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Compte-Rendu - CR+REUNION+CONSEIL+MUNICIPAL 09+12+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grayan-et-l'Hôpital.
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Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE DE GRAYAN ET L'HÔPITAL 33590 COMMUNE DE GRAYAN ET L’HOPITAL ” COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 DECEMBRE 2019 ch L'an deux mille dix-neuf, le neuf du mois de décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Grayan et L'Hôpital s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Serge LAPORTE, Maire. PRESENTS : M.M. Serge LAPORTE, Alain BOUCHON, Mmes Murielle DUCAZEAUX, Claude AUNOS, M. Christian TRIPOTA, Mme Marie-Françoise HUBERT, M. Sylvain SAYO-Y-BLANC, Mmes Patricia LAIR, Isabelle MAU ;_ EXCUSES : M.M Jean NARDO (Pouvoir à Mme MAU), Didier GADAL (Pouvoir à Mme HUBERT), Mme Rachel CARRE (Pouvoir à Mme DUCAZEAUX), M. Fabien FERNANDEZ ; SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Patricia LAIR. RCRCROROROR OK Monsieur le Maire propose l'approbation du procès-verbal de la précédente réunion du 22 octobre 2019. Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal est adopté à l'unanimité. Deux délibérations sont ajoutées à l’ordre du jour : -__ Résultats des différents marchés publics - Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité Une délibération est supprimée de l’ordre du jour (reprise de concession en état d'abandon n°28) pour être reportée à une autre séance. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne son accord. RCRCROROKOK OK 09/12/2019 — 1 - DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LE NETTOYAGE DES PLAGES EN 2020 Monsieur le Premier adjoint donne connaissance du montant estimatif des travaux de nettoyage manuel des plages pour 2020 comme suit : Nettoyage manuel Période d'intervention 1er juin au 30 septembre 2020 Linéaire concerné (en km) 3,500 kilomètres Nombre d'agents ayant participé aux travaux deux Collecte sélective des déchets (O/N) oui 58, rue des Goélands - 33590 GRAYAN ET L'HÔPITAL - Tél. 05 56 09 43 01 - Fax 05 56 09 54 73 e-mail : mairie.grayan@orange.fr 1 Charges totales des moyens en personnel 6 888.94 € Charges totales des moyens en matériels (sacs, 3 339 € piques, gants, vêtements de sécurité, carburant...) Coût de l'évacuation et du traitement des déchets triés | 4 689.25 € Autres charges (préciser) néant Coût total des travaux de nettoyage manuel 14 917.19 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, * Emet un avis favorable à ce projet, * Approuve le plan de financement suivant : - Coût total : 14917.19 € - Subvention du Conseil Départemental: 1193135 € - Autofinancement 2985.84 € * Sollicite une aide du Département. Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, Le Conseil municipal émet un avis favorable à la réalisation de ces travaux pour lesquels il sollicite l'aide du Conseil Départemental de la Gironde. 09/12/2019 — 2 - RENOUVELLEMENT DU TRANSFERT AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ELECTRIQUE DE LA GIRONDE DE LA COMPETENCE « ECLAIRAGE PUBLIC » Vu l'article L5212-16 du code général des collectivités territoriales relatif aux syndicats à la carte, Vu les statuts du Syndicat Départemental d'Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) modifiés par arrêté préfectoral en date du 30 juillet 2015, Afin d'offrir une meilleure réactivité au profit des communes, le SDEEG peut assurer la pleine compétence en matière d'Eclairage Public tant au niveau des travaux que de l'entretien. Ce processus lui confère également la qualité d'exploitant de réseau dans le cadre de la mise en application du décret du 5 octobre 2011 dit « anti endommagement » des réseaux. L'organisation interne du Syndicat (Bureau d'Etudes, Techniciens .....) et ses multiples références garantissent un montage sérieux des dossiers ainsi qu'un suivi des opérations sur le terrain. Quant à la commune, elle conserve la totale maîtrise des aspects budgétaires, de la programmation des chantiers et du choix du matériel d'Eclairage Public. Après avoir entendu lexposé de M. le Maire justifiant l'intérêt de transférer au Syndicat Départemental d'Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) les prérogatives dans le domaine de l'éclairage public, selon les modalités techniques, administratives et financières de transfert et d'exercice des compétences définies dans le document ci-joint ; Ce document, adopté par délibération du Comité Syndical, est susceptible d'être modifié au regard des marchés de travaux passés par le SDEEG et des évolutions réglementaires ; toute modification est portée à la connaissance de la commune dès sa mise en application ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentants, DECIDE du renouvellement du transfert au SDEEG pendant une durée de 9 ans des prérogatives suivantes à partir du Îer janvier 2020 : - maîtrise d'ouvrage des investissements sur les installations d'éclairage public, d'éclairage des installations sportives et de mise en lumière, comprenant notamment les extensions, renforcements, renouvellements, rénovations, mises en conformité et améliorations diverses, - maîtrise d'œuvre des travaux d'Eclairage Public réalisés sous maîtrise d'ouvrage du Syndicat Départemental, - maintenance préventive et curative des installations d'éclairage public, - valorisation des Certificats d'Economies d'Energie portant sur l'éclairage public, - exploitation et gestion du fonctionnement du réseau éclairage public. 