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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2022 049 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2022 049 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2022-049
PUBLIÉ LE 18 MARS 2022Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET / Bureau du cabinet et des polices
administratives
76-2022-03-18-00004 - AP du 18 mars 2022 portant modification de l'AP
autorisant l'organisation du "2d Rallye Touristique des Boucles" (4 pages) Page 3
76-2022-03-18-00001 - Arrêté préfectoral dérogatoire 40ème Tour de
Normandie cycliste traversant le département de la Seine-Maritime les
mardi 22 et mercredi 23 mars 2022 (18 pages) Page 8
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL / Bureau de l’intercommunalité et du
contrôle de légalité
76-2022-03-18-00002 - AP Modification statutaire CCI Aumale Blangy (5
pages) Page 27
Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun départemental
de la Seine-Maritime / secrétariat général commun départemental de la
Seine-Maritime
76-2022-03-18-00003 - Arrêté portant ouverture du concours pour le
recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2ème classe de
l'Intérieur 2022 (4 pages) Page 33
2Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2022-03-18-00004
AP du 18 mars 2022 portant modification de l'AP
autorisant l'organisation du "2d Rallye
Touristique des Boucles"
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2022-03-18-00004 - AP du 18 mars 2022 portant modification de l'AP autorisant l'organisation du "2d Rallye Touristique des Boucles" 3E 3
PRÉFET
DE LA SEINE-
MARITIME
Liberté CABINET
Égalité
Fraternité
Direction des sécurités
Bureau des Polices Administratives
Arrêté
portant modification de l'arrêté du 15 mars 2022 autorisant l’organisation
du « 2d Rallye Touristique des Boucles » le 3 avril 2022.
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la légion d'Honneur,
Commandeur de l'Ordre National du Mérite,
VU le code des assurances, notamment son article L. 211 :
VU le code de l'environnement ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 22121
et suivants, L. 22151, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le code de la route, notamment ses articles L. 411-Z R. 441-5, R. 51110, R. 41118
et R. 411-30 ;
VU le code du sport, notamment ses articles R. 331-118 à R. 331-34, R. 331-45, A.
331-20 et A. 331-21;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 1° avril 2019, nommant
Monsieur Pierre-André DURAND, préfet de la région Normandie, préfet de la
Seine-Maritime ; |
VU le décret du Président de la République du 2 avril 2021 nommant Monsieur
Clément VIVES directeur de cabinet du préfet de la région Normandie, préfet
de la Seine-Maritime :
VU l'arrêté préfectoral n° 21-102 du 2 décembre 2021 portant délégation de
signature à Monsieur Clément VIVES, directeur de cabinet du préfet de la
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2022-03-18-00004 - AP du 18 mars 2022 portant modification de l'AP autorisant l'organisation du "2d Rallye Touristique des Boucles" 4VU
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Article 1er
région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
l'arrêté préfectoral du 15 mars 2022 portant autorisation d'organiser le « 2d
Rallye Touristique des Boucles » le 3 avril 2022 ;
la demande formulée par M. Pierre VIGNE, président du «/Jumièges Auto
Club » sis 503 route du Conihout, 76480 JUMIÈGES, sous convention avec
l'Association Sportive Automobile de Normandie, en vue d'obtenir
l'autorisation d'organiser, le 3 avril 2022, le «2d Rallye Touristique des
Boucles » ;
le règlement, l'itinéraire et l'horaire de l'épreuve ;
L'évaluation des incidences Natura 2000 déposée par l'organisateur ;
l'engagement souscrit par l'organisateur de prendre à sa charge les frais du
service d'ordre particulier, nécessaire pour assurer la sécurité des spectateurs
et des usagers de la route lors du déroulement de la manifestation ainsi que le
cas échéant, lors de sa préparation et des essais et l'obligation de remettre en
état les voies ouvertes à la circulation publique et leurs dépendances ;
la police d'assurance garantissant la manifestation et ses essais, couvrant la
