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Document publié le Vendredi 24 juillet 2026 par la commune de Rosny-sous-Bois.
Lien du pdf (unknown - Décision n°288 2026 "Convention de Mise A DISPOSITION, A TITRE GRATUIT, de la Salle Madeleine Barjac et de la Salle D’ACTIVITES N°4 SIS 26, RUE Edouard Beaulieu au Profit de L’Association Scrap Papiers Ciseaux Pour la Saison 2026 2027")
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 23/07/2026
—— —— — a RE, ... Reçu en préfecture le 23/07/2026
ID : 093-219300647-20260717-D288_2026-AU
Publié le S L O7
Direction générale adjointe population DECISION N°288-2026
Maison des associations
SDS
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION, A TITRE GRATUIT, DE LA SALLE MADELEINE BARJAC
ET DE LA SALLE D’ACTIVITES N°4 SIS 26, RUE EDOUARD BEAULIEU
AU PROFIT DE L'ASSOCIATION SCRAP PAPIERS CISEAUX
POUR LA SAISON 2026 - 2027
La Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°16 du Conseil municipal en date du 7 avril 2026, lui donnant délégation pour régler les
affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 7 du Conseil municipal en date du 15 décembre 2011, modifiée par la délibération n°10 |
du 25 septembre 2012, fixant les tarifs et modalités d'accès aux salles municipales pour les associations,
Vu la délibération n°8 du 15 décembre 2025 fixant les tarifs communaux applicables à compter du
1 janvier 2026,
Vu le projet de convention de mise à disposition de la salle Madeleine Barjac et de la salle d'activités n°4 sis | 26, rue Edouard Beaulieu entre la Ville et l'association Scrap, Papiers, Ciseaux,
Considérant la demande de l'association Scrap, Papiers, Ciseaux, pour occuper la salle Madeleine Barjac et |
la salle d'activités n°4 sises 26, rue Edouard Beaulieu pour la saison 2026 — 2027 pour ses activités,
Considérant qu'il convient de définir les modalités détaillées de cette mise à disposition à travers une |
convention entre les deux parties,
DECIDE
Article 1 : de passer une convention à titre gratuit avec l'association Scrap, Papiers, Ciseaux, laquelle définira
l'ensemble des modalités de la mise à disposition de la salle Madeleine Barjac et de la salle d'activités n°4 sises
26, rue Edouard Beaulieu pour ses activités pour la saison 2026 - 2027.
Article 2 : de signer ladite convention.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Rosny-sous-Bois, le 17 juillet 2026.
| La personne à laquelle le présent acte est notifié, peut saisir le tribunal administratif par voie de recours contre cet acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa |
| notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessibles par le site www telerecours.fr Dans ce même délai, un recours gracieux peut Î | étre déposé devant l'autorité territoriale, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux ! mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai |
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr
Acte publié le : 24-07-2026