Déliberation - CCDC 260610 065 Conv Musee La bicyclette

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Déliberation - CCDC 260610 065 Conv Musee La bicyclette Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cros. Lien du pdf (Déliberation - CCDC 260610 065 Conv Musee La bicyclette)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, RÉPUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

LODÈVOIS ET LARZAC FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE

L’HÉRAULT ----------

CANTON DE

DÉCISION numéro LODÈVE CCDC_260610_065

----------

portant sur

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE MUSÉE DE LODÈVE ET L'ASSOCIATION LA BICYCLETTE

Le Président de la communauté de communes Lodèvois et Larzac,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et en particulier les articles 5211-2, 5211- 10 et l’article L.2122-22,

VU la délibération n°CC_260508_1 du Conseil communautaire du 30 avril 2026 par laquelle le Conseil communautaire délègue au Président la prise de décision prévue aux articles du CGCT susvisés,

CONSIDÉRANT que le musée de Lodève a entrepris de mettre en œuvre une politique partenariale avec plusieurs lieux commerciaux, culturels ou associatifs du territoire en vue d’organiser plusieurs rencontres en lien avec la programmation culturelle du musée de Lodève,

CONSIDÉRANT que dans le cadre de l’exposition Art aborigène, le temps du rêve, le musée de Lodève a invité l’anthropologue Barbara Glowczewski pour apporter un éclairage sur l’art, la culture et les luttes pour la reconnaissance des droits des peuples aborigènes,

CONSIDÉRANT que, afin de favoriser la rencontre entre l’anthropologue et le public, le musée a souhaité organiser une rencontre dans l’espace public et pour apporter plus de convivialité à ce rendez-vous, il a été proposé de le faire sur la place de la Fraternité en partenariat avec le « Théâtre de la Bicyclette » et celui-ci a donné son accord,

CONSIDÉRANT que la présente convention a pour objet de définir les conditions de partenariat entre les deux parties signataires et que l’objectif du partenariat est d’acter l’organisation au sein des locaux et sur la place devant le « Théâtre de la Bicyclette » d’un évènement culturel consistant en une rencontre/ discussion publique avec Barbara Glowczewski, anthropologue, dans le cadre de l‘exposition Art aborigène, le temps du rêve,

DÉCIDE

- ARTICLE 1 : D’approuver la convention de partenariat entre le musée de Lodève et l’association La bicyclette pour l’organisation de la rencontre/discussion publique, avec Barbara Glowczewski, anthropologue, dans le cadre de l‘exposition Art aborigène, le temps du rêve,

- ARTICLE 2 : De préciser que les droits et les obligations de chacune des parties sont définis dans la convention de partenariat annexée à la présente décision,

- ARTICLE 3 : De dire que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié aux tiers concernés et publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.

Accusé de réception en préfecture

34-200017341-20260610-lmc125745-AR-1-

1

Date de télétransmission : 10/06/26

Date de publication : 10/06/2026

Date de notification aux tiers :

Moyen de notifications aux tiers :

Fait à Lodève, le dix juin deux mille vingt-six,

Le Président

Frédéric ROIG

Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

1/11/5

Convention de partenariat

Musée de Lodève – Lieu privé

Entre

La Communauté de Communes Lodévois et Larzac représentée par Monsieur Frédéric Roig Président de la Communauté de Communes Lodévois et Larzac, sise 1 place Francis Morand 34700 Lodève, ci-dessous dénommée « Le Musée de Lodève »,

D’une part

Et

L’association « La Bicyclette » représentée par M. Jean Paumier en qualité de président de l’association, sise 4 rue de la Fraternité, 34 700 Lodève, enregistrée à la préfecture, à la sous-préfecture ou les douanes de

MONTPELLLIER sous le n° W 342006881, ci-dessous dénommé(e) « Le Partenaire» :

D’autre part

Préambule :

Le Musée de Lodève a entrepris de mettre en œuvre une politique partenariale avec plusieurs lieux commerciaux, culturels ou associatifs du territoire en vue d’organiser plusieurs rencontres en lien avec la programmation culturelle du Musée de Lodève.

