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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260323 063 Adhesion AFCAE
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 20h07
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260323 063 Adhesion AFCAE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Système de retraite,
Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2086
Reçu
en
gréfecture
le
80/08,
Publié
le
ID
: 005-240509438-20260330-DP20259323
D63-A5
RP
Décision
du
Président
n°DP20260323
063
BRIANÇONNAIS
V
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Culture
Objet:
Adhésion
à
l'Association
Française
des
Cinémas
Art
&
Essai
- AFCAE
Pôle
: Cohésion
sociale
et
territoriale
Contexte
:
Le
Cinéma
Eden
Studio
est
une
salle
classée
art
et
essai
par
le
Centre
National
du
Cinéma
et
de
l'image
animée.
Dans
ce
cadre,
la
salle
obtient
depuis
de
nombreuses
années
les
trois
labels
possibles
: Jeune
Public,
Recherche
et
Découverte,
Patrimoine
et
Répertoire.
L'Association
Française
des
Cinémas
Art
et
Essai
—
AFCAE
fédère
un
réseau
de
cinémas
de
proximité
indépendants
et
d'associations
territoriales.
Par
leurs
actions
individuelles
et
collectives,
ils
participent
au
développement
de
la
diversité
cinématographique
et
à
l'aménagement
culturel
et
social
du
territoire.
Le
Cinéma
Eden
Studio
a
pour
volonté
d'offrir
Un
programme
et
des
animations
riches
et
variées,
qui
s'adressent
à
tous
les
publics
et
tous
les
âges,
en
collaboration
avec
l'ensemble
des
acteurs
professionnels
du
secteur
et
souhaite
donc
adhérer
à
l'AFCAE.
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L5211-17
et
L5211-20
;
VU
la
décision
préfectorale
n°
05-2025-12-19-00002
du
19
décembre
2025
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
notamment
en
malière
de
construction,
d'aménagement,
de
gestion
et
d'entretien
d'équipements
culturels
d'intérêt
communautaire
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2020-48
du
24
juillet
2020
portant
délégations
du
Conseil
au
Président
pour
décider
des
adhésions
et
retraits
à
des
associations
et/ou
organismes
regroupant
des
acteurs
intervenant
dans
les
secteurs
pour
lesquels
la
Communauté
de
Communes
a
compétence
;
VU
ia
décision
du
Président
n°2022RESS122
du
22
décembre
2022
constituant
la
régie
mixte
pour
le cinéma
d'Art
et
d'Essai
;
Décision
du
Président
n°
DP20260323_063
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 005-240500439-20260330-DP20260323
063-AR
CONSIDÉRANT
que
l'adhésion
à
l'Association
française
des
cinémas
art
&
essai
est
nécessaire
et
donne
lieu
à
une
cotisation
annuelle
à
hauteur
de
1 060
€
{Mille
soixante
euros)
;
DÉCIDE
ARTICLE
1
::
D'approuver
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
à
l'Association
Française
des
Cinémas
Art
&
Essai
pour
l'année
2026.
ARTICLE
2 :
De
signer
tous
les
documents
et
pièces
s'y
afférents.
ARTICLE
3 :
D'inscrire
chaque
année
les
crédits
nécessaires
correspondant
à
la
cotisation
annuelle.
La
dépense,
pour
l'année
2026
est
engagée
comptablement
sous
le
numéro
2026CCB00631
ARTICLE
4 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le Trésorier
Principal
sont
chargés,
chacun
en
ce
quile
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
9
0
MARS
2026
Le
Président,
parlement
des
Hautes-Alpes
Arnaud
MURGIA
Par
délégation,
Béatrice
CHEV
Directrice
Générale
des
Services
Date
de
publication :
3
Û
MARS
2026
Date
de
Transmission
au
contrôle
de
légalité :
3
0
MAR
2026
Le
recours
contentieux
contre
la présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2 mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
DP20260323_063
Page
2 sur
2