responsabilité civile de l'organisateur et des participants ainsi que celle de
toute personne qui prête son concours à l’organisation avec l'accord de
l'organisateur ;
les avis favorables émis par :
- les maires des communes concernées ;
- le préfet de l'Eure le 1°" mars 2022;
- le général, commandant la région de gendarmerie de Normandie,
commandant le groupement de gendarmerie de la Seine-Maritime le 21 février
2022 ;
- le directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Seine-
Maritime le 4 février 2022 ;
- le président du conseil départemental le 19 janvier 2022 ;
- le directeur départemental des territoires et de la mer le 18 janvier 2022 ;
- le directeur du SAMU du 18 janvier 2022 ;
- le directeur de l'agence régionale de santé le 28 janvier 2022 ;
- la rectrice de l'académie de Normandie le 21 février 2022 ;
- le président de la Métropole Rouen Normandie le 21 février 2022 ;
- la commission départementale de la sécurité routière siégeant en
commission spécialisée des épreuves et compétitions sportives le 23 février
2027,
Sur proposition du directeur de cabinet
ARRÊTE
L'article 2 de l'arrêté du 15 mars 2022 portant autorisation d'organiser le « 2d
Rallye Touristique des Boucles » le 3 avril 2022 est modifié comme suit :
rtives@sere-maritiIMegouv.rr CE
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2022-03-18-00004 - AP du 18 mars 2022 portant modification de l'AP autorisant l'organisation du "2d Rallye Touristique des Boucles" 5Article 2
Article 3
Cette manifestation, qui comprend au maximum 50 véhicules participants, est
composée de deux étapes, à savoir : Heurteauville - Le Houlme (matin) et Le
Houlme - Jumièges (après-midi).
Le départ du 1° concurrent est fixé à 9h.
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 15 mars 2022 demeurent
inchangées.
Le directeur de cabinet de monsieur le préfet de la région Normandie, préfet
de la Seine-Maritime, le président du conseil départemental de la Seine-
Maritime, les maires des communes concernées, le général, commandant la
région de gendarmerie de Normandie, commandant le groupement de
gendarmerie de la Seine-Maritime, la directrice générale de l'agence régionale
de santé de Normandie, et le directeur du service départemental d'incendie
et de secours de la Seine-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime et dont copie leur sera
adressée.
À ROUEN, le 18 mars 2022
Pour le préfet et par délégation,
Le chef de bureau des Polices Administratives
Guillaume KERGOAT
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen
dans le délai de deux mois à compter de sa publication, ou par voie électronique via le site internet
https://citoyens.telerecours.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2022-03-18-00004 - AP du 18 mars 2022 portant modification de l'AP autorisant l'organisation du "2d Rallye Touristique des Boucles" 6Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2022-03-18-00004 - AP du 18 mars 2022 portant modification de l'AP autorisant l'organisation du "2d Rallye Touristique des Boucles" 7Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2022-03-18-00001
Arrêté préfectoral dérogatoire 40ème Tour de
Normandie cycliste traversant le département
de la Seine-Maritime les mardi 22 et mercredi 23
mars 2022
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2022-03-18-00001 - Arrêté préfectoral dérogatoire 40ème Tour de Normandie cycliste traversant le département de la Seine-Maritime les mardi 22 et mercredi 23 mars 2022 8Ex PREFET
DE LA SEINE-
MARITIME
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
Arrêté
CAB du 18 mars 2022
ortant dérogation à l'interdiction d'utilisation de certaines routes aux concentrations et P B
VU
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VU
: 02 32 76 53
manifestations sportives dans le département de la Seine-Maritime
lors de l'épreuve cycliste intitulée « 40°"° Tour de Normandie cycliste »
traversant le département de la Seine-Maritime
les mardi 22 et mercredi 23 mars 2022
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
- Officier de la légion d'Honneur,
Commandeur de l'Ordre National du Mérite,
le code général des collectivités territoriales ;
