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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Déliberation - CCDC 260610 061 ODP Megisserie TheatreDansLaForet)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
LODÈVOIS ET LARZAC FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE
L’HÉRAULT ----------
CANTON DE
DÉCISION numéro LODÈVE CCDC_260610_061
----------
portant sur
CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC DE LA MÉGISSERIE AVEC L'ASSOCIATION LE THÉÂTRE DANS LA FORÊT POUR LA PÉRIODE DU MARDI 9 JUIN AU VENDREDI 12 JUIN 2026 INCLUS.
Le Président de la communauté de communes Lodèvois et Larzac,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et en particulier les articles 5211-2, 5211- 10 et l’article L.2122-22 dont l’alinéa 5,
VU la délibération n°CC_260430_01 Conseil communautaire du 30 avril 2026 par laquelle le Conseil communautaire délègue au Président la prise de décision prévue aux articles du CGCT susvisés,
CONSIDÉRANT que la Communauté de communes est propriétaire d’un bien, sis quai Mégisserie sur le territoire de la commune de Lodève, habituellement dénommé "La Mégisserie", constitué d’un jardin clos, d’un bâtiment de trois étages d’une superficie totale de quatre-cent-cinquante mètres carrés (450 m²) dont le rez-de-chaussée est composé d’une salle d’environ cent-vingt mètres carrés,
CONSIDÉRANT que la salle du rez-de-chaussée et le jardin clos de la Mégisserie sont soumis au prêt à titre gratuit aux associations et structures culturelles du territoire Lodevois et Larzac mais aussi pour celles provenant hors du territoire dont le projet artistique est en cohérence avec la politique culturelle du Lodevois et Larzac et pour l’exercice exclusit de repetition, création et diffusion de spectacles,
CONSIDÉRANT que l’association le Théâtre dans la forêt demande à bénéficier de la salle du rez-de- chaussée et du jardin de la Mégisserie pour la période du mardi 9 juin au vendredi 12 juin 2026 inclus,
DÉCIDE
- ARTICLE 1 : De conclure une convention d’occupation temporaire du domaine public avec l’association le théâtre dans la forêt pour la salle du rez-de-chaussée et le jardin de la Mégisserie du mardi 9 juin au vendredi 12 juin 2026 inclus ,
- ARTICLE 2 : De préciser que les droits et les obligations de chacune des parties sont définis dans la convention d’occupation temporaire du domaine public, annexée à la présente décision, - ARTICLE 4 : De dire que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié aux tiers concernés et publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
Accusé de réception en préfecture
34-200017341-20260610-lmc125660-AR-1-
1
Date de télétransmission : 10/06/26
Date de publication : 10/06/2026
Date de notification aux tiers :
Moyen de notifications aux tiers :
Fait à Lodève, le dix juin deux mille vingt-six,
Le Président
Frédéric ROIG
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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