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Déliberation - P076 2024 Prolongation de la location du décanteur lamellaire à la station d’épuration de Portbail
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P076 2024 Prolongation de la location du décanteur lamellaire à la station d’épuration de Portbail)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P076_2024
Date : 01/03/2024
OBJET : Prolongation de la location du décanteur lamellaire à la station d’épuration de Portbail
Exposé
Suite à de gros dysfonctionnements sur la station d’épuration de Portbail, une consultation a été lancée pour mettre à niveau la filière eau avec le remplacement du système de dégrillage, le nettoyage complet du bassin d’aération pollué par d’importantes quantités de filasses et sables avant le renouvellement des membranes chargées de la clarification.
Bien que ce marché soit attribué, le délai d’exécution des travaux est très important notamment pour l’approvisionnement des équipements à remplacer et des contraintes météorologiques. Les membranes existantes continuent de se détériorer et arrivent à un niveau de vétusté ne permettant plus de garantir le traitement des effluents. Cette dégradation engendre une non-conformité des rejets de plus en plus récurrente.
Afin de permettre de clarifier les eaux traitées durant cette période transitoire, à l’issue d’une mise en concurrence et par décision du Président n°P193_2023 du 9 juin 2023, l’entreprise ECOTECHNIQUES assure depuis le mois de juillet 2023 la prestation de location du décanteur lamellaire pour un montant de 41 210,00 € HT correspondant à une durée de location de 8 mois courant jusqu’à février 2024.
Le planning du marché de renouvellement des membranes prévoit finalement une fin de travaux pour juin 2024. Aussi, afin de permettre la continuité de service et limiter le risque environnemental, il est proposé de maintenir une location de décanteur lamellaire en prolongeant le contrat de 5 mois pour un montant de 17 000,00 € HT avec l’entreprise ECOTECHNIQUES.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P076_2024 du 01/03/2024 1/2
Publié le 07/03/2024 Vu la délibération n°DEL2023_082 du 29 juin 2023 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°6,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu l’arrêté du Préfet de la Manche en date du 4 novembre 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Décide
- De prolonger le contrat de location du décanteur lamellaire avec la société ECOTECHNIQUES - 83, Rue Carnot 92150 SURESNES pour un montant de 17 000,00 € HT soit 20 400 € TTC pour une durée de 5 mois du 1er mars 2024 au 31 juillet 2024,
- De dire que la dépense se fera sur le budget assainissement, ligne 10, imputation 6135,
- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P076_2024 du 01/03/2024 2/2