le code général de la propriété des personnes publiques ;
le code du sport;
le code pénal ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
a l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions
et les départements ;
le décret du Président de la République en date du 1% avril 2019 nommant
M. Pierre-André DURAND préfet de la région Normandie, préfet
de la Seine-Maritime ;
le décret du Président de la République du 2 avril 2021 nommant
M. Clément VIVES, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région
Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines
routes aux concentrations et manifestations sportives :
7 Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2022-03-18-00001 - Arrêté préfectoral dérogatoire 40ème Tour de Normandie cycliste traversant le département de la Seine-Maritime les mardi 22 et mercredi 23 mars 2022 9VU
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CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
VU
Tél : 02 32 76
Mél : Lref-enreuves-s
la Madeleine - CS16036 ROUEN CEDEX 7
l'arrêté ministériel du 20 décembre 2021 portant interdiction des
concentrations où manifestations sportives sur les routes à grande circulation
à certaines périodes de l'année 2022 ;
l'arrêté préfectoral du 4 février 2011 portant interdiction d'utilisation de
certaines routes aux concentrations et manifestations sportives dans le
département de la Seine-Maritime ;
l'arrêté préfectoral n° 21-057 du 15 juillet 2021 portant organisation
de la préfecture et des sous-préfectures de la Seine-Maritime ;
l'arrêté préfectoral n°21-102 du 2 décembre 2021 portant délégation de
signature à M. Clément VIVES, sous préfet, directeur de cabinet ;
la demande produite par l'association Tour de Normandie Organisation -
déclarant organiser une épreuve cycliste intitulée « 40°"% Tour de Normandie
cycliste » traversant le département de la Seine-Maritime les mardi 22 et
mercredi 23 mars 2022 sur les parcours figurant en annexe| ;
que la concentration susvisée prévoit d'emprunter une partie des RD 915,
RD 919 et RN 31, routes interdites aux concentrations et manifestations
sportives dans le département de la Seine-Maritime ;
que l'article 5 de l'arrêté préfectoral du 4 février 2011 précité permet des
dérogations à ce type d'interdiction dès lors que les conditions de circulation
et de sécurité routières le permettent ;
les avis favorables :
- du sous-préfet de Dieppe le 9 février 2022 :
+ du général, commandant Ja Région de gendarmerie de Normandie,
commandant le groupement de gendarmerie de la Seine-Maritime le 9 février
2022 ;
+ du directeur interdépartemental des Routes Nord Ouest le 18 janvier
2022;
+ du président du conseil départemental de la Seine-Maritime
le 31 janvier 2022 ;
+ de la commission départementale de sécurité routière siégeant
en section spécialisée des épreuves et compétitions sportives le 23 février
2022.
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2022-03-18-00001 - Arrêté préfectoral dérogatoire 40ème Tour de Normandie cycliste traversant le département de la Seine-Maritime les mardi 22 et mercredi 23 mars 2022 10Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1 Suivant les itinéraires annexés, les participants de la concentration sont
autorisés, à titre exceptionnel, à emprunter les voies suivantes :
- RD 915
- RD 919
- RN 31.
Article 2 Le sous-préfet, directeur de cabinet, de la préfecture de la Seine-Maritime,
le sous-préfet de Dieppe, le général, commandant la Région de gendarmerie
de Normandie, commandant le groupement de gendarmerie de
la Seine-Maritime, le directeur interdépartemental des Routes Nord Ouest et
le président du conseil départemental de la Seine-Maritime sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs.
À ROUEN, le 18 mars 2022
Pour le Préfet et par délégation
Le Chef du bureau des polices administratives,
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de Justice
Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen
dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Conformément aux dispositions de
l'article R.474-6 dudit Code, le tribunal administratifpeut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par
le site www.telerecours.fr.
