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Document publié le Vendredi 24 juillet 2026 par la commune de Rosny-sous-Bois.
Lien du pdf (unknown - Décision n°286 2026 "Convention de Mise A DISPOSITION, A TITRE GRATUIT, de la Salle Madeleine Barjac, DE 4 SALLES ET D’un Bureau SIS 26 RUE Edouard Beaulieu au Profit de L’Association Universite Populaire Pour la Saison 2026 2027")
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Enseignement supérieur,
Envoyé en préfecture le 23/07/2026
ID : 093-219300647-20260717-D286 20265-AU
Reçu en préfecture le 23/07/2026 6
Publié le S L
Direction générale adjointe population DECISION N°286-2026
Maison des associations
SDS
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION, A TITRE GRATUIT, DE LA SALLE MADELEINE BARJAC,
DE 4 SALLES ET D’UN BUREAU SIS 26 RUE EDOUARD BEAULIEU
AU PROFIT DE L'ASSOCIATION UNIVERSITE POPULAIRE POUR LA SAISON 2026 - 2027
La Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°16 du Conseil municipal en date du 7 avril 2026, lui donnant délégation pour régler les | affaires énumérées à l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 7 du Conseil municipal en date du 15 décembre 2011, modifiée par la délibération n°10
du 25 septembre 2012, fixant les tarifs et modalités d'accès aux salles municipales pour les associations,
Vu la délibération n°8 du 15 décembre 2025 fixant les tarifs communaux applicables à compter du
1e" janvier 2026,
Vu le projet de convention de mise à disposition de la salle Madeleine Barjac, de 4 salles de cours et d’un
bureau entre la Ville et l'association Université Populaire,
Considérant la demande de l'association Université Populaire pour occuper la salle Madeleine Barjac, 4 salles
de cours et un bureau, situés au 26 rue Edouard Beaulieu, dans le cadre de ses activités pour la saison
2026-2027,
Considérant qu'il convient de définir les modalités détaillées de cette mise à disposition à travers une
convention entre les deux parties,
DECIDE
Article 1 : de passer une convention à titre gratuit avec l'association Université Populaire, laquelle définira :
l'ensemble des modalités de la mise à disposition de la salle Madeleine Barjac, de 4 salles de cours pour ses
activités, et d'un bureau, situés au 26 rue Edouard Beaulieu pour l'accueil du public et les tâches :
administratives de l'association pour la saison 2026-2027.
Article 2 : de signer ladite convention.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Rosny-sous-Bois, le 17 juillet 2026
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 |! rosnysousbois.fr
| La personne à laquelle le présent acte est notifié, peut saisir le tribunal administratif par voie de recours contre cet acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa !
notification. Le tribunal administratif eut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessibles par le site www telerecours.fr Dans ce même délai, un recours gracieux peut
| être déposé devant l'autorité territoriale, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai
Acte publié le : 24-07-2026