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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C26 03 2019)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 22 février 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 5 mars 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 4 mars 2019
RESSOURCES HUMAINES – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES DEUX-SEVRES
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie- Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Daniel BAUDOUIN à Dany MICHAUD, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Sophie BROSSARD à Florent JARRIAULT, Charles-Antoine CHAVIER à Elmano MARTINS, Romain DUPEYROU à Michel PAILLEY, Gérard EPOULET à Nathalie SEGUIN, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Guillaume JUIN à Alain BAUDIN, Rabah LAICHOUR à Robert GOUSSEAU, Jacqueline LEFEBVRE à Dominique SIX, Sophia MARC à Jacques BILLY, Josiane METAYER à Pascal DUFORESTEL, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Sylvette RIMBAUD à Marie-Paule MILLASSEAU
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE, Stéphanie DELGUTTE, Simon LAPLACE, Marcel MOINARD, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Jean-François SALANON, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Daniel BAUDOUIN, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Jacqueline LEFEBVRE, Sophia MARC, Josiane METAYER, Michel PANIER, Sylvette RIMBAUD
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Florent SIMMONET
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190304-C26-03-2019-DE
Date de télétransmission : 06/03/2019
Date de réception préfecture : 06/03/2019 C- 26-03-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 4 MARS 2019
RESSOURCES HUMAINES – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES DEUX-SEVRES
Monsieur Gérard LABORDERIE, Membre du Bureau Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant disposition statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 25 ;
Considérant le besoin potentiel de la CAN, lorsqu’elle ne peut y pourvoir seule, de remplacer le personnel dans les situations telles que :
- Remplacement momentané d’un agent en raison d’un congé maladie, maternité, paternité, congés annuels… ;
- Vacance temporaire d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu dans les conditions prévues par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, pour une période d’un an renouvelable une année si la procédure de recrutement n’a pu aboutir ;
- Accroissement temporaire d’activité (pour une période de 12 mois maximum pendant une période de 18 mois consécutifs) ;
- Besoin occasionnel ou saisonnier pour une période de 6 mois maximum pendant une période de 12 mois consécutifs ;
Considérant les missions du Centre de Gestion en matière d’intérim permettant la mise à disposition des établissements qui le demandent, en vue d’assurer le remplacement d’agents momentanément indisponibles, ou d’assurer des missions temporaires, ou en cas de vacance d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu ;
Considérant le CDG comme l’employeur des agents intérimaires qu’il recrute, dispensant à ce titre, la CAN de s’affilier au régime Pôle emploi et de créer les postes correspondant au tableau des effectifs ;
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Signer une convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux- Sèvres, le chargeant :
• du suivi administratif (déclaration préalable à l’embauche, convocation à la visite médicale, élaboration du contrat, élaboration de la paie, déclaration Pôle emploi…) ; • de la gestion des conflits en cas de difficulté ;
• de l’avance des salaires, par le biais d’une facture envoyée à chaque fin de mois ;
- Engager la CAN à rembourser au Centre de Gestion la totalité des salaires et indemnités, augmentés des charges patronales, versés à l'intéressé et le cas échéant les frais afférents aux Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190304-C26-03-2019-DE Date de télétransmission : 06/03/2019
Date de réception préfecture : 06/03/2019 déplacements. Ledit salaire étant fixé au 1er échelon du grade de la personne remplacée ou dans des cas précis indiqués lors de la demande à la libre appréciation de la CAN, sous réserve d'une certaine adéquation compétence-rémunération.
- Verser au Centre de Gestion une participation égale à 5% des salaires bruts des agents effectuant le remplacement à la CAN.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jacques BROSSARD
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190304-C26-03-2019-DE
Date de télétransmission : 06/03/2019
Date de réception préfecture : 06/03/2019