Tél: 02 32765317
ortives-rouen
de : Madeleine.- CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2022-03-18-00001 - Arrêté préfectoral dérogatoire 40ème Tour de Normandie cycliste traversant le département de la Seine-Maritime les mardi 22 et mercredi 23 mars 2022 11IP STE EN
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3 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2022-03-18-00001 - Arrêté préfectoral dérogatoire 40ème Tour de Normandie cycliste traversant le département de la Seine-Maritime les mardi 22 et mercredi 23 mars 2022 1520, JNE'H
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2022-03-18-00001 - Arrêté préfectoral dérogatoire 40ème Tour de Normandie cycliste traversant le département de la Seine-Maritime les mardi 22 et mercredi 23 mars 2022 16l
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2022-03-18-00001 - Arrêté préfectoral dérogatoire 40ème Tour de Normandie cycliste traversant le département de la Seine-Maritime les mardi 22 et mercredi 23 mars 2022 20QUES MaLS But FNBUÈS UONESEENP SLSLPUOT fn) 6i07S senbudeioue seau L feuses suoP ... , À > = fus Le # È N japnouea Pr EE " FE LTE L à “ ,D - {3184009 27 p xn:Q ET ET sony n0JjneUa . re saura nan Fr ee 1ne493 f SBAEH-NE-U({ 37 EM 4 m ' «neuf à 2| brio L: rs | d _ov Em 4unog abiv1 sel saus:euo . Vega: Jen n luepuoqy À DAODIFUON — apsiy-ins-antdins-uoes » de & ... he ue , F uen ng DL . p es 14 : nm X r « , mm via >. DD Lroueuon < Je s2160u apuydesan . x: - : È .: ’ . | À En3)91g KEuSqiuYy 1 mn. PTE F « 'BUHO-1UO . ea Jouy |ATHANGSI 1 LA. ' | AnouL | ‘‘ FIVANYO : | 00 { a ns.” 7, speee-e-4in] FLIEH-AP-AUEQ-DRON 2N3-2P-21PUTAUIES | anseAlés-utes-a 4er 27 t "à apæAiais E7 à # \ | À » Ë, Î GPANOUNA sde aynçu 007 * 7, D. a Eu .. l'Aueubeyy F fr! vtr “ajLH2S-SUE] 9 its " = d :pr , 54 nan 3890 jf in: ‘cas tuucf , Soi 74 ' | ca ;|à . Alfa ( ’ . 2 ZOHA-ZIELN | * > + * | LL v, MN, |« Ù f Ps —" AL") pr VW, w EL) SIPAUELLHION ass IOUINERE # ! Le * Le" h '| ne” AuBinbies + # : sa w L mr F2 mat”sit # [ : | En ee _, ÉETEETTEN Le BOJED-NE-LIQNYAUES .: xNnaist « [NSIPNBA on, \ h |uro Sè|l eu: \ [l mil Anog-udu ue Lixea Leone) Î F + |*,LtsINSH-8p-4EPs eprenurepireeméinog BIS-NS-HOJIUONN 1 / / sa : 4 fubedang 0 Fan d si alllhuzneg sf aLIeILOFURS ajapuy-ms-Ainels _æ ere rar ‘ ve; Th: Ts =, p L noynpouusygaurs | |: we = .,. L piogelsuol- f ajpaneLantz 20jÿ amor | " | — | 19104-2j-/na 4 Ÿ | APHUROIUES Hnoduezsg pna25e À A : t ' LL.) __—_— 7" - Lex D TT Fran. © CCOC SAV ££ 1034941 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2022-03-18-00001 - Arrêté préfectoral dérogatoire 40ème Tour de Normandie cycliste traversant le département de la Seine-Maritime les mardi 22 et mercredi 23 mars 2022 21C\ tour) \62e) ;
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2022-03-18-00001 - Arrêté préfectoral dérogatoire 40ème Tour de Normandie cycliste traversant le département de la Seine-Maritime les mardi 22 et mercredi 23 mars 2022 22DRRRsO À FR A SD ineH 8) FR à | 1 — AA
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ZIGNVHION 30 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2022-03-18-00001 - Arrêté préfectoral dérogatoire 40ème Tour de Normandie cycliste traversant le département de la Seine-Maritime les mardi 22 et mercredi 23 mars 2022 25BIOS SJ) à LES ( rt À >
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3NIS UNS4N3973 < (22) IYNOONYNON 2nél Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2022-03-18-00001 - Arrêté préfectoral dérogatoire 40ème Tour de Normandie cycliste
traversant le département de la Seine-Maritime les mardi 22 et mercredi 23 mars 2022 26Préfecture de la Seine-Maritime - DCL
76-2022-03-18-00002
AP Modification statutaire CCI Aumale Blangy
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2022-03-18-00002 - AP Modification statutaire CCI Aumale Blangy 27PRÉFET
DE LA SEINE-
MARITIME
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du {8 MARS 2022
modifiant l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié, portant création de la communauté de
communes interrégionale Aumale - Blangy-sur-Bresle
La Préfète de la Somme, Le préfet de la région Normandie, préfet de
Chevalier de la Légion d'Honneur, la Seine-Maritime,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite Officier de la Légion d'Honneur,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu:
Vu
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L 5211-1 et suivants
