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Déliberation - P043 2023 Travaux réhabilitation station épuration de Portbail
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P043 2023 Travaux réhabilitation station épuration de Portbail)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Économie et finances,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P043_2023
Date : 02/02/2023
OBJET : Travaux de réhabilitation de la station d’épuration de Portbail
Exposé
Le site d’épuration de Portbail est de type Boues Activées avec réacteur biologique à membranes présentant une capacité de 6 000 EH. Elle traite les effluents de la commune de Portbail-sur-Mer (Portbail, Saint Lô d’Ourville, Denneville). La mise en service a eu lieu en 2009. Le réseau est de type séparatif mais présente des problématiques d’eaux claires parasites.
Des travaux de réhabilitation de la station d’épuration de Portbail sont donc nécessaires. Ils consistent en des travaux de renouvellement des membranes et des prétraitements avec le remplacement des tamis existants fortement dégradés.
A ce titre, une procédure adaptée en tant qu’entité adjudicatrice a été lancée le 28/10/2022 avec une date limite de réception des plis fixée au 02/12/2022.
Un allotissement des travaux a été réalisé comme suit :
• Lot 1 : Travaux de renouvellement des prétraitements
• Lot 2 : Travaux de renouvellement des membranes
Pour chaque lot, une seule offre a été reçue.
Au terme de l’analyse de la candidature et de l’offre reçue, il est proposé d’attribuer les marchés à la société SAUR dont l’offre répond aux attentes exprimées dans les documents de la consultation pour un montant de 196 460,00 € HT pour le lot 1 et de 574 140,00 € HT pour le lot 2.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P043_2023 du 02/02/2023 1/2
Publié le 06/02/2023 Vu la délibération n°DEL2022_197 du 6 décembre 2022 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°5,
Vu le Code de la Commande Publique notamment l’article R.2123-1-1,
Décide
- De signer les marchés de travaux avec la société SAUR – 11 chemin de Bretagne – 92100 Issy les Moulineaux :
• pour le lot 1 pour un montant de 196 460,00 € HT soit 235 752,00 € TTC • pour le lot 2 pour un montant de 574 140,00 € HT soit 688 968,00 € TTC
- De dire que les marchés débutent à compter de la date de notification jusqu’à la réalisation complète des prestations,
- De dire que la dépense se fera sur le budget annexe assainissement, 2315 – ligne de crédit 67,
- D’autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P043_2023 du 02/02/2023 2/2