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Arrêté - portant nomination du Correspondant Repertoire d Immeubles Localises RIL dans le cadre du recensement de la population sur Eybens
Document publié le Mercredi 27 février 2002 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Arrêté - portant nomination du Correspondant Repertoire d Immeubles Localises RIL dans le cadre du recensement de la population sur Eybens)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 14/10/2024
Reçu en préfecture le 14/10/2024
Publié le S L Gr
ID : 038-213801582-20241003-ARR20241003_4-AI
Service : Accueil, Etat Civil, Elections
N° ARR20241003_4
ARRÊTÉ
Portant nomination du Correspondant Répertoire d’Immeubles Localisés (RIL) chargé de la gestion du RIL dans le cadre du recensement sur Eybens
Le Maire d’Eybens,
Vu le code général des collectivités, la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 (en particulier le titre V) relative à la démocratie de proximité, le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population, Vu également le courrier de l'INSEE du 23 mai 2024, relatif aux préparatifs d'organisation de l'enquête de recensement pour 2025,
Vu la délibération DEL20240926_14 du Conseil municipal d’Eybens en date du 26 septembre 2024,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Madame Audrey DASTE est désignée comme Correspondant RIL de l’opération de recensement pour la commune,
ARTICLE 2:
Elle sera chargée d’effectuer la gestion du Répertoire d’Immeubles Localisés dans une application internet partagée appelée RORCAL.
ARTICLE 3 :
Elle devra sous peine des sanctions prévues par la loi du 7 juin 1951 modifiée sur le « secret statistique », tenir pour strictement confidentiels les renseignements individuels dont elle pourra avoir connaissance du fait de ses fonctions.
ARTICLE 4 :
Elle sera assistée dans ses fonctions par Madame Céline MARROCCHELLA, agent municipal, en tant que Correspondant RIL suppléant.
ARTICLE 5:
Monsieur le Directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Isère.
Fait à Eybens, le 03 octobre 2024.
Le Maire,
Transmis à la préfecture de l'Isère le :
Affiché le :
Notifié le :
Signature : # Nicolas RICHARD.