et L5214-1 et suivants ;
le décret n° 2000-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
le décret du Président de la République du 4 janvier 2019 portant nomination de Mme Muriel
NGUYEN, préfète de la Somme ;
le décret du Président de la République en date du 1% avril 2019 nommant M. Pierre-André
DURAND, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2020 donnant délégation de signature à Mme Myriam
GARCIA, secrétaire générale de la préfecture de la Somme ;
l'arrêté préfectoral n° 22-001 du 18 février 2022 portant délégation de signature à Mme Béatrice
STEFFAN, secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime ;
la délibération du 14 octobre 2021 du conseil communautaire de la communauté de communes
interrégionale Aumale - Blangy-sur-Bresle sollicitant une mise à jour de ses statuts ;
les délibérations des conseils municipaux de 23 communes membres de la communauté de
communes interrégionale Aumale - Blangy-sur-Bresle favorables à cette révision statutaire ;
l'avis défavorable des conseils municipaux des communes de Nesle-Normandeuse et
Richemont ;
Considérant que les modifications statutaires sont décidées par délibérations concordantes de
l'organe délibérant du conseil communautaire de la communauté de communes interrégionale Aumale
- Blangy-sur-Bresle et des collectivités membres se prononçant dans les conditions de majorité requise
par la création de l'établissement public de coopération intercommunale,
Sous-Préfecture de Dieppe
5 rue du 8 mai 1945 - CS90225 - 76203 DIEPPE CEDEX
Standard : 02 35 06 30 00
Courriel : sous-prefecture-de-dieppe@seine-maritime.pref.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2022-03-18-00002 - AP Modification statutaire CCI Aumale Blangy 28L
Considérant que l'absence de délibération des conseils municipaux des communes membres dans le
délai de trois mois, à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant de
l'établissement public de coopération intercommunale, vaut avis favorable,
Considérant que les conditions de majorité requise sont remplies,
Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de la Somme et de /2 Seine-Maritime,
ARRETENT
Article 1 - Les statuts modifiés de la communauté de communes interrégionale Aumale - Blangy-sur-
Bresle, annexés au présent arrêté, sont approuvés. Ils sé substituent à l'arrêté préfectoral du 19 février
2018. |
Article 2 - Les secrétaires généraux des préfectures de la Somme et de la Seine-Maritime, les sous-
préfets d'Abbeville et de Dieppe, le président de la communauté de communes interrégionale Aumale -
Blangy-sur-Bresle, les maires des communes membres sont chargés, chaëun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de la
Somme et de la Seine-Maritime.
La préfète de la Somme, Le préfet de la Seine-Maritime,
[as
Four le préfet et par délégation,
/ HA 75 T La secrétaire générale
Béatrice STEF k-
- Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R 427.5 du code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délsi de deux moïs à compter de sa publication.fou sa notification}. Le tribunal administratif peut être saïsi par l'application Télérecours citoyens accessibleper le sitewww.telerecours.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2022-03-18-00002 - AP Modification statutaire CCI Aumale Blangy 29ps mnanenronmnan ann amener one
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTERÉGIONALE
AUMALE - BLANGY-SUR-BRESLE
ARTICLE 4: Constitution
En application des articles L 5214-1 et suivants du code général des collectivités territoriales
(CGCT), il est institué à compter du 1° janvier 2017 entre les communes de :
AUBEGUIMONT FRETTEMEULE (80) RAMBURELLES (80)
AUBERMESNIL-AUX-ÉRABLES GUERVILLE . RÉALCAMP
AUMALE HAUDRICOURT RÉTONVAL
BAZINAL HODENG-AU-BOSC RICHEMONT
BIENCOURT (80) : ILLOIS | RIEUX
BLANGY-SUR-BRESLE . LANDES-VIEILLES-ET-NEUVES RONCHOIS
BOUILLANCOURT-EN-SERY (80) LE CAULE STE BEUVE SAINT-LÉGER-AUX-BOIS
BOUTTENCOURT (80) MAISNIÈRES (80) SAINT-MARTIN-AU-BOSC
CAMPNEUSEVILLE MARQUES SAINT-MAXENT (80)
CONTEVILLE MARTAINNEVILLE (80) SAINT-RIQUIER-EN-RIVIÈRE
CRIQUIERS MONCHAUX-SORENG TILLOY-FLORIVILLE (80)
DANCOURT MORIENNE | VIEUX-ROUEN-SUR-BRESLE
ELLECOURT NESLE-NORMANDEUSE VILLERS-SOUS-FOUCARMONT
FALLENCOURT NULLEMONT VISMES (80)
FOURCARMONT PIERRECOURT
une communauté de communes qui prend la dénomination de
"Communauté de communes interrégionale Aumale - Blangy-sur-Bresle”.
