Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2022 008
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2023 169
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2023 126
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2023 172
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2024 027
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2022 046
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2022 052
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2022 049
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2022 158
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2022 088
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2022 046 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2022 046 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Liberté
Egalité
Fraternité
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2022-046
PUBLIÉ LE 16 MARS 2022Sommaire
Sous-Préfecture du Havre / CABINET
76-2022-03-14-00008 - Arrêté modifiant l'arrêté du 14/12/2020 portant
nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement du
Havre (2 pages) Page 3
76-2022-03-14-00009 - Arrêté modifiant l'arrêté du 14/12/2020 portant
nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement du
Havre (2 pages) Page 6
2Sous-Préfecture du Havre
76-2022-03-14-00008
Arrêté modifiant l'arrêté du 14/12/2020 portant
nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes
électorales dans les communes de
l'arrondissement du Havre
Sous-Préfecture du Havre - 76-2022-03-14-00008 - Arrêté modifiant l'arrêté du 14/12/2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement du Havre 3E 3 PRÉFET SOUS-PREFECTURE DU HAVRE
DE LA SEINE-
MARITIME
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des collectivités locales
Affaire suivie par Laurence FERET
Tél : 02 35 13 34 72
PA : laurence.feret@seine-maritime.gouv.fr
Arrêté modifiant l'arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement
du Havre
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
vu Le code électoral, notamment ses articles L19 et R7 à R11 ;
vu le décret du Président de la République en date du 1° avril 2019 nommant M. Pierre-André DURAND préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
vu le décret du ministre de l’intérieur en date du 30 juillet 2019 nommant Madame Vanina NICOLI sous-préfète du Havre ;
vu l'arrêté préfectoral n°22-003 du 23 février 2022 portant délégation de signature à Madame Vanina NICOLI, sous-préfète du Havre ;
vu les propositions des maires des communes concernées ;
vu les désignations des représentants par le président du tribunal judiciaire ;
vu l'élection de Madame Justine DUCHEMIN au poste de 3°"° adjointe au maire d'HARFLEUR en date du 6 février 2021 ;
uu l’état de santé de Monsieur Jean-François BUREL ;
Considérant qu'il convient de procéder au remplacement de deux membres du conseil municipal de la commune d'HARFLEUR sur la liste 1;
Sur proposition de la sous-préfète du HAVRE,
Sous-préfecture du HAVRE
95 Boulevard de Strasbourg - CS 20032 - 76083 LE HAVRE CEDEX
Standard : 02 35 13 34 56
Courriel : sp-le-havre@seine-maritime.gouv.fr
Sous-Préfecture du Havre - 76-2022-03-14-00008 - Arrêté modifiant l'arrêté du 14/12/2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement du Havre 4ARRETE
Article 1% - L'arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement du HAVRE et son annexe sont modifiés comme suit :
Communes de 1000h et plus :
| Commune TT Liste 1 rs #9 Liste 2 | _ Listes 7
|
HARFLEUR Jean-Pierre PEDRON Rémi RENAULT Gilles DON SIMONI Franck GROUSSARD
Marjorie BELLENGER
Article 2 - La sous-préfète du Havre, le maire d'Harfleur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
Fait au Havre, le 14 mars 2022 Pour le préfet et par délégation La sous-préfète
RE
Vanina NICOLI
Voies et délais de recours — Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à 421-5 du code de justice administrative, le présent
arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr
Sous-préfecture du HAVRE
95 Boulevard de Strasbourg - CS 20032 - 76083 LE HAVRE CEDEX
Standard : 02 35 13 34 56
Courriel : sp-le-havre@seine-maritime.gouv.fr
Sous-Préfecture du Havre - 76-2022-03-14-00008 - Arrêté modifiant l'arrêté du 14/12/2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement du Havre 5Sous-Préfecture du Havre
76-2022-03-14-00009
Arrêté modifiant l'arrêté du 14/12/2020 portant
nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes
électorales dans les communes de
l'arrondissement du Havre
Sous-Préfecture du Havre - 76-2022-03-14-00009 - Arrêté modifiant l'arrêté du 14/12/2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement du Havre 6E >
PRÉFET SOUS-PREFECTURE DU HAVRE
DE LA SEINE-
MARITIME
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des collectivités locales et de l’environnement
Affaire suivie par Laurence FERET
Tél : 02 35 13 34 72
FA : laurence.feret@seine-maritime.gouv.fr
Arrêté modifiant l'arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement du Havre
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
vu Le code électoral, notamment ses articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 1° avril 2019 nommant M. Pierre-André DURAND préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
vu le décret du ministre de l’intérieur en date du 30 juillet 2019 nommant Madame Vanina NICOLI sous-préfète du Havre ;
Vu l'arrêté préfectoral n°22-003 du 23 février 2022 portant délégation de signature à Madame Vanina NICOLI, sous-préfète du Havre ;
Vu les propositions des maires des communes concernées ;
vu les désignations des représentants par le président du tribunal judiciaire ;
vu la démission de Madame Séverine LEMONNIER de son mandat de conseiller municipal de ROGERVILLE en date du 30 septembre 2021 ;
vu la démission de Monsieur Xavier LEGALLAIS de son mandat de conseiller municipal de ROGERVILLE en date du 23 décembre 2021 ;
vu la démission de Monsieur Gaëtan RENAULT de son mandat de conseiller municipal de BOLBEC en date du 18 septembre 2021 ;
Considérant qu'il convient de procéder au remplacement de deux membres titulaires du conseil municipal de la commune de ROGERVILLE sur la liste 1;
Considérant qu'il convient de procéder au remplacement du membre titulaire et du membre suppléant du conseil municipal de la commune de BOLBEC sur la liste 2 ;
Sur proposition de la sous-préfète du HAVRE,
Sous-préfecture du HAVRE
95 Boulevard de Strasbourg - CS 20032 - 76083 LE HAVRE CEDEX
Standard : 02 35 13 34 56
Courriel : sp-le-havre@seine-maritime.gouv.fr
Sous-Préfecture du Havre - 76-2022-03-14-00009 - Arrêté modifiant l'arrêté du 14/12/2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement du Havre 7ARRETE
Article 1° - L'arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement du HAVRE et son annexe sont modifiés comme suit :
Communes de 1000h et plus :
Commune Liste 1 | Liste 2 Liste 3
Daniel JOLY Yann POUPARD
ROGERVILLE Cédric FLEURIGAND Caroline TRIAUREAU : Éloïse RIOT :
Dominique COUBRAY Johnny ALEXANDRE Jean-Marc ORAIN
Dominique METOT
BOLBEC Isabelle GERVAIS
Sylvain LE SAUX
Jean-Yves HEDOU
Josiane BOBÉE
|
|
|
Titulaires
Suppléants
|
Nicolas MERLIER Véronique HOMBERT-
DUPUIS
Article 2 - La sous-préfète du Havre, les maires de Rogerville, de Bolbec sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
Fait au Havre, le 4 mars 2022
Vanina NICOLI
Voies et délais de recours — Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à 421-5 du code de justice administrative, le présent
arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr
Sous-préfecture du HAVRE
95 Boulevard de Strasbourg - CS 20032 - 76083 LE HAVRE CEDEX
Standard : 02 35 13 34 56
Courriel : sp-le-havre@seine-maritime.gouv.fr
Sous-Préfecture du Havre - 76-2022-03-14-00009 - Arrêté modifiant l'arrêté du 14/12/2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement du Havre 8