personnel
non
titulaire
0.00
€
6 000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-64161
: Emplois
d'insertion
0.00
€
2
500.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6453
: Cotisations
aux
caisses
de
retraite
0.00
€
2 000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6454
: Cotisations
aux
A.S.S.E.D.EC
0.00
€
600.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6478
: Autres
charges
sociales
diverses
9.00
€
1 500.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6488
: Autres
charges
1 600.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
012
charges
de
personnel
et frais
42
600.00
€
42
600.00
€
0.00
€
0.00
€
assimilés Total
FONCTIONNEMENT
26
500.00€
|
26
500.00
€
0.00
€
0.00
€
D-2411-75 : TERRAINS
(AMENAGEMENT
0.00
€
8
000.00
€
0.00
€
0.00
€
PARC
MAISON
DES
ASSOS)
D-2111-82
: TERRAINS
{SKATE
PARK)
8
000.00
€
0.00
€
0.00 €
0.00
€
D-21318-591
: DIVERS
BAT
COM
50
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-2151-566
: VOIRIE
0.00
€
50
000.00
€
0.00
€
9.00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
58
000.00
€
58
000.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
INVESTISSEMENT
58
000.00
€
58
000.00.
€
0.00 €
0.00
€
TOTAL
GENERAL
0.00 €
0.00
€ 09/12/2019
—
6 - VIREMENT
DE
CREDIT
GITES
—
DM
2
Dépenses
Recettes
Diminution
Augmentation
Diminution
Augment
de
crédits
de
crédits
de
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT D-60621
: Combustibles
4 000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-60632
: Fournitures
de
petit
équipement
0.00
€
2 500.00
€
0.00
€
0.00
€
D-615228
: Entretien
et réparations
autres
1 500.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00€
bâtiments D-6156
: Maintenance
À 500.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-627
: Services
bancaires
et
assimilés
0.00
€
500.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6288
: Autres
services
extérieurs
0.00
€
4 000.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
011
Charges
à caractère
général
4
000.00
€
4
000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6411
: Personnel
titulaire
1 500.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6413
: Personnel
non
titulaire
0.00
€
4 500.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
012
charges
de
personnel
et frais
4
500.00
€
4 500.00
€
0.00
€
0.00
€
assimilés Total
FONCTIONNEMENT
5
500.00
€
5
500.00
€
0.00
€
0.00
€
D-165
: Dépôts
et cautionnements
reçus
0.00
€
4 000.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
16
: Emprunts
et dettes
assimilées
0.00
€
1 000.00
€
0.00 €
0.00
€
D-2184-16
: MOBILIER
- REHABILITATION
1 000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
GITES
TR
2019
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
4
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
INVESTISSEMENT
1:000.00
€
4:000:00
€
0.00€
0.00
€
TOTAL
GENERAL
0.00
€
0.00
€
09/12/2019
—
7
- VIREMENT
DE
CREDIT
CAMPING
DU
GURP
-
DM
n°
3
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
Augmentation
Diminution
|
Augmentation
de
crédits
de
crédits
de
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT D-605
: Achats
de
matériel,
équipements
et
4 800.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
travaux D-6068
: Autres
matières
et fournitures
0.00
€
700.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6722
: Crédit-bail
mobilier
0.00
€
4
000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-61521
: Entretien
et
réparations
bâtiments
0.00
€
400.00
€
0.00
€
0.00
€
publics TOTAL
D
011
: Charges
à caractère
général
4
800.00
€
4
800.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
FONCTIONNEMENT
4
800.00
€
4
800.00
€
0.00
€
0.00
€
INVESTISSEMENT Total
INVESTISSEMENT
0.00€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
GENERAL
0.00
€
0.00
€ 09/12/2019
—
8 - RESULTATS
DES
DIFFERENTES
CONSULTATIONS
OÙ
MARCHES
PUBLICS Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
résultats
des
consultations
suivantes :
BUDGET
COMMUNAL
RALENTISSEUR
RUE
DE
L’'HOPITAL
/
MARCHE
DE
TRAVAUX
:
SANZ
TP
pour
un
montant
de
32
496.65
€
HT,
38
995.98
€
TTC
BUDGET
FORET
TRACTEUR
FORESTIER
:
ENTREPRISE
BONNET
POUR
UN
MONTANT
DE
103
000
€ HT,
123
600
€ TTC
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
lunanimité
des
membres
présents
et
représentés : PREND
ACTE
des
décisions
d'attribution
des
différents
marchés.
09/12/2019
- 9 - CRÉATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
À
UN
BESOIN
LIÉ
À
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
et
ses
articles
3
1°
et
34
;
Considérant
la
nécessité
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
un
accroissement
temporaire
d'activité
lié
notamment
à
l'absence
pour
raison
de
santé
de
la
responsable
du
personnel
et
la
formation
de
cet
agent
aux
diverses
tâches
du
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2"
classe
dont
la
participation
à
>
La
préparation
et
au
mandatement
des
payes
et
cotisations
sociales
pour
les
agents
communaux
et
les
employés
du
camping
municipal
>
La
gestion
des
absences
et
congés,
des
formations,
des
arrêts
de
travail...
>
La
gestion
des
dossiers
individuels
des
agents
>
La
gestion
des
dossiers
et
cotisations
mensuelles
de
la
prévoyance
et
mutuelle
>
La
gestion
des
contractuels,
notamment
saisonniers
:
embauche,
contrats,
avenants,
déclarations
URSSAF,
attestation
pole
emploi….,
>
Ponctuellement
l'accueil
du
public,
l'état
civil,
la
comptabilité,
les
régies,
l'assainissement,
la
gestion
de
différents
dossiers,
l'archivage.
Il y
a
lieu
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
d'adjoint
administratif
principal
de
2è"
classe
à
temps
complet
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
3
1°
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
(à
savoir,
un
contrat
d’une
durée
maximale
de
12
mois,
renouvellement
compris,
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutifs)
;
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
;
DÉCIDE -
La
création
au
tableau
des
effectifs
d'un
emploi
non
permanent
d'adjoint
administratif
principal
de
2è"
classe
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
temps
complet
;
-__
L'imputation
des
dépenses
correspondantes
sur
les
crédits
prévus
à
cet
effet
au
budget
; -__Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
à
compter
du
10
décembre
2019.
Le
Maire,
-__
Accomplit
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
-_Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
KKKXEXEXE
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
démission
de
Monsieur
Jean-François
JOUANDEAU
de
sa
fonction
de
Conseiller
municipal,
notifiée
par
courrier
reçu
en
Mairie
le
29
octobre
2019.
Il
informe
également
de
la
démission
de
Monsieur
Jean
NARDO
en
tant
que
Conseiller
Municipal,
notifiée
par
courrier
reçu
en
Mairie
le
04
décembre
2019
; ainsi
que
de
sa
démission
de
son
mandat
d’adjoint,
notifiée
à
Madame
la
Préfète
de
la
Gironde
le
02
décembre
2019.
KOROKROROK
KE
QUESTIONS
DIVERSES
:
Madame
Marie-Françoise
HUBERT
annonce
qu'elle
présente
sa
démission
à
son
poste
de
conseillère
municipale.
Madame
Isabelle
MAU
annonce
qu'elle
présente
sa
démission
à
son
poste
de
conseillère
municipale.
KCKOKOKOE
KE
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19
heures.
Le
Maire,
Serge
LAPORTE
Te