ARTICLE 2 : Siège
Le siège de la communauté de communes interrégionale Aumale - Blangy-sur-Bresie et 5a
structure d'animation sont fixés à Blangy-sur-Bresle (76340) - 20 rue Bartentane - PB 65.
Le bureau et l'assemblée peuvent se réunir dans chaque commune membre.
ARTICLE 3 : Durée
La communauté de communes est constituée pour une durée indéterminée,
ARTICLE 4 : Compétences
La communauté de communes exerce de plein droit en lieu et place des communes membres
les compétences relevant de chacun des groupes suivants :
1-Com étences oblizatcires :
1-4 - Aménagement de l'espace communautaire
- aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire,
- schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur,
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2022-03-18-00002 - AP Modification statutaire CCI Aumale Blangy 30- plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communäle.
1-2 - Développement économique |
- actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L 4251-17 du CGCT,
- création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire Ou aéroportuaire,
- politique locale du commerce et soutien aux activités commérciales d'intérêt communautaire . {Se référer à la définition de l'intérêt communautaire délibéré en conseil communautaire) - promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme sans préjudice de l'animation touristique qui est une compétence partagée, au sens de l'article L 1111-4, avec les communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
1-3 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'articie L 211-7 du code de l'environnement :
- 1° l'aménagement d'un bassin où d'un fraction de bassin hydrographique, - 2° l'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau, | - 5° ja défense contre les inondations et contre la mer,
-B°la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
1-4 - Création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
1-5 - Collecte et traitement des déchets des ménags et déchets assimilés.
2 - Compétences facultatives (avec intérêt communautaire)
2-1 - Protection et mise en valeur de l'environnement
(Se référer à le définition de l'intérêt communautaire délibéré en conseil communautaire)
2-2 - Politique du logement et du cadre de vie oo
(Se référer à la définition de l'intérêt communautaire délibéré en conseil communautaire)
2-3 - Action sociale d'intérêt communautaire
{Se référer à la définition de l'intérêt communautaire délibéré en conseil communautaire)
3 - Compétences facultatives {sans intérêt communautaire)
3-1 - Items complémentaires à l'article L 211-7 du code de l'environnement relatif à la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations :
- 4° la mâîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols -11° la mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques
- 12° l'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des. milieux aquatiques dans Un sous-bassin où un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique
3-2 - Aménagement numérique et déploiement du très haut débit (compétence visée à l'article L 1425-1 du CGCT)
3-3 - Organisation de la mobilité au sens du titre Hi du livre !! de la première partie du code
des transports, sous réserve de l'article L 3421-2 du même code
(Se référer à la délibération du conseil communautaire délimitant le périmètre d'intervention)
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2022-03-18-00002 - AP Modification statutaire CCI Aumale Blangy 31ARTICLE 5 : Composition du conseil : le nombre et la répartition des sièges des délégués La composition du conseil communautaire est constatée par arrêté préfectoral conformé- ment aux dispositions de l'article L 5211-6-1 du CGCT.
ARTICLE 6 : Bureau, fonctionnement et réglement intérieur
Le bureau de la communauté de communes est composé du président, d'un ou plusieurs vice- présidents ét, éventuellement, d'un ou plusieurs membres, conformément aux dispositions de l'articie L 5211-10 du CGCT.
Le fonctionnement de la communauté de communes est régi par les articles L 5211-6 à L 5211- 15 du CGCT.