Dans le cadre de l’exposition « Art aborigène – Le temps du rêve », le Musée de Lodève a invité l’anthropologue Barbara Glowczewski pour apporter un éclairage sur l’art, la culture et les luttes pour la reconnaissance des droits des peuples aborigènes. Afin de favoriser la rencontre entre l’anthropologue et le public, le musée a souhaité organiser une rencontre dans l’espace public. Pour apporter plus de convivialité à ce rendez-vous, il a été proposé de le faire sur la place de la Fraternité en partenariat avec le « Théâtre de la Bicyclette » et celui-ci a donné son accord.

Article 1 : Objet de la convention

La présente convention a pour objet de définir les conditions de partenariat entre les deux parties signataires. L’objectif du partenariat est d’acter l’organisation au sein des locaux et sur la place devant le « Théâtre de la Bicyclette » d’un évènement culturel consistant en une rencontre/ discussion publique avec Barbara Glowczewski, anthropologue, dans le cadre de l‘exposition « Art aborigène - Le temps du rêve ».2/5

Article 2 : Date

L’évènement est prévu le vendredi 29 mai 2026 à 18h30

Article 3 : Engagements des parties contractantes :

3-1 : Obligations du Musée de Lodève

Par le présent contrat, le Musée de Lodève s’engage à :

• A définir une jauge en commun accord avec l’établissement qui va recevoir le public, de sorte que l’établissement puisse accueillir ce public conformément à la capacité d’accueil de l’établissement, dans le respect de ses obligations.

• Communiquer sur l’événement par ses moyens habituels de diffusion : programme, affiche, réseaux sociaux, newsletter, site internet

• Aider à l’installation et au rangement du site et fournir le matériel supplémentaire à la rencontre si le partenaire ne le détient pas (tables, chaises, sonorisation, etc)

• Accueillir le public et le ou les intervenant(s)

• Animer la rencontre

3-2 : Obligations du partenaire

Par le présent contrat, le partenaire s’engage à :

• Communiquer sur l’événement par ses moyens habituels de diffusion

• Aider à l’installation et au rangement du site et fournir le matériel dont il dispose (tables, chaises)

Par ailleurs, l’association « La Bicyclette » garantit détenir les autorisations nécessaires à l’exercice de son activité (production, restauration, vente d’alcool etc.) et à l’accueil du public (affluence) dans les conditions définies en lien avec la Communauté de communes.

L’association « La Bicyclette » veillera au respect de l’ensemble des obligations réglementaires liées à la consommation de boissons alcoolisées. Ainsi, la Communauté de communes ne pourra en aucune façon être tenue responsable en cas de manquements aux obligations réglementaires liées à la consommation d’alcool par le public.

Article 4 : Conditions tarifaires

Le partenaire met à disposition son espace de réception du public à titre gracieux sans aucune autre contrepartie.

Les consommateurs demeureront clients de « La Bicyclette ». A ce titre, la société servira les clients dans les conditions habituelles et encaissera auprès d’eux les paiements liées aux consommations.

Le musée de Lodève s’acquittera du règlement des consommations des seuls agents et intervenants qui seront désignés par le musée de Lodève en amont de l’événement. La société remettra une facture au terme de l’évènement.3/5

Article 5 : Annulation – Résiliation

En cas d’annulation de l’événement, le Musée de Lodève s’engage à informer au plus tôt le partenaire. L’annulation de l’évènement et/ou la résiliation de la présente convention ne donnera lieu à aucun dédommagement au bénéfice du partenaire. L’association « La Bicyclette » pourra également mettre fin unilatéralement à la présente convention en cas d’indisponibilité des locaux. Elle en informera au plus tôt la Communauté de communes qui en tel cas ne disposerait d’aucun droit à indemnisation.

Article 6 : Durée de la convention

La présente convention prend effet à la date de sa signature par les deux parties et dure le temps de l’événement.

Article 7 : Litiges

Le Musée de Lodève et le partenaire sont responsables de la bonne exécution des obligations résultant de cette convention. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher un accord amiable.

En l’absence d’accord entre les parties, celles-ci s’en remettent aux juridictions compétentes.

Date : le ………/….../…….... Date : le ………/….../……....

Pour l’association « La Bicyclette »

M Jean PAUMIER

Pour la Communauté de Communes du

Lodévois et Larzac,

M. Frédéric ROIG

Président de la Communauté de

Communes Lodévois Larzac