09/12/2049 — 3 - CONVENTION 2020 C.L.S.H — ASSOCIATION ACCUEIL DE LOISIRS LES P'TITS POTES Madame DEVISSCHERE, Adjointe déléguée, présente la convention 2020 avec l'Association Accueil de Loisirs les P'tits Potes de St Vivien de Médoc dans le cadre de l'accueil dans son centre de loisirs des enfants de la commune de Grayan et L'Hôpital. Pour l'année 2020, la commune participera au financement du service en versant à l'association une avance égale à 80% de la moyenne des quatre dernières années avec régularisation en fin d'exercice sur la base de 14 € par jour et par enfant et viendra en complément de la part payée par les familles et des diverses subventions perçues par l'association. En cas de nécessité, une éventuelle clause de rééquilibrage pourra être décidée lors de la réunion de l'association prévue en novembre. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, Emet un avis favorable, Autorise le Maire à signer la convention 2020, S'engage à verser à l'Association une participation de 14 € par jour et par enfant. Les communes verseront une avance égale à 80% de la moyenne des 4 dernières années avec régularisation en fin d'exercice. 09/12/2019 — 4 - MODIFICATION DES STATUTS DE L'ENTENTE INTERCOMMUNALE LOISIRS JEUNESSE DU CANTON DE SAINT-VIVIEN-DE-MEDOC L'entente intercommunale loisirs jeunesse a été constituée en 2010 entre 7 communes de l'ancien canton de Saint Vivien de Médoc pour orienter, coordonner et encadrer l’action de l'accueil de loisirs jeunesse de Saint-Vivien-de-Médoc qui était géré par l'association de droit privé « Les P'tits potes ». Afin de mieux contrôler, de sécuriser et de clarifier l'action de ce service, il est apparu opportun de mettre fin à l'association et de transférer l'accueil de loisirs directement à la commune de Saint- Vivien-de-Médoc sous la forme d'une régie administrative avec budget annexe. Il devient donc nécessaire de modifier les statuts de l'entente pour intégrer ce changement de gestionnaire. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : APPROUVE la modification des statuts de l'entente intercommunale Loisirs Jeunesse. HABILITE le Maire à signer toute pièce que nécessaire. 09/12/2019 — 5 - VIREMENT DE CREDIT BUDGET COMMUNE N°4 Dépenses Recettes Diminution de | Augmentation | Diminution de Augment de crédits de crédits crédits crédits FONCTIONNEMENT D-60624 : Produits de traitement 10 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € D-60632 : Fournitures de petit équipement 0.00 € 300.00 € 0.00 € 0.00 € D-6064 : Fournitures administratives 0.00 € 600.00 € 0.00 € 0.00 € D-615228 : Entretien et réparations autres 0.00 € 3 000.00 € 000€ 0.00 € bâtiments D-615231 : Entretien et réparations voiries 3 900.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € D-6228 : Divers (surveillance plage) 0.00 € 10 000.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 011 Charges à caractère général 13 900.00 € 13 900.00 € 0.00 € 0.00 € D-6338 : Autres impôts, taxes, ..sur 1 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € rémunérations ° ' ‘ ° D-6411 : Personnel titulaire 10 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € D-6413 : Personnel non titulaire 0.00 € 6 000.00 € 0.00 € 0.00 € D-64161 : Emplois d'insertion 0.00 € 2 500.00 € 0.00 € 0.00 € D-6453 : Cotisations aux caisses de retraite 0.00 € 2 000.00 € 0.00 € 0.00 € D-6454 : Cotisations aux A.S.S.E.D.EC 0.00 € 600.00 € 0.00 € 0.00 € D-6478 : Autres charges sociales diverses 9.00 € 1 500.00 € 0.00 € 0.00 € D-6488 : Autres charges 1 600.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 012 charges de personnel et frais 42 600.00 € 42 600.00 € 0.00 € 0.00 € assimilés Total FONCTIONNEMENT 26 500.00€ | 26 500.00 € 0.00 € 0.00 € D-2411-75 : TERRAINS (AMENAGEMENT 0.00 € 8 000.00 € 0.00 € 0.00 € PARC MAISON DES ASSOS) D-2111-82 : TERRAINS {SKATE PARK) 8 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € D-21318-591 : DIVERS BAT COM 50 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € D-2151-566 : VOIRIE 0.00 € 50 000.00 € 0.00 € 9.00 € TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 58 000.00 € 58 000.00 € 0.00 € 0.00 € Total INVESTISSEMENT 58 000.00 € 58 000.00. € 0.00 € 0.00 € TOTAL GENERAL 0.00 € 0.00 € 09/12/2019 — 6 - VIREMENT DE CREDIT GITES — DM 2 Dépenses Recettes Diminution Augmentation Diminution Augment de crédits de crédits de crédits de crédits FONCTIONNEMENT D-60621 : Combustibles 4 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € D-60632 : Fournitures de petit équipement 0.00 € 2 500.00 € 0.00 € 0.00 € D-615228 : Entretien et réparations autres 1 500.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00€ bâtiments D-6156 : Maintenance À 500.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € D-627 : Services bancaires et assimilés 0.00 € 500.00 € 0.00 € 0.00 € D-6288 : Autres services extérieurs 0.00 € 4 000.