Un règlement intérieur sera établi par le bureau et adopté par le conseil communautaire,
ARTICLE 7 : Receveur
Les fonctions de cornptable sont assurées par le responsable du centre des finances publiques de Blangy-sur-Bresle.
ARTICLE 8 : Adhésion
L'adhésion de la communauté de communes à un autre établissement public de coopération intercommunale est subordonnée à l'accord de la majorité de 2/3 au moins des membres du conseil communautaire.
ARTICLE 9 : Conventions avec d'autres collectivités
La communauté de communes pourra pour les compétences qui lui sont transférées par les communes, passer des conventions avec d'autres collectivités et concessionnaires de service public.
Vu pour être annexé à l'arrêté interpréfectoral du {8 MARS 2022
La préfète de la Somme, Le préfet de la Seine-Maritime,
da Pour le préfet et par délégation,
WE La secrétaire générale .
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2022-03-18-00002 - AP Modification statutaire CCI Aumale Blangy 32Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat
général commun départemental de la
Seine-Maritime
76-2022-03-18-00003
Arrêté portant ouverture du concours pour le
recrutement d'adjoints administratifs principaux
de 2ème classe de l'Intérieur 2022
Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime - 76-2022-03-18-00003 - Arrêté portant ouverture du concours pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2ème classe de l'Intérieur 2022 33E SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN PRÉFET DÉPARTEMENTAL DE LA DE LA SEINE- SEINE-MARITIME MARITIME
Liberté
Egalité
Fraternité
Service des ressources humaines
Bureau pilotage des effectifs et
développement des compétences
Unité concours et recrutement
ARRÊTÉ PORTANT OUVERTURE DU CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT
D'ADJOINTS ADMINISTRATIFS PRINCIPAUX DE 2ème CLASSE DE L'INTÉRIEUR
- SESSION 2022 -
Le préfet de la région Normandie,
préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la légion d'honneur,
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique d'Etat ;
Vu la loi n°95-681 du 9 mai 1995 fixant les conditions d'inscription à la fonction publique
de l’État et à la fonction publique hospitalière par voie électronique ;
Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
Vu la loi n°2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit
communautaire à la fonction publique ;
Vu le décret n° 2003-20 du 6 janvier 2003 relatif à l'ouverture de certains corps et emplois
de fonctionnaires de l'État aux ressortissants des États membres de la Communauté européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la France ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recru-
tement dans la fonction publique de l'État ;
Vu le décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005 modifié relatif à l'organisation des
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-secretariat-prefet&eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime - 76-2022-03-18-00003 - Arrêté portant ouverture du concours pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2ème classe de l'Intérieur 2022 34carrières des fonctionnaires de catégorie C ;
Vu le décret n°20051229 du 29 septembre 2005 modifié instituant différentes échelles de
rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires
communes applicables aux corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur;
Vu le décret n°2010-311 du 22 mars 2010 relatif aux modalités de recrutements et d'accueil
des ressortissants des Etats membres de l'Union Européenne où d’un autre Etat partie à
l'accord sur l'espace économique européen, nommés dans un corps de fonctionnaires de
l'Etat ou de ses établissements publics ;
Vu le décret n°2006-580 du 11 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des
fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique ;
Vu le décret du Président de la République du 1% avril 2019 portant nomination de
M. Pierre-André DURAND, en qualité de préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-
Maritime ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de
concours externes et internes pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de
2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Vu l'arrêté préfectoral n° 21-058 du 18 février 2022 portant délégation de signature à
Madame Béatrice STEFFAN en qualité de secrétaire générale de la préfecture de la Seine-
Maritime ;
Vu l'autorisation ministérielle du 28 février 2022 fixant le nombre et la répartition
géographique des postes offerts au titre de l'année 2022 au recrutement d'adjoints
administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur;
Vu l'arrêté du 3 mars 2022 fixant le nombre et la répartition géographique des postes
offerts au titre de l'année 2022 au recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2e
classe de l'intérieur ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime ;
ARRÊTE
Article 1: Est autorisée, au titre de l’année 2022, pour la région Normandie, l'ouverture
d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès au grade d'adjoint
administratif principal de 2ème classe de l’intérieur.
Article 2 : Les épreuves écrites d'admissibilité des concours externe et interne d’adjoint
administratif de l'intérieur, organisées dans la région Normandie, auront lieu le mardi 17
mai 2022.
Préfecture de la Seine-Maritime
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Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime - 76-2022-03-18-00003 - Arrêté portant ouverture du concours pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2ème classe de l'Intérieur 2022 35publiques > Recrutement et concours > Concours
Article 7 : Les dates prévisionnelles des épreuves orales d'admission sont fixées, sous
réserve de l'évolution de la situation sanitaire, la semaine du 13 au 17 juin 2022 en
présentiel dans les locaux de la préfecture de la Seine-Maritime, à Rouen.
Article 8 : Les candidats en situation de handicap peuvent obtenir des aménagements
d'épreuve. A cet effet, un certificat médical établi par un médecin agrée doit être produit
et dater de moins de 6 mois avant le déroulement des épreuves. Il doit préciser la nature
des aides et aménagements sollicités.
Article 9 : La date limite d'envoi (cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt du certificat
médical est fixée à trois semaines avant le début des épreuves, délai de rigueur,
conformément au décret n°2020-523 du 4 mai 2020.
Article 10 : Un arrêté de composition dejury sera publié ultérieurement.
Article 11 : Le classement des candidats admis sera publié à compter du lundi 20 juin 2022
sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime : www.seine-maritime.gouv.fr à la
rubrique : Accueil > Politiques publiques > Economie, emploi, entreprises, finances
publiques > Recrutement et concours > Concours
Article 12 : La secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime est chargée de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à ROUEN, le 17 MARS 202? Pour le préfet de la Seine-Maritime
et par délégation,
La secrétaire générale,
Béatrice STEFFA
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS$16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-secretariat-brefet@eine-maritime.£ouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime - 76-2022-03-18-00003 - Arrêté portant ouverture du concours pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2ème classe de l'Intérieur 2022 36Article 3: Un centre d'examen unique est ouvert, dans le département de la Seine-
Maritime, pour l'ensemble de la région Normandie.
Article 4 : La demande d'admission à concourir s'effectue au choix du candidat :
a) Soit par voie télématique sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime :
www.seine-maritime.gouv.fr à la rubrique Accueil > Politiques publiques > Economie,
emploi, entreprises, finances publiques > Recrutement et concours > Concours
La date limite de clôture des inscriptions par voie télématique est fixée au jeudi 21 avril
2022 à 23:59 heures (heure de Paris), terme de rigueur.
Le candidat doit impérativement procéder à la validation de son inscription sur le service
télématique dans le délai de rigueur pour que sa candidature soit regardée comme
valable.
Les pièces justificatives éventuellement nécessaires devront être jointes à l'inscription sur
le service télématique.
b) Soit par voie postale : Le dossier d'inscription doit comporter le formulaire d'inscription
au concours, dûment rempli, daté et signé, accompagné des éventuelles pièces
justificatives requises.
Les candidats devront envoyer, par voie postale uniquement, et au plus tard le 21 avril
2022 (le cachet de la poste faisant foi), leur dossier d'inscription complet à :
Préfecture de la Seine-Maritime
Secrétariat Général Commun Départemental de la Seine-Maritime
Service des ressources humaines
Bureau pilotage des effectifs et développement des compétences
Unité recrutement concours
7 place de la Madeleine - 76036 ROUEN CEDEX,
Tout dossier mal renseigné sera rejeté.
Article 5 : Le nombre de postes offerts au recrutement visé à l’article n°1 est fixé ainsi qu'il
SUIt :
-11 postes pour le concours externe
- 6 postes pour le concours interne
Les postes proposés seront localisés au sein de la région Normandie en périmètre police
nationale, préfecture et secrétariat général commun départemental.
La structure pourra avoir recours aux listes principales et complémentaires, selon l’ordre
de classement des lauréats.
Article 6 : Les résultats d'admissibilité seront publiés à partir du mercredi 25 mai 2022 sur
le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime : www.seine-maritime.gouv.fr à la
rubrique : Accueil > Politiques publiques > Economie, emploi, entreprises, finances
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 O0
Courriel : pref-secretariat-prefet&eine-maritime.£ouv.fr
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