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 011 Charges à caractère général 4 000.00 € 4 000.00 € 0.00 € 0.00 € D-6411 : Personnel titulaire 1 500.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € D-6413 : Personnel non titulaire 0.00 € 4 500.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 012 charges de personnel et frais 4 500.00 € 4 500.00 € 0.00 € 0.00 € assimilés Total FONCTIONNEMENT 5 500.00 € 5 500.00 € 0.00 € 0.00 € D-165 : Dépôts et cautionnements reçus 0.00 € 4 000.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL 16 : Emprunts et dettes assimilées 0.00 € 1 000.00 € 0.00 € 0.00 € D-2184-16 : MOBILIER - REHABILITATION 1 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € GITES TR 2019 TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 4 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € Total INVESTISSEMENT 1:000.00 € 4:000:00 € 0.00€ 0.00 € TOTAL GENERAL 0.00 € 0.00 € 09/12/2019 — 7 - VIREMENT DE CREDIT CAMPING DU GURP - DM n° 3 Dépenses Recettes Désignation Diminution Augmentation Diminution | Augmentation de crédits de crédits de crédits de crédits FONCTIONNEMENT D-605 : Achats de matériel, équipements et 4 800.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € travaux D-6068 : Autres matières et fournitures 0.00 € 700.00 € 0.00 € 0.00 € D-6722 : Crédit-bail mobilier 0.00 € 4 000.00 € 0.00 € 0.00 € D-61521 : Entretien et réparations bâtiments 0.00 € 400.00 € 0.00 € 0.00 € publics TOTAL D 011 : Charges à caractère général 4 800.00 € 4 800.00 € 0.00 € 0.00 € Total FONCTIONNEMENT 4 800.00 € 4 800.00 € 0.00 € 0.00 € INVESTISSEMENT Total INVESTISSEMENT 0.00€ 0.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL GENERAL 0.00 € 0.00 € 09/12/2019 — 8 - RESULTATS DES DIFFERENTES CONSULTATIONS OÙ MARCHES PUBLICSMonsieur le Maire rend compte des résultats des consultations suivantes : BUDGET COMMUNAL RALENTISSEUR RUE DE L’'HOPITAL / MARCHE DE TRAVAUX : SANZ TP pour un montant de 32 496.65 € HT, 38 995.98 € TTC BUDGET FORET TRACTEUR FORESTIER : ENTREPRISE BONNET POUR UN MONTANT DE 103 000 € HT, 123 600 € TTC Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à lunanimité des membres présents et représentés : PREND ACTE des décisions d'attribution des différents marchés. 09/12/2019 - 9 - CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ Le Conseil Municipal, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique et ses articles 3 1° et 34 ; Considérant la nécessité de recruter un agent contractuel pour faire face un accroissement temporaire d'activité lié notamment à l'absence pour raison de santé de la responsable du personnel et la formation de cet agent aux diverses tâches du poste d’adjoint administratif principal de 2" classe dont la participation à > La préparation et au mandatement des payes et cotisations sociales pour les agents communaux et les employés du camping municipal > La gestion des absences et congés, des formations, des arrêts de travail... > La gestion des dossiers individuels des agents > La gestion des dossiers et cotisations mensuelles de la prévoyance et mutuelle > La gestion des contractuels, notamment saisonniers : embauche, contrats, avenants, déclarations URSSAF, attestation pole emploi...., > Ponctuellement l'accueil du public, l'état civil, la comptabilité, les régies, l'assainissement, la gestion de différents dossiers, l'archivage. Il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d'activité d'adjoint administratif principal de 2è" classe à temps complet dans les conditions prévues à l'article 3 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (à savoir, un contrat d’une durée maximale de 12 mois, renouvellement compris, pendant une même période de 18 mois consécutifs) ; Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ; DÉCIDE - La création au tableau des effectifs d'un emploi non permanent d'adjoint administratif principal de 2è" classe pour un accroissement temporaire d'activité à temps complet ; -__ L'imputation des dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget ; -__Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 10 décembre 2019. Le Maire, -__ Accomplit tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération. -_Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. KKKXEXEXE Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de Monsieur Jean-François JOUANDEAU de sa fonction de Conseiller municipal, notifiée par courrier reçu en Mairie le 29 octobre 2019. Il informe également de la démission de Monsieur Jean NARDO en tant que Conseiller Municipal, notifiée par courrier reçu en Mairie le 04 décembre 2019 ; ainsi que de sa démission de son mandat d’adjoint, notifiée à Madame la Préfète de la Gironde le 02 décembre 2019. KOROKROROK KE QUESTIONS DIVERSES : Madame Marie-Françoise HUBERT annonce qu'elle présente sa démission à son poste de conseillère municipale. Madame Isabelle MAU annonce qu'elle présente sa démission à son poste de conseillère municipale. KCKOKOKOE KE L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures. Le Maire, Serge